La valse des hésitations !

La CFDT était représentée par Marine MANOHA (DDPP 74), Laure FRERET (SNE Rennes), Aude BELLET (DREETS PACA), Céline PINEAU (SNE Rennes), Yohann AUBRY (AC – Bureau 3D) et Alexandre VASSIEUX (DDPP 94).
Ce groupe de travail du Comité Social d’Administration de Réseau CCRF (CSAR) était présidé par Monsieur André SCHWOB (chef du Service du soutien au réseau), assisté de Madame Hélène CHARPENTIER (sous-directrice Ressources humaines) ainsi que Monsieur Ary BEAUJOUR (bureau 2A) et Madame Claude HEDOUX (bureau 2A).

À l’ordre du jour :
▪ Projet d’agenda social 2024
▪ Modalités de promotion de catégorie C en B ( plan ministériel de qualification) Réouverture d’un concours de catégorie B en 2024
▪ Mesures indemnitaires : pistes de travail
▪ JOP 2024 : avant-projet de note relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 22 novembre 2023 concernant les JOP 2024 (SRH du SG)
▪ Questions diverses

PROJET D’AGENDA SOCIAL 2024 :

En préambule, la CFDT a dénoncé une communication très tardive du projet d’agenda social (fin janvier), alors que les instances démarrent début février. En outre, il est apparu que certaines dates proposées pouvaient rendre difficile les déplacements sur Paris des élus provinciaux (programmation d’instances la veille de congés scolaires ou de week-end prolongés). S’il a été convenu en séance de modifier ces dates, le fait de ne pas se soucier des contraintes démontrent le peu de considération pour le dialogue social.
Le projet d’agenda social a donc été revu et les dates suivantes sont arrêtées :

- Jeudi 22 février : Réunion de travail du CSAR (point plan stratégique en visio)
- Vendredi 1er mars : CSAR
- Vendredi 26 mars : Réunion de travail du CSAR (point plan stratégique en visio)
- Lundi 15 avril : GT du CSAR
- Mardi 16 avril : FS
- Mardi 21 mai : GT du CSAR
- Mi-juin : Réunion de travail du CSAR (point plan stratégique en visio)
- Mercredi 19 juin : CSAR
- Mardi 1er octobre : GT CSAR
- Jeudi 17 octobre : GT FS
- Jeudi 7 novembre : GT CSAR
- Jeudi 28 novembre : FS CSAR
- Mardi 3 décembre : CSAR

La CFDT a réitéré sa volonté de distinguer les négociations sociales des autres points vus en groupes de travail du CSAR. La CFDT avait demandé que les réunions portant sur les négociations soient dédiées. D’une part, il semblait ambitieux de mêler à des négociations statutaires d’autres thématiques toutes aussi denses et techniques. D’autre part, l’approche est différente entre une négociation, où la recherche du compromis primera en vue d’un accord majoritaire, et la tenue des instances du CSA. Force est de constater, à la lecture des ordres du jour prévisionnels que cette demande n’a pas été respectée puisque les négociations sont souvent mélangées à d’autres sujets.

De la même façon, l’agenda social prévoit que le projet d’accord soit soumis pour approbation/validation au CSA avant que les organisations syndicales soient invitées à y apposer leur signature ou non. Pour la CFDT, un accord se concrétise par la signature ou non des organisations syndicales. Il n’a pas vocation à être soumis préalablement à un vote en CSA (cf. guide DGAFP sur la négociation collective dans la fonction publique de l’État).

Suite au rappel solennel de la CFDT de sa volonté de mener des négociations en vue d’un accord majoritaire, l’administration a semblé acquiescer, de guerre lasse, à ce principe mais n’a pas pris date pour mener ce projet selon notre modalité. La CFDT reste donc vigilante sur ce point et relancera la Centrale en tant que besoin.

