DOUANE : éclaration intersyndicale du 5 juin 2026 - la rupture du dialogue social confirmée face au projet de loi RIPOST.
Près de deux mois après le début du mouvement, les inquiétudes des personnels demeurent intactes.
Le transfert de prérogatives vers la police et la gendarmerie, réalisé sans concertation, est considéré comme une atteinte directe à l’identité professionnelle des douaniers et à la place de la DGDDI dans la sécurité du territoire. Les signaux d’apaisement exprimés en avril par le ministre, M. Amiel et les rapporteures du Sénat ont été écartés par le Gouvernement, qui confirme une orientation affaiblissant durablement la Douane à travers le texte modifié et présenté au vote solennel du Sénat le 26 mai.
Par ailleurs, nos organisations rappellent l’engagement ministériel du 16 avril concernant des recrutements et promotions renforcés en 2027. À ce jour, aucune confirmation officielle n’a été fournie.
Dans ce contexte, il n'est pas envisageable de reprendre les échanges à Montreuil. Nous réclamons le report des instances du premier semestre (hors CAP), afin de concentrer nos actions vers les parlementaires et le Gouvernement. Nous avons ainsi saisi le cabinet du Premier ministre et la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour être reçues avant l’examen du projet de loi.
Enfin, nous exigeons la transmission immédiate du projet de décret d’application de l’article 9, estimant que son absence de communication ne ferait qu’accentuer la défiance née de l’absence de concertation préalable entre la DGDDI et le Gouvernement.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration complète ici
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