GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DU SCL 27 DU JUIN 2024

GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DU SCL -- 27 JUIN 2024 Après-midi (Visioconférence)

La CFDT était représentée par Ingrid Taco (L35) et Aurélie Léveil (L35).

Ce groupe de travail a été consacré aux sujets suivants :

? Point sur la situation budgétaire
? Chantiers relatifs à la réorganisation du service
? Déménagement du laboratoire des Antilles
? JOP 2024
? Questions diverses

Une déclaration liminaire rédigée en intersyndicale (Cf. annexe) est lue en séance. La direction du SCL prend acte de cette déclaration et apportera des réponses lors de cette séance.

 

Point sur la situation budgétaire

Rappel des contraintes budgétaires :
? Mesures d’économie budgétaire de 10 milliards d’euros (impact indirect pour le SCL)
? Annulation de l’enveloppe de réserve du SCL (500 000 €)
? Financement des travaux et le déménagement du laboratoire des Antilles.

La situation budgétaire du SCL est très compliquée pour 2024. Le chef du SCL explique que la problématique vient que nos moyens (financement par le Secrétariat Général) ne sont pas octroyés par les donneurs d’ordre (Directions Générales). Le SCL se retrouve face à une décorrélation entre les moyens et les besoins (constat déjà formulé par la Cour des Comptes et par l’audit du CGE) provoquant une forte contrainte qui augmente d’année en année.

Cette situation engendre pour les laboratoires des problématiques de :
? Moyens : financiers, humains
? Risques psychosociaux

Le chef du SCL explique faire face à deux situations :

- « Durcir » les budgets : programmer les dépenses sans tenir compte d’éventuelles mises à
disposition de crédits supplémentaires.

- Les difficultés des mises à dispositions des crédits (MADI) de la part du Secrétariat Général.
En effet, il y a eu un retard dans le versement du 2ème quart. A ce jour, le Secrétariat Général a versé le 3ème quart mais le SCL n’a pas encore de garantie quant au versement du dernier quart.

Les conséquences de cette contrainte financière conduisent à une diminution des budgets alloués aux frais de :
? Déplacement
? Formation
? Maintenance
Pour information : Pour 2025, il est prévu le financement de la maintenance des équipements achetés en 2023 (500 000€).

Le budget dédié aux développements a également été revu. Le nombre de projets de développement financé en 2024 a été divisé par trois. Seuls les développements permettant de répondre aux priorités des Directions Générales ont été maintenus, les autres sont suspendus
voire annulés. La direction se dit compréhensive face aux irritations et au découragement des agents des laboratoires concernés.

La direction du SCL explique que le SCL devrait percevoir 300 000 € en provenance de la DGAl (facturation d’analyses 2023). De plus, elle a pris la décision de réaffecter la somme (400 000 €) qui devait être destinée à l’achat de matériels dans le cadre de l’IFECD. Ce qui fait un montant
d’environ 700 000 € qui serait réinjecté sur le budget de fonctionnement des laboratoires.

Le chef du SCL affirme avoir alerté le Secrétariat Général de sa situation budgétaire. Celui-ci en a pris acte mais ne s’engage pas pour l’instant sur une éventuelle mise à disposition de crédits supplémentaires. Il craint de ne pas subvenir aux besoins jusqu’à la fin de l’année 2024.

Dernièrement, une réunion s’est tenue avec le Secrétariat Général pour préparer la budgétisation (2025 - 2027) avec une demande d’augmentation de crédits pour financer :
? La mise en œuvre de la réorganisation
? L’achat de matériels dans le cadre de l’IFECD-2
? L’investissement et le fonctionnement des laboratoires pour répondre aux besoins de nos Directions Générales.

A ce jour, aucune réponse n’a été formulée, la direction du SCL estime que l’arbitrage sera
rendu après les élections.

Le chef du SCL termine ce point en soulignant un point positif concernant les effectifs du SCL. En effet, contrairement à ce qui était prévu, c’est-à-dire un schéma d’emploi établit à -10 sur quatre ans, le SCL bénéficiera d’un schéma d’emploi établit à 0 pour faire face aux besoins des Directions Générales.

 

Chantiers relatifs à la réorganisation du service

Le chef du SCL indique qu’il doit le respect aux agents des laboratoires. D’où les visites organisées dernièrement dans les laboratoires afin d’aborder la situation budgétaire contrainte et les travaux sur la réorganisation du service. Pour lui, il a été précis sur ces deux thématiques lors de la visite des derniers laboratoires.