MODALITÉS DE PROMOTION DE CATÉGORIE C EN B (Plan ministériel de qualification) RÉOUVERTURE D’UN CONCOURS DE CATÉGORIE B EN 2024 :

Les modalités de promotion de C en B et l’éventualité de la réouverture du concours de contrôleur CCRF ont déjà fait l’objet de plusieurs groupes de travail (Actu n°2023-09 et Actu n°2023-11).

Lors du dernier groupe de travail, si l’administration ouvrait enfin la voie à la réouverture du concours de contrôleur, elle indiquait qu’il ne serait pas possible de le mettre en œuvre avant 2025.

Les possibilités de promotions de C en B pour 2024 se limitaient alors :
▪ à l’application de la clause de sauvegarde du décret n°2009-1388 (en l’absence de concours) : 4 promotions possibles.
▪ au Plan Ministériel de Qualification (PMQ) qui offrait 13 promotions supplémentaires pour la DGCCRF et que nous avions convenu de concentrer sur les promotions de C en B.

Ainsi, 17 promotions de C en B étaient envisagées pour 2024.

Depuis ces dernières discussions, les choses ont évolué puisque l’administration annonce finalement la réouverture du concours de contrôleurs CCRF dès 2024 selon les modalités suivantes :

▪ 24 postes offerts aux concours externes (dominante juridique et économique et dominante scientifique et technologique),
▪ 15 postes offerts au concours interne.
Conformément aux dispositions du décret n°2010-1720, l’ouverture de ce concours rend possible l’organisation d’un concours interne spécial (CIS) et des nominations au choix, après inscription sur liste d’aptitude. Pour 2024, ce mécanisme permettrait :
▪ 6 postes offerts au titre du CIS (article 5-2° b) du décret 2010-1720 = 40 % des emplois mis au titre du concours interne),
▪ jusqu’à 15 nominations au choix (article 5-3° du décret 2010-1720 = deux cinquièmes du nombre total des nominations prononcées en application du concours)

Par conséquent, 21 promotions de C en B seraient rendues possibles dès 2024. Actuellement, 50 adjoints de contrôle remplissent les conditions statutaires pour participer au CIS et 47 pour une promotion au choix dans le corps des contrôleurs.

L’administration indique que ces promotions ne sont en revanche pas cumulables avec les 13 promotions du PMQ. En relançant le concours B, le nombre de promotions réalisées en 2024 sera supérieur à 2023 ; par conséquent, le volume supplémentaire de 10% offert par le PMQ (13 promotions) ne trouverait plus à s’appliquer selon le SRH de Bercy.

La CFDT a exigé que cette position soit réexaminée avec le SRH. Pour la CFDT, les 4 années blanches en matière de promotions C en B et l’extinction du corps à terme sont des arguments à faire valoir. C’est incompréhensible que la DGCCRF ne puisse pas in fine bénéficier du PMQ alors que notre administration rencontre depuis plusieurs années un déficit évident de promotions pour la catégorie C.

Si le concours B avait été relancé avant ou n’avait jamais cessé, le PMQ aurait bénéficié à la CCRF pour 2024-2025 comme c’était le cas par le passé et comme c’est le cas pour les autres administrations de Bercy. Jusqu’à quand les agents devront-ils payer les décisions hasardeuses de l’administration ?

Au cours des discussions, nous comprenons que contrairement à ce qu’avait annoncé l’administration dans les groupes de travail précédents, le PMQ (13 promotions) n’aurait pas non plus été cumulable avec l’application de la clause de sauvegarde (4 promotions). Seules 13 promotions auraient donc pu être prononcées en l’absence de concours B. C’est peut-être ce qui a motivé l’organisation du concours dès cette année … s’évitant ainsi la foudre des organisations syndicales et des agents si le nombre de promotions possibles avait diminué par rapport à l’annonce faite précédemment.

