GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL ET DE SA FORMATION SPECIALISEE SSCT DU SCL. RÉUNION DU 09 OCTOBRE 2024

GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL ET DE SA FORMATION SPECIALISEE SSCT DU SCL. RÉUNION DU 09 OCTOBRE 2024 (en visioconférence 14h à 18h)

La CFDT était représentée par Ingrid Taco (L35) et Jean-Michel Combes (L34).

Ce groupe de travail a été consacré aux sujets suivants :

• Point sur la situation budgétaire
• Projet de la mise en place des astreintes au sein du SCL
• Point sur l’organisation scientifique du service dans le cadre des chantiers relatifs à sa réorganisation
• Questions diverses

Une déclaration liminaire rédigée en intersyndicale (Cf. annexe) est lue en séance.

Le chef du SCL prend acte de cette déclaration et apporte quelques précisions :

• Il maintient sa volonté d’un dialogue social et explique qu’une organisation syndicale (CFDT) souhaite que soit organisée une réunion en bilatérale. Il a accepté la demande et n’est pas opposé à ce que les autres organisations syndicales fassent de même.
• Il ne nie pas les sujets « risques psycho-sociaux » présents dans les laboratoires et rappelle que l’unité de direction en est aussi impactée. La direction du SCL met en place des missions d’accompagnement dès qu’une situation se dégrade.

 

Point sur la situation budgétaire

La direction du SCL explique participer annuellement à trois réunions de gestion avec le Secrétariat Général dont la dernière effectuée en septembre pour évoquer la fin de l’année 2024.

Ce dernier n’a pas formulé d’abondement de crédits dédié au SCL pour cette fin d’année.

Pour rappel, le Secrétariat Général a déjà abondé le budget SCL pour faire face au besoin de sous-traitance des analyses des pesticides.

Concernant le schéma d’emploi, il rappelle que celui-ci est établit à 0 alors que le souhait du Secrétariat Général était un schéma d’emploi à -4 pour 2024.

Pour l’instant, la direction du SCL n’a pas d’éléments de réponse sur les demandes budgétaires formulées pour 2025. Elle explique que la projection budgétaire du SCL se voudra ambitieuse avec une demande de crédits supplémentaires pour effectuer : la réorganisation du service, la deuxième phase de l’IFECD, l’accompagnement à la réorientation des missions de la CCRF (création de nouvelles activités au SCL).

Le chef du SCL prévoit donc de demander au Secrétariat Général une augmentation de budget d’environ 10 millions d’euros sur trois ans.

Il rappelle également les difficultés de l’année avec des crédits en stagnation et des besoins en augmentation : travaux d’aménagement du laboratoire des Antilles, augmentation du coût des consommables… Sans compter les gels des : déplacements, formations, développements, maintenance et investissements.

La direction du SCL se veut rassurée pour le budget de fonctionnement car elle est en attente de perception de crédits (prestations à des structures extérieures) et affirme qu’il n’y a plus de menace de cessation d’activité cependant elle reste inquiète sur le budget d’investissement en matériel.

Concernant le laboratoire des Antilles, le chef du SCL explique ne pas avoir la capacité, en 2024, de financer la totalité des travaux et admet un report sur 2025.

Les dialogues de gestion avec les différents laboratoires du SCL se sont tenus en septembre, le chef du SCL explique que les besoins formulés par les laboratoires sont importants et précise qu’à ce stade une marge de manœuvre reste possible pour cette fin d’année.

La CFDT, à la vue de ce contexte financier critique, demande au chef du SCL s’il y aura tout de même une marge de manœuvre pour les pannes de matériel. Il répond que la direction regarde où sont les besoins et précise faire des réajustements en continu. Il termine en précisant que les laboratoires seront redotés de 40 000 euros pour faire face aux pannes.

Concernant la deuxième phase de l’IFECD, le chef du SCL rappelle qu’il y aura, sur 3 ans, un financement de matériel à hauteur de 3 millions d’euros. Cet investissement, financé en partie par le SCL, permettra de doter les laboratoires qui n’ont pas pu en bénéficier lors de la première phase.

