SCL - CAP cat A - Ingé et Directeurs (Avril19)

1. Formation plénière (ING, DLN, DLS, DLE titulaires)

1.1-Approbation du règlement intérieur applicable aux commissions administratives paritaires compétentes et ses annexes

Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité, moyennant deux modifications à la demande d’une organisation syndicale. Ces modifications seront soumises aux CAP N°2 et 3 afin que toutes les CAP aient le même règlement intérieur :
  - Intégration d’une clause de confidentialité sur les débats et les documents de la CAP;
  -  Précision sur les droits du suppléant en présence du titulaire ajout d’une précision indiquant qu’il peut « prendre part aux débats » sans droit de vote.

1.2--Approbation du procès-verbal de la CAP du 12 juin 2018 en formation plénière

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1.3- Tableau de mutation 2019

Le tableau de mutation est adopté à l’unanimité. Cette année il y a uniquement des demandes de la part des ingénieurs.

Le chef du SCL indique qu’en l’absence de poste vacant en catégorie A dans les laboratoires demandés, aucune mutation ne peut être prononcée actuellement.
Les tableaux seront exploitables jusqu’au 31 décembre 2019.

1 .4 -Questions diverses : perspectives de recrutement 2019
2 postes ont été ouverts en Catégorie A :
  -  Laboratoire de Paris : Recrutement du responsable de l’établissement prévu pour mai 2019.
  -  Laboratoire du Havre : Responsable d’établissement au Havre (publication d’un appel à candidatures).

Catégories B et C ouvert par voie de concours:
  -  13 postes (8 en externe et 5 en interne)
  -  8 postes (4 externes et 4 internes).

Bilan du concours d’ingénieur : le prévisionnel des postes a été ajusté pour tenir compte du jeu des internes/externes recrutés (10 externes / 4 internes contre un prévisionnel de 12 externes /5 internes). Il a été précisé que des postes pouvaient être appelés sur les listes complémentaires jusqu’au prochain concours.
Une organisation syndicale alerte le chef du SCL sur la déception de certaines recrues ingénieur de se voir attribuer une fonction de RSMI (responsable du système du management intégré) au lieu de RDOS ou RDOS adjoint (responsable/adjoint de domaine). La question est posée de pouvoir communiquer aux lauréats les fiches de poste à pourvoir au-delà du site d’affectation
La CFDT a précisé qu’en diffusant les fiches de postes avant l’affectation des ingénieurs cette l’administration risquerait de mettre un frein aux mouvements en internes pour les agents qui souhaiteraient changer de poste sur un site.

Il a été demandé des précisions à l’administration sur les indemnités de stage des Ingénieurs promus. La responsable du pôle RH rappelle que l’indemnisation est liée à la nature de la formation : formation statutaire ou formation continue et non pas au statut du stagiaire. La seule possibilité serait de mettre en place une formation continue pour les ingénieurs promus.

2. Formation restreinte N°1 (DLE titulaire et suppléant)

2-1- Approbation du procès-verbal de la CAP du 12 juin 2018
Le PV est approuvé à l’unanimité.

2-2- Accueil en détachement pour le poste de responsable d’établissement du laboratoire de Paris
Le poste de responsable d’établissement du laboratoire de Paris, sera pourvu par un commandant de gendarmerie de l’IRCGN (Institut de la recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale),. Son recrutement est effectuée par voie de détachement (mai 2019).

3. Formations restreintes  (DLS et DLE titulaires) , (DLN et DLS titulaires) et (ING et DLN titulaires)

Approbation des procès-verbaux de la CAP du 12 juin 2018

4. Questions diverses hors ordre du jour
- Intégration des directeurs de laboratoire de classe normale, filière expert : ils bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique
- Les RDOS  ont un régime de pointage et ils n’intègrent pas la direction.
- GT (groupe de travail) du 07 mai : la situation de la microbiologie sera abordée.
- Surcharge de travail occasionnée par la transposition du système documentaire dans METADOC.
- Traitement de demandes de télétravail, vu en CHSCT.