Si le scénario désormais proposé est plus favorable (21 promotions au lieu de 13) que le précédent, la CFDT dénonce une perte de temps pour tout le monde après plusieurs réunions à discuter clause de sauvegarde et PMQ pour rien !

Il convient toutefois de rester prudent car le concours, même s’il est en bonne voie, n’est pas encore enclenché. Tant que l’arrêté autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de contrôleurs CCRF au titre de l’année 2024 n’est pas publié, la CFDT reste vigilante. De plus, pour que le nombre de 21 promotions soit effectif, il est nécessaire que l’ensemble des postes externes et internes soit pourvu au concours.

S’agissant du calendrier, le scénario suivant est proposé :

Concours externes et interne
• épreuves écrites : mi-juin 2024.
• épreuves orales : mi-septembre 2024 et résultats prononcés à leur suite.
• nomination des candidats admis aux concours externe et interne au 1er décembre 2024
Les candidats admis au concours externes et interne suivront une formation d’un an, dont le contenu et le cadencement sur 2025 sont en cours de préparation avec l’ENCCRF.

Concours interne spécial
• épreuves écrites : fin septembre 2024.
• épreuves orales : fin novembre 2024 et résultats prononcés à leur suite.
• nomination au 1er décembre 2024
Les adjoints de contrôle admis au concours interne spécial suivront une formation d’au moins deux semaines à l’ENCCRF, qui pourrait se dérouler en juin 2025.

Promotions au choix par liste d’aptitude
Les promotions au choix qui résultent du concours B auraient dû intervenir après la tenue du concours interne spécial, soit en fin d’année pour une nomination au 1er décembre. Toutefois, l’administration propose un scénario alternatif qui consiste à anticiper une partie de ces promotions aux choix au premier semestre 2024 selon les modalités suivantes :

• un volume de 13 promotions par liste d’aptitude pourrait être réalisé dès le 1er semestre 2024. Ce volume, tant que le concours B n’est pas effectif, correspond au plafond prévu par le PMQ mais une fois le concours achevé, elles seront déduites des 15 promotions autorisées.

L’administration prévient, ce scénario anticipé doit être expertisé avec SRH, sans garantie de succès.

Les adjoints de contrôle promus au choix suivront une formation d’au moins deux semaines à l’ENCCRF. Si un volume de 13 promotions est réalisé au premier semestre, cette formation pourrait se dérouler en juin 2024, avec les quatre agents promus au titre de 2023. Dans l’hypothèse où les promotions 2024 interviendraient toutes plus tardivement, la formation se déroulera en 2025 (juin certainement).

Si la CFDT se félicite d’avoir été entendue sur la nécessité de relancer le concours de contrôleur de la CCRF, elle dénonce un dialogue social chaotique. Les quelques points qui font l’objet de discussions avec les organisations syndicales en instance ne sont pas validés par le SRH en amont et restent souvent hypothétiques. Il est demandé aux organisations syndicales de se prononcer sur des points qui s’avèrent inapplicables par la suite ! C’est usant…et quelle perte de temps pour tout le monde. La CFDT a exigé que soit portée auprès du SRH la possibilité de cumuler les 13 promotions issues du PMQ et les 15 promotions qui découlent du concours de contrôleur CCRF.

MESURES INDEMNITAIRES : PISTES DE TRAVAIL :

L’administration souhaitant conclure la réunion à 16h (alors que sa fin était prévue à 17h), ce point a de nouveau été reporté (point évoqué très brièvement au GT du 26/09/2023 puis programmé au GT du 20/10/2023 mais reporté).

Même si ce point n’a pu être abordé, les documents préparatoires fournis augurent de longues discussions si nous voulons de part et d’autre aboutir à un consensus dans le cadre des négociations.

Pour rappel, la DGCCRF a obtenu, dans le cadre des arbitrages des PLF 2022 à 2024, une mesure nouvelle d’un million d’euros de crédits par an sur trois ans, afin d’accompagner par des mesures catégorielles la mise en œuvre du plan stratégique de la direction. L’administration indique que l’enveloppe finale étant « soclée », des mesures pérennes peuvent être envisagées.