Le chef du SCL fait le rappel des trois chantiers :

1- Mission du service
2- Organisation du service
3- Statut du service / gouvernance financière

A ce jour, il n’y a que le chantier n° 2 « organisation du service », piloté par le chef du SCL, qui a avancé. Les chantiers n° 1 « missions du service » et n° 3 « statut du service et gouvernance financières » n’ont pas débuté. Il faut que le chantier n° 1 avance pour que les autres suivent.

La direction du SCL continue de travailler sur les réponses à apporter aux interrogations des Directions Générales. Un comité de pilotage est prévu le 05 juillet 2024, la direction se donne encore quelques jours pour ajouter de nouveaux éléments de réponse.

Le chef du SCL rappelle que le SCL doit reposer sur ses propres bases et ne plus reposer sur ses bases anciennes Douane et CCRF, c’est-à-dire qu'il faut qu'il s’ouvre vers d’autres administrations et l’Europe. Il évoque également la possibilité d’une évolution du SCL vers un statut d’EPA (Etablissement Public à caractère Administratif).

Le chef du SCL admet que le sujet sur la réorganisation doit avancer et que l’angoisse des agents doit être réglée. En cas de fermeture de laboratoire, un accompagnement social pour les agents concernés sera mis en place. La direction travaillera sur le sujet dès que possible et ce, une fois la validation des hypothèses de réorganisation du service. Il termine en précisant avoir évoqué ce point avec le Secrétariat Général car les agents du SCL sont aussi des agents du Ministère de l’Economie et rappelle qu’il est tout à fait possible pour les agents du SCL d’être reclassés, en fonction des compétences, dans les services de la CCRF, de la Douane et de la DGAl.

 

Déménagement du laboratoire des Antilles

Le chef du SCL indique que les travaux commenceront début juillet et devraient durer au maximum six mois. Ce qui amène à un déménagement prévisible soit en fin d’année 2024 soit en début d’année 2025.
Cependant, il reste à financer :
? L’aménagement du nouveau laboratoire : paillasse, mobilier, …
? Le déménagement du laboratoire actuel : à savoir que le coût du déménagement des équipements scientifiques est estimé entre 6000 € et 10 000€ selon le fournisseur.)

Actuellement, la direction du SCL dit ne pas être en capacité de financer le déménagement. Si le Secrétariat Général abonde le budget du SCL pour financer les travaux du laboratoire des Antilles, alors cette enveloppe sera répartie sur :
? Le déménagement
? Le budget de fonctionnement des laboratoires du SCL

Le chef du SCL précise qu’il n’y a, à ce jour, plus d’obstacles à l’avancée des travaux. Il rappelle également l’attente de la préfecture qui abondera le budget du SCL, en 2025, pour l’achat de matériels dédiés aux analyses de chlordécone dans le cadre du « Programme des Interventions
Territoriales de l'État » (PITE). Le laboratoire de Antilles, en plus des matrices minérales effectuera des analyses sur les matrices animales (bœuf, poisson).

 

JOP 2024

Rappel : les Jeux Olympiques et Paralympiques se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024.

? Conséquence sur l’activité du service
Dans le but d’estimer l’impact sur l’activité du service, le chef du SCL a questionné nos donneurs d’ordres sur les besoins spécifiques en analyses durant cette période. Les trois Directions Générales (CCRF et Douanes et DGAl) n’ont pas estimé avoir un besoin d’activité supplémentaire.

Le chef du SCL s’est tout de même assuré que les laboratoires concernés par les analyses de stupéfiants soient en capacité de rendre les résultats dans les délais habituels.

Les agents du SCL n’étant pas sollicités pendant les JOP-2024 (pas de restriction de congés, pas de contraintes horaires, …), il n’y aura pas de primes pour les agents du service.

? Conséquence pour les agents du service
Trois sites sont concernés par les JOP-2024 :
? L’unité de direction
? Le laboratoire de Paris : accès compliqué sur la ligne du RER B
? Le laboratoire de Lille : épreuves de Handball et Basketball
Bien qu’il y ait des épreuves de voile prévues à Marseille, le laboratoire de Marseille n’est pas censé être impacté par celles-ci.

Durant cette période critique, la direction du SCL encourage les agents concernés à télétravailler lorsque les activités le permettent et ce jusqu’à 5 jours par semaine. Des facilités horaires peuvent également être mises en place pour les agents des laboratoires concernés.

La direction du SCL indique que cette année, l’indemnité télétravail va augmenter et que le seuil maximal du CET est porté à 70 jours pour tous les agents.