  

PROJET DE LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DU SCL

Le chef du SCL rappelle le besoin émit par la douane d’obtenir des résultats d’analyse rapidement impliquant ainsi la nécessité de travailler le week-end et jours fériés.

A ce jour, l’incertitude pèse sur l’expression du besoin. En effet, la direction ne sait pas s’il s’agit d’une exigence forte nécessitant de travailler tous les week-ends ou s’il s’agit d’une exigence moindre ou le travail de week-end ne se fera qu’en cas de besoin.

La direction du SCL, souhaite mettre en place un dispositif juridique et financier et soumet aux organisations syndicales un projet de dispositif d’astreintes qui s’applique actuellement à la douane.

L’objectif de la direction du SCL est de modifier l’arrêté du 08 février 2002 pour y inclure un alinéa concernant le SCL. Cet arrêté devra ensuite être acté en CSA-Ministériel pour mise en place en 2025.

Les organisations syndicales s’entendent sur le fait que la notion « d’urgence » doit être plus encadrée. La direction du SCL accepte que les organisations syndicales fassent prochainement une nouvelle proposition de texte.

La CFDT interpelle le chef du SCL sur la mise en place des astreintes et la nécessité d’avoir des moyens humains suffisants pour y pallier. Celui-ci répondra que dans un premier temps, il convient de cadrer juridiquement les astreintes et précise que si le SCL n’a pas les moyens de le faire, cela ne se fera pas.

 

POINT SUR L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU SERVICE DANS LE CADRE DES CHANTIERS RELATIFS A SA REORGANISATION

 Cf : Actu 15

Le chef du SCL explique que le Comité Stratégique d’octobre a été reporté suite à la mise en place du nouveau gouvernement. La prochaine date est en cours de définition et il espère qu’il se tiendra en fin de mois voire début novembre.

Il rappelle que l’expérimentation sera faite dans les laboratoires de Rennes et Strasbourg. Cela aura pour conséquence de mettre en avant ce qui fonctionne ou non et aura pour conséquence l’adaptation ou non aux autres laboratoires du SCL.

Le chef adjoint du SCL intervient pour apporter des explications. Il estime que cette nouvelle organisation permettra de renforcer l’intérêt sur le métier et de créer des réseaux non existants à ce jour.

La CFDT, met en avant un travail qui se voudra monotone avec des tâches répétitives impliquant une démotivation des agents voire même la fuite des agents comme cela se passe dans certaines entreprises privées où le turn-over est important. Comment créer de l’expertise si les agents ne restent pas en poste ?

Le chef du SCL explique que ce schéma actuel existe dans de nombreux laboratoires dont certains peuvent être plus efficients. Il termine en précisant que le SCL ne peut rester dans ce schéma actuel car il n’y a pas d’adéquation entre les moyens et les ressources.

Calendrier prévisionnel :

Il termine ce point en précisant que les membres du CSAS et de la FS seront consultés en 2025, une fois que le projet sera acté par les Directions Générales.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

• Bilan des JOP 2024

Le chef du SCL explique que les JOP n’ont eu aucun impact sur le service hormis pour le domaine des stupéfiants dont l’activité a été plus élevée sur cette période en comparaison aux années antérieures.

• Formation des membres CSAS et FS

La direction confirme que la formation des membres se déroulera le 2 et 3 décembre 2024 en présentiel. Elle rappelle la suite du calendrier, à savoir :

• Le 4 décembre réunion de la FS-SSCT
• Le 5 décembre réunion du CSAS

Pour limiter les frais de déplacement, les membres du CSAS, si différents de la FS-SSCT, seront exceptionnellement invités à assister à la réunion du 3 décembre.

• Laboratoire de Paris – domaine D04

Le domaine D04 a reçu le nouvel équipement attendu (QTOF) cependant deux éléments restent problématiques :

• Les échanges itératifs avec le fournisseur nécessitant un appui de celui-ci, entre autres, pour la mise au point des méthodes
• L’arrivée massive d’échantillons prélevés par le DGAl pour la fin d’année, liée au retard de prélèvements de ce début d’année.