Les discussions doivent porter sur la répartition de l’enveloppe attribuée au titre de 2023 et 2024. Celle de 2022 a été utilisée dans le volet indemnitaire des négociations sociales qui ont abouti à une harmonisation des régimes indemnitaires (plus de distinction sédentaires/enquêteurs), une suppression de l’IFDD et une revalorisation de l’IMT.

Pour 2023, l’enveloppe d’un million d’euros avait été versée aux agents sur la paye de décembre sous forme de prime exceptionnelle non reconductible, « prime one shot ».

Pour 2024, des mesures pérennes de nature indemnitaire doivent donc être envisagées pour la répartition de cette enveloppe qui s’élève dorénavant à deux millions d’euros (2023 +2024).

Alors que les documents du GT du 26/09/2023 évoquaient 3 pistes, une seule semble avoir survécu : revaloriser le régime indemnitaire de certaines fonctions selon trois voies possibles :
▪ La reconnaissance d’une expertise particulière associée à un rôle d’animation
▪ Des fonctions dans les domaines de la qualité et de l’audit
▪ Des fonctions d’encadrement La piste que privilégiait la CFDT a donc disparu, à savoir la possibilité d’aligner le régime indemnitaire des agents de statut DGCCRF sur d’autres corps ou statuts comparables. 

Pour la CFDT, cette piste mérite pourtant d’être étudiée. En comparant nos grilles indemnitaires avec celles d’autres corps ou statuts comparables, nous pourrions aboutir à un abondement d’ACF pour tous. 

En ne laissant d’ores et déjà qu’une seule piste sur la table, les négociations sont inexistantes ! 

De plus, la CFDT tient à souligner le manque de cohérence de l’administration. En 2022, sous prétexte d’harmonisation des régimes indemnitaires, la distinction enquêteurs/sédentaires est supprimée pour ne laisser qu’une différenciation d’ACF liée à la structure et l’implantation géographique. Et maintenant, l’administration voudrait réintroduire une distinction liée aux fonctions ! 

L’enveloppe de 2 millions d’euros a pour objectif d’accompagner par des mesures catégorielles la mise en œuvre du plan stratégique de la DGCCRF. Alors que l’enquête est au cœur du plan stratégique, l’administration décide de mettre l’accent sur d’autres fonctions (animation, qualité, encadrement), ce qui correspond à une mesure de saupoudrage au bénéfice de certains seulement. La CFDT souhaite bien une mesure de revalorisation pour tous.

JOP : AVANT-PROJET DE NOTE RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CIRCULAIRE DU 22/11/2023 CONCERNANT LES JOP 2024 :

La CFDT a fait remonter les interrogations soulevées par le projet de note du secrétariat général de Bercy qui couvre la période du 1er juillet au 9 septembre 2024.

➢ Périmètre de la note : quels sont les agents concernés ?
La note cite les « agents chargés des missions de contrôle (contrôle, contrôle de l’information du consommateur sur les prix…) et évoque les zones rouge ou bleue définies par les Préfectures ainsi que les fortes tensions capacitaires en transport en commun. Aussi, se pose la question de son applicabilité aux agents du ministère affectés en DDI. Notons que contrairement aux Douanes qui sont expressément citées, la DGCCRF, elle, n’est pas nommée.
Selon le chef de service du soutien au réseau, la note s’applique bien aux services centraux et aux services déconcentrés.

• Concernant l’administration centrale : la remontée des besoins a permis de sérier 4 thématiques qui nécessiteront la mise en place d’astreintes soirs et week-end :
- le pilotage de l’enquête et de l’accréditation (bureau 1C) ;
- la classification des produits requérant la SD5 et plus particulièrement le bureau 5A pour lequel 2 agents et 1 cadre seront en astreinte ;
- les risques de cyberattaque et la problématique d’accès aux serveurs nécessitant de mobiliser le SICCRF ;
- la cellule de presse en vue de répondre aux sollicitations des médias.
Pour les agents de Chevaleret dont la présence n’est pas indispensable, reste à savoir comment seront gérés les congés et le télétravail.