 

QUESTIONS DIVERSES

? Téléphone portable pour le télétravail
Une organisation syndicale questionne l’unité de direction sur les modalités d’obtention d’un téléphone portable pour le télétravail. Elle indique que cette demande doit être effectuée par l’intermédiaire du Responsable d’établissement qui transmettra au service informatique de l’unité de direction.
Remarque : actuellement, l’unité de direction manque de personnel informatique, il ne faut donc pas s’attendre à obtenir une réponse rapidement et être indulgent.

? CIA
Le Complément Indemnitaire Annuel est une enveloppe répartie selon la catégorie et le grade. Les modalités d’octroi du CIA ont été vues lors d’une réunion avec l’ensemble des responsables d’établissement. Les dispositions doivent maintenant être appliquées dans les laboratoires.
Le chef du SCL a rappelé que cet octroi est lié au CREP-2023 et non aux indicateurs de performance. Il indique que la décision finale revient au Responsable d’établissement. La direction du SCL vérifiera qu’il n’y a pas de différence d’attribution entre les laboratoires.

? Semaine en 4 jours
Les discussions sont pour l’heure arrêtées à cause des élections en cours. Les discussions reprendront, si le sujet est maintenu, à la demande du Secrétariat Général.

? Activité DGAl
Depuis peu, sont comptabilisés les indicateurs liés à l’activité analytique au profit de la DGAl.

? Restauration au laboratoire de Lyon et à l’unité de direction
La CFDT aborde le sujet de la restauration qui était problématique pour les agents du laboratoire de Lyon et de l’unité de direction. Concernant le laboratoire de Lyon, un accord a été conclu avec un restaurant situé à proximité du laboratoire et les agents en sont satisfaits. Les agents de l’unité de direction commandent leur repas qui leurs sont livrés avant le déjeuner. Les repas sont bons et variés et les agents en sont satisfaits également. De plus, la contribution Douane permet de réduire le coût du repas.

? Difficultés financières au SCL
La CFDT souhaite revenir sur la problématique des ressources financières des laboratoires et notamment avec l’hypothèse que la mise à disposition (MADI) du dernier quart ne soit pas versée. Elle interroge le chef du SCL sur la conduite à tenir des laboratoires sur leur fonctionnement et évoque deux possibilités :
- Les laboratoires prioriseront certaines activités et ce, en accord avec les Directions Générales
- Les laboratoires continuent de fonctionner jusqu’à épuisement totale des ressources impliquant l’arrêt de toutes ses activités.

Le chef du SCL va communiquer avec les Directions Générales afin d’expliquer nos difficultés financières. Il leurs appartiendra d’indiquer quelles seront les activités à poursuivre et celles qui seront arrêtées.

? Tableaux de mutation
La direction du SCL rappelle que les lauréats aux recrutements par voie de concours internes (agents déjà en poste au SCL) ne sont pas obligés de muter et ce, même s’il n’y a pas de postes à pourvoir dans leur laboratoire. Elle explique que suite aux résultats d’admission, la direction du SCL contacte tout de même les candidats internes pour connaitre leur désir ou non de changer de laboratoire.

Les mutations sont accordées si le poste demandé par l’agent est ouvert dans le laboratoire de son choix et que son départ n’engendre pas de soucis dans l’organisation du service de son laboratoire actuel. Donc, si le poste n’est pas ouvert ou pour « raisons de service », les mutations peuvent ne pas être acceptées.
La direction du SCL rappelle que les demandes de mutations sont prioritaires sur les affectations suite aux recrutements par voie de concours externe. Et que le recrutement par voie de concours interne ne remet pas en cause les demandes de mutation. Les tableaux de mutation peuvent être exploités jusqu’au 31 décembre 2024.

? Responsables d’établissement des laboratoires de Lyon et Lille
Le recrutement pour le poste de Responsable d’établissement au laboratoire de Lyon est en cours. A ce jour, deux candidates correspondant au profil ont été reçues pour entretien. Des discussions sont actuellement en cours.

Concernant le poste de Responsable d’établissement du laboratoire de Lille, la direction du SCL a mis en place un dispositif intermédiaire. Le Responsable d’établissement du laboratoire du Havre a proposé de prendre en charge le laboratoire de Lille et la direction a accepté.

Une énième réunion de plus pour ne rien apprendre sur le futur du SCL, si ce n’est des restrictions budgétaires qui vont fortement impacter la qualité des missions rendues à nos Directions de tutelle et donc in fine aux citoyens.