La direction espère une remontée progressive du domaine D04 en confiance et compétence et que le plan d’action sera abouti en cette fin d’année 2024.

• CIA

Sans surprise, des mécontentements ont été remontés aux organisations syndicales.

La CFDT, initialement contre cette prime dite « au mérite », comme toutes les autres OS, explique que ce système mis en place est opaque et que cela dégrade l’ambiance entre les agents surtout dans ce contexte actuel relativement anxiogène.

La direction du SCL affirme qu’un bilan sera fait lors du CSAS de décembre. Elle rappelle que tous les agents ont eu droit à un complément et qu’un seul recours (demande d’explication) a été formulé par un agent auprès de la direction du SCL et que finalement celle-ci a été en accord avec l’agent.

La direction du SCL précise qu’il n’est pas possible de faire un recours auprès du médiateur RH comme annoncé dans la note transmise aux agents car le SCL ne fait pas parti de ce dispositif qui est en expérimentation. Donc en cas de recours, il faut saisir le tribunal administratif.

• Calendrier des CAP

Une organisation syndicale souhaiterait que soit diffusé le calendrier des CAP. La direction explique qu’une réunion en CAP se déclenche uniquement s’il y a matière à (disciplinaire, non titularisation d’un agent, …)

• Laboratoires des Antilles – Visites médicales

Une relance est faite auprès de la direction de SCL pour essayer de faire avancer le dossier concernant les propos inappropriés du médecin du travail à l’égard de certains agents du laboratoire. Une organisation syndicale lui expose le fait que 20% des agents de la Douane ne font plus de visites médicales en présence de ce médecin. Une demande de recadrage du médecin de travail est formulée, le chef du SCL dit ne pas pouvoir proposer de réponse sur le champ et s’excuse de ne pas avoir pris connaissance du mail qui lui a été transmis avec les faits en juin dernier.

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Les représentants de la CFDT sont à votre disposition pour toute information complémentaire ou nous faire remonter toute difficulté ou remarque : cfdt@dgccrf.finances.gouv.fr

Ingrid Taco (L35) - 02 99 14 37 14

Jean-Michel Combes (L34) - 04 67 04 62 68

 

ANNEXE : déclaration liminaire lue en séance

 

GT CSAS et FS du SCL le 9 octobre 2024

Déclaration préalable intersyndicale

 

Monsieur le chef du SCL,

 L’intersyndicale SOLIDAIRES / CFDT / CGT / FO ne peut pas être insensible à la souffrance au travail des collègues, qui se généralise et aggrave les difficultés de fonctionnement des laboratoires. Nous tenons donc en préambule à vous en alerter.

 Votre tour de France des laboratoires SCL a créé beaucoup d’inquiétudes auprès des agents pour des projets de transformation du SCL (fermeture de laboratoire, délocalisation de domaine d’un laboratoire à un autre laboratoire, etc…)

 Nous ne comprenons pas la tenue d’un GT CSAS et FS du SCL aujourd’hui, avec à l’ordre du jour la réorganisation du SCL.

 Votre projet de plateaux techniques et scientifiques est pour nous source d’inquiétude pour les agents : alors que les RPS sont grandissants dans les laboratoires, demander à certains agents de faire des tâches répétitives ne va pas améliorer le moral des agents du SCL. Certains agents seront-ils donc cantonnés dans leur poste sans perspective de changement ?

 En outre, même s’il ne s’agit que d’une expérimentation sur deux laboratoires, ces aménagements demandent du budget et des effectifs suffisants pour correctement fonctionner !

 Enfin, le calendrier est extrêmement resserré et ne mentionne même pas la tenue des instances de dialogue social, montrant bien la volonté de l’unité de direction d’avancer sans tenir compte des personnels et de leurs représentants et représentantes.

 Concernant le budget SCL et les restrictions budgétaires annoncées par le nouveau gouvernement : l’intersyndicale vous interroge enfin sur les répercussions possibles sur le SCL, en termes de recrutements et de budget de fonctionnement, frais de déménagement /aménagement du labo des Antilles. Qu’en sera-t-il donc pour la fin 2024, avez-vous des informations du SG de BERCY ?