• S’agissant des services déconcentrés : ce sont les DDPP75 et DDPP93 qui auront les contraintes les plus fortes. Ensuite viennent les autres départements d’Ile-de-France et des Bouches du Rhône (Marseille), moins impactés.
L’administration a sollicité les directions afin qu’elles leur quantifient et remontent leurs besoins. Selon l’administration, le taux de présence requis et les contraintes qui pèsent sur le calendrier des congés ne doivent pas être disproportionnés par rapport aux besoins. Elle ajoute qu’il ne sera pas nécessaire que tout le monde soit sur le pont, d’autant que beaucoup de contrôles seront réalisés avant les JOP.

Concernant les stagiaires, l’ENCCRF recommande de les orienter vers les contrôles à la périphérie des sites. Ils ne seront pas accrédités.
A la question de renforcer les départements fortement sollicités (75 et 93) par des appels à volontariat, l’administration a répondu que cette option avait été évacuée.

➢ L’action sociale
La note prévoit que les besoins d’action sociale (notamment la garde d’enfant) des agents mobilisés devront être communiqués par les services déconcentrés avant la fin du mois de février 2024 et qu’à cet effet, les inscriptions pour les colonies de l’EPAF pour l’été 2024 seront ouvertes sur le site de l’EPAF du 15 février au 11 mars 2024.

La CFDT alerte sur les difficultés que pose une telle anticipation sur le mode de garde des enfants et le prévisionnel des congés.
L’administration répond que pour les gardes d’enfants, les places en crèches et les colonies de vacances, la cartographie des besoins n’est pas encore finalisée.

➢ Les congés
La CFDT a souhaité savoir si, bien que concernés par les contrôles en lien avec les JO, les agents pouvaient poser des congés et ce qu’il en était des congés bonifiés et de la gestion des temps partiels.
La note indique la levée de l’interdiction de prise de congés et la nécessité de la remontée d’un plan prévisionnel de congés durant la période du 1er juillet au 9 septembre avant le 15 mars pour les agents du site Grand Bercy.

➢ L’indemnisation
Afin de ne pas réitérer le fiasco de l’attribution de la prime Covid, la CFDT a alerté l’administration sur le sujet de l’indemnisation et des critères qui seraient retenus pour son versement, ce versant étant totalement absent de la note. La seule affirmation tranchée est restée vague : il faut que l’agent soit directement mobilisé et contraint au niveau de ses congés.

L’administration n’avait, semble-t-il, pas d’idée précise sur des critères factuels et précis à retenir. La CFDT a suggéré de s’inspirer des décisions prises à ce sujet côté Ministère de l’Intérieur, piste que l’administration a immédiatement réfutée.
La CFDT a questionné à plusieurs reprises l’administration quant aux modalités retenues pour s’assurer de la fiabilité des remontées des noms des agents mobilisés en DDI, sans avoir de réponse. Le risque est grand qu’il y ait des oublis.

➢ Le périmètre des contrôles et leurs modalités
La CFDT salue néanmoins la précision des explications apportées sur certains points techniques, tels que :

- la délivrance des accréditations : pour les agents en DDI, auprès des préfectures où le contact sera l’« ALO » ; pour les agents d’administration centrale (SNE), le contact sera le bureau 1C. Cette accréditation est constituée de 2 parties : la 1ère partie (type carte d’identité), délivrée fin avril/début mai (enseignements tirés de la coupe du monde de Rugby), garantira l’accès général. La 2ème partie sera à récupérer sur le site du contrôle le jour J, à un guichet dédié.

