DOUANE : Recodification ou comment perdre ses repères…
Le travail de recodification du Code des douanes continue son petit bonhomme de chemin, et attention, on entre dans le vif du sujet !
La Direction Générale vient de dévoiler aux organisations syndicales le futur Livre 4 du nouveau code, qui traitera : « Des Pouvoirs ». Rien que ça.
Adieu les bons vieux articles 60, 61, 63, 63 ter, 67… qui nous accompagnaient depuis plus de 70 ans. Bonjour aux tout nouveaux L421, L422, L423… et toute la bande des « L… »
Préparez-vous à réapprendre vos classiques… version 2.0 ! Car il en sera de même pour l’article 60 et ses 10 alinéas, le 63 et ses 19 alinéas, le 63 ter, le 64, les 65, 65 bis, ter, quater, 67, 67 bis,ter, quater, etc. Il en sera également de même pour les pouvoirs issus du LPF (L26 et suivants) qui seront eux aussi recodifiés dans le nouveau code.
La suite en pièce jointe.
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