CAP de l’encadrement (16déc16)

La CAP était présidée par Mme la Directrice générale.

La CFDT était représentée par :  François KIRSCHEN (IGS), Hugues LAPRIE (DIRECCTE Bretagne) et David TUBERT (SICCRF).

La Directrice générale a annoncé la réunion d’un groupe de travail le 4 janvier 2017 sur le suivi de la carrière des cadres. Ce groupe de travail fait suite à une demande forte de la CFDT et sera enfin l’occasion pour l’administration de faire des propositions sur ce sujet.

1. Liste des cadres éligibles à l’emploi de directeur fonctionnel à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale
Trois cadres, respectivement au SNE, au Bureau 1C et au Bureau 3A, sont nommés sur un emploi de directeur fonctionnel.

2. Postes vacants
 2-1  Responsable du Pôle C de la DIECCTE de la Martinique : trois IP (dont un ne remplit pas les conditions pour être nommé) étaient
candidats. Un agent détaché auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédoniie a été retenu.

2-2  Directeur départemental de 2e classe ou inspecteur principal à La Rochelle (DDPP de la Charente-Maritime – fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP des Deux-Sèvres) : une DD2 et trois IP étaient candidats. Un agent de la DDPP de Parisa été proposé.

2-3  Directeur départemental de 2e classe à Cergy-Pontoise (DDPP du Val d’Oise) : trois IP étaient candidats. Un agent de la  DDPP de Seine-Saint- Denis a  été proposé
2-4  Pour les deux postes non pourvus lors de la précédente CAP, l’administration :
  - a proposé l'IE à la DDCSPP du Lot-et-Garonne, au poste d’inspecteur principal à Montauban (DDCSPP du Tarn-et-Garonne - Fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP du Lot).
  - sursoit de nouveau à statuer sur le poste de Directeur Départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Tarbes (DDCSPP des Hautes-Pyrénées - Fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP du Gers). La candidate pressentie est affectée depuis trop peu de temps dans son poste actuel. Par ailleurs, un problème de positionnement du cadre dans les organigrammes des deux directions départementales concernées persiste.

3. Mutation hors tableau des inspecteurs principaux
Une cadre en poste au pôle C de la DIRECCTE Hauts-de-France à Amiens est mutée sur le site de Lille du même service, à compter du 19 décembre 2016.

4. Promotions à la résidence
Les taux de promotion aux grades de DD1 et DD2 pour 2016 sont de 25 %. Au 16 décembre, 41 DD2 et 56 IP étaient promouvables pour 3 promotions à DD1 et 7 promotions à DD2.

3 cadres sont promus à la 1ère classe de Directeur départemental sur les résidences suivantes :
  DDPP Hérault, DIRECCTE PACA,DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine à Poitiers.

2 cadres sont promus à la 2ème classe de Directeur départemental :
- au titre du mouvement à la DIECCTE de Martinique ;
- au titre du mouvement à la DDPP du Val d’Oise.

4 cadres sont également promus à la 2ème classe de Directeur départemental :
postes aux Bureaux et 2D), à la DDPP Seine-Saint-Denis, au SGAE et au SNE CSCE.

5. Evaluation – répartition pour l’année 2015 des réductions d’ancienneté
La mise en oeuvre du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à compter du 1er janvier 2017, pour la catégorie A, conduit à la suppression des réductions et majorations d’ancienneté à l’occasion des évaluations professionnelles. Ainsi, les carrières sont raccourcies et les échelons sont, désormais, fixes.
La campagne d’évaluation de 2017 pour l’exercice 2016, sera donc la dernière avec un système de réduction et majoration d’ancienneté pour tout le corps des A.

Pour 2015, la notification des réductions d’ancienneté sera réalisée prochainement par l’administration.

Pour plus de détails voir le CFDT Actualité 36 du 16 Décembre 2016