- la planification des contrôles autour des 5 axes :
1/ Hôtel/hébergement/restauration : équivalent de 10 000 contrôles, le plus en amont possible.
2/ Transports/VTC/Faux taxis : préconisation de les réaliser en CODAF, déjà amorcés.
A ce sujet, la CFDT alerte sur la situation particulière du Val-de-Marne, où ce type de contrôle a pu être utilisé à des fins éloignées de nos missions et pour lesquels les réunions inter-services sont suspendues.
3/ Produits Industriels : avec le COJO, liste des opérateurs licenciés et donc autorisés à utiliser les logos des JO : recherche de contrefaçons de marques dans les environnements des sites.
4 et 5/ Billetterie et paris sportifs à traiter au niveau national voire international : confiés au SNE.

A la demande des organisations syndicales du déplafonnement de l’indemnité télétravail afin de prendre en compte la possibilité de systématisation du télétravail entre le 22 juillet et le 11 août, l’administration n’a pour l’instant pas apporté de réponse.
 

QUESTIONS DIVERSES :

Prime one shot 2023 : 
Versement retardé à février pour les agents de statut Centrale initialement prévu en janvier le versement est reporté à la paye de février.

Paiement des heures de nuit :
La CFDT a posé la question de l’indemnisation des heures de nuit. L’administration indique qu’en l’état actuel des textes, les agents de catégorie A ne peuvent prétendre à une compensation financière des heures de nuit.

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Ce premier groupe de travail de l’année permet de relever une fois de plus l’approximation de l’administration sur les différents sujets à l’ordre du jour. 

S’agissant des promotions de C en B, les pistes de travail n’ont pas été suffisamment examinées en amont pour qu’en instance les discussions avec les organisations syndicales portent sur des hypothèses plausibles. Du temps est donc passé à discuter de scenarios hypothétiques ou présentés comme sûrs et qui s’avèrent ensuite inapplicables. 

Pour la CFDT, le PMQ est cumulatif et non alternatif au concours. L’administration doit obtenir du ministère la possibilité de conserver les 13 promotions du PMQ en sus du concours annoncé pour 2024. 

Nous serons attentifs au calendrier des promotions par liste d’aptitude des catégories C en B afin de pouvoir en faire bénéficier un maximum d’agents au plus proche du premier semestre 2024. 

S’agissant des mesures indemnitaires dans le cadre des négociations, l’administration préfère reporter les discussions mais se permet d’écarter d’ores et déjà certaines pistes avant même d’avoir échangé avec les représentants du personnel. Le report du point indemnitaire prouve que l’administration n’était pas prête à défendre les propositions présentées dans les documents préparatoires, qui étaient loin de rejoindre celles défendues par les organisations syndicales, à savoir une répartition de l’enveloppe qui bénéficie à tous. 

Pour la CFDT, trop de temps perdu et peu d’avancées concrètes alors que les agents attendent des améliorations tangibles. 

Concernant les JOP, la DGCCRF a une position attentiste. Au lieu d’être pro-active, elle indique ne pas avoir la main sur la mobilisation des agents en DDI tout en préconisant de ne pas « sur-mobiliser ». Les remontées locales montrent pourtant que les taux de présence imposés sont parfois disproportionnés et par conséquent les contraintes sur les congés très fortes. Les Préfets n’ont que faire semble-t-il des préconisations de la DGCCRF ! La question de l’indemnisation reste en suspens tant sur les critères d’attribution que sur les modalités de remontées. 

Pendant cette instance, nous avons assisté à un pas de deux où les organisations syndicales avaient plus d’idées et de propositions sur les sujets que l’administration. 

La CFDT a défendu comme toujours l’intérêt des agents et de la DGCCRF qui est aujourd’hui plus que jamais cernée par la cacophonie interministérielle.

La CFDT est à votre disposition. N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté ou remarque cfdt@dgccrf.finances.gouv.fr