A cela s’ajoute un sous-effectif critique qui induit des souffrances et tensions pour les agents du service en plus d’une importante perte de compétences.

L’attentisme qui perdure depuis de nombreuses années n’est plus de mise et il est plus que temps d’agir pour sauver le SCL qui ressemble de plus en plus à un navire en perdition sans capitaine à la barre.

 

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Les représentants de la CFDT sont à votre disposition pour toute information complémentaire ou nous faire remonter toute difficulté ou remarque : cfdt@dgccrf.finances.gouv.fr

Ingrid Taco (L35) 02 99 14 37 14

Aurélie Léveil (L35) 02 99 14 37 14

 

ANNEXE : déclaration liminaire lue en séance

CSAS SCL du 27 juin 2024
Déclaration préalable intersyndicale

 

Monsieur le Président,

Ce comité social d’administration spécial (CSAS) du SCL se tient dans un climat particulièrement anxiogène, entre craintes sur l’avenir du service et incertitudes liées aux conséquences de la dissolution de l’Assemblée Nationale.

L’angoisse liée à la réorganisation du SCL accentue les risques psycho-sociaux qui s’ajoutent à un manque d’effectifs et de moyens dans les laboratoires comme à l’Unité de Direction. Depuis des années, les collègues n’ont aucune visibilité sur leur avenir, et cela est particulièrement difficile à vivre. La tournée des laboratoires que vous avez effectuée n’a pas levé les doutes et interrogations.

L’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT – FO - CGT apporte son soutien aux collègues qui localement ont pu être tancés, alors qu’ils et elles ne faisaient qu’utiliser leur droit légitime à s’exprimer dans la sphère professionnelle, et surtout à chercher des réponses à leurs questions.
Alors, quelles conséquences attendre de cette tournée de services ? Vous y avez annoncé qu’un certain nombre de facteurs ne dépendent pas du SCL, et sont à la main des Directions Générales de la DCGGRF et de la DGDDI et lorsque l’on questionne lesdites directions, elles répondent qu’elles sont en attente d’études d’impact plus étoffées de votre part. Ce jeu de ping-pong est insupportable, des réponses concrètes doivent être apportées rapidement pour améliorer la situation des collègues de l’ensemble du service, tant la situation est dramatique.

Au caractère déjà insoutenable de cette situation, que votre comportement attentiste contribue à dégrader, s’ajoute maintenant l’incertitude liée à la situation politique et sociale actuelle dans le pays. L'intersyndicale SOLIDAIRES - CFDT - CGT – FO considère qu’il n’est pas possible d’aborder dans les instances des sujets pouvant donner lieu à des arbitrages gouvernementaux ou législatifs. Aussi, sur le point relatif au projet de transformation, à défaut de nouvelles des 2 directions générales de rattachement, ce sujet n’a pas à être abordé à ce stade.

Les autres sujets impactent immédiatement la vie des services et les conditions de travail et d’exercices des missions. Il est donc nécessaire, et même indispensable au stade critique où le SCL est rendu si précocement dans l’année, de les aborder, avec en premier lieu la situation budgétaire catastrophique. Certes, il est impossible d’avoir des certitudes sur l’obtention d’un éventuel abondement budgétaire par le secrétariat général ou sur l’évolution pluriannuelle des effectifs, mais le voile doit être levé sur la situation existante et les demandes que compte porter l’UD. Idem pour le déménagement du laboratoire des Antilles ou l’impact des JOP sur les labos et l’Unité de Direction, deux sujets d’actualité.

Pour l’intersyndicale, les maux du SCL persistent et s’aggravent instance après instance :
• Un manque de personnel chronique qui devient critique dans certains laboratoires, et touche d’ailleurs maintenant l’Unité de direction ;
• Un recrutement accru de contractuel·les (souvent de courte durée) très chronophage (motivation du recrutement, recrutement et habilitation) et qui maintient les agent·es contractuel·les dans la précarité,
• Un fonctionnement en mode dégradé qui devient la norme,
• Un épuisement significatif du personnel présent.

La souffrance au travail des agent·es dans les domaines sous tension continue ne doit pas attendre un projet de réorganisation validé mais doit être traitée dès à présent. Les agentes et agents du service doivent pouvoir exercer leurs missions avec les moyens adéquats, et dans des conditions de travail qui permettent d’assurer leur santé et leur sécurité.

L’état d’abandon total dans lequel se trouve le SCL questionne, aussi bien en matière, pour le temps immédiat, de rendu du service public que d’attractivité pour des temps plus lointains.