ATELIER ADHÉRENT CFDT - ENQUÊTEURS

CONSTATS
L’atelier enquêteurs se déroule dans un contexte spécifique et difficile : La douane perd et va perdre tout un pan de ses missions avec le transfert des fiscalités nationales vers la DGFIP. 
Les enquêteurs sont directement impactés par ce transfert. 

- Certains SRE "spécialisés" sur ces thématiques sont en grand danger. 
- La perte de la TVA à l’importation va avoir un très lourd impact sur l’indicateur F1 (droits et taxes redressés). S’il n’est pas exclusif, cet indicateur est le référentiel majeur de l’activité des SRE et DED. 

Une des fonctions premières d’un SRE est de réaliser des contrôles pour garantir un commerce juste et sans distorsion de concurrence. Derrière ce schéma, un SRE rapporte de l’argent dans le cadre des redressements. Or, compte-tenu du transfert, une baisse des rentrées d’argent pourrait mettre en danger la pérennité des SRE. 

Nous constatons çà et là des velléités de réorganisation structurelle des SRE. Ainsi, la DED a déjà modifié son organisation en supprimant une division d’enquête en charge des fiscalités (engendrant des problèmes pour la réalisation des enquêtes sur la thématique). Dans certaines DI, le spectre de l’interrégionalisation et de la spécialisation des SRE refait surface au gré des annonces officielles ou officieuses des Directeurs. 

La création du Parquet européen pourrait avoir un impact sur les contrôles ex-post avec une tendance vers une judiciarisation. Toutefois, celui-ci concernant uniquement les délits, la menace reste mesurée. 
La possibilité donnée au service ex-post 1 de réaliser des contrôles de comptabilité renforce la complexité et le flou dans l’articulation des contrôles entre les bureaux et les SRE. Cela ouvre également la possibilité d’une fusion des contrôles ex-post 1 et ex-post 2 qui fragiliserait l’existence des SRE. 

D’un point de vue RH, la Douane tend vers des postes ultra-profilés qui empêchent la passerelle entre les métiers. On enferme les agents dans un cursus métier au détriment de possibilités de mobilités fonctionnelles et/ou géographiques. A l’image de ce qui est constaté chez de nombreux collègues, de tous grades et métiers, apparait un sentiment de démotivation voire de dégoût par rapport à la voie prise par la Douane. 
L’absence de lisibilité sur l’avenir renforce ce sentiment d’inquiétude et de mal-être. 

REVENDICATIONS
Il faut créer des formations poussées et adaptées au métier d’enquêteur. 
Selon les SRE, on peut constater de plus en plus souvent un turnover dans les services. Les procédures toujours plus complexes (parallèlement les agents poursuivants sont débordés) et la lourdeur administrative découragent de nombreux collègues. 
Il faut donc permettre aux agents en charge des contrôles, une formation métier de qualité pour donner des clés de réussite dans ce métier. 

Compte-tenu de la spécificité de ces postes (travail en autonomie, aspect réglementaire étendu…), un stage de découverte pourrait être une option pour que les agents puissent découvrir le métier avant de demander une affectation (actuellement les postes enquêteurs ne sont pas à profil). 
Il faut impérativement renforcer les effectifs dans les bureaux et les SRE afin d’assurer un haut niveau de contrôle. De même il est nécessaire d’accroître les effectifs dans les fonctions de soutien aux SRE (rédacteurs réglementation, agents poursuivants, analystes SRAC et CRPC…). 

Il faut développer les missions dévolues aux SRE (par exemple : le contrôle des normes après dédouanement, des contrôles physiques tels ceux réalisés par l’ex 2ème Division de la DED) et clarifier voire réinventer l’articulation des contrôles (y compris le volet juridique) entre les bureaux et les SRE. 

Il faut faciliter les passerelles entre les métiers qui permettent aux agents d’évoluer, d’obtenir des mobilités fonctionnelles ou géographiques. Un haut niveau de formation permet une adaptation et un niveau de qualification adéquat. 

Il faut une politique nationale