Douane : Article 60 ... L’Impasse législative
La Commission des lois et la rapporteure du projet de loi Douane, Madame Elodie Jacquier Laforge, ont reçu ce mercredi 7 juin les organisations syndicales douanières.
Nous n’attendions rien de cette audience et nous n’avons pas été déçus
En préambule la CFDT douane a rappelé le caractère délirant de la décision du conseil constitutionnel. C’est en parfaite méconnaissance de notre métier que le Conseil Constitutionnel a tué notre profession.
Le mal est fait et visiblement personne ne nous vient en aide.
La voyoucratie a gagné en fondant sa victoire sur la légitime nécessité de protéger les libertés individuelles. Ils ont gagné en retournant contre nous nos valeurs avec l’aide du législateur qui regarde passer le train de la fraude les bras ballants.
La suite en pièce jointe
Pour mémoire les différéntes publications CFDT sur ce point :
- DOUANE : PROJET DE LOI DOUANE LA RÉSERVE COMME SOLUTION MIRACLE !
- Article 60 Cataclysme et Révolution
- La CFDT Douane reçue à l'assemblée nationale par la commissions des finances
- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT
- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT
- Art 60 : Une ordonnance en urgence !
- Art 60 - Le tir au pigeon commence
- Lettre aux douaniers anticonstitutionalité de l'article 60
- Art 60 - Le tir au pigeon commence
- Lettre aux douaniers anticonstitutionalité de l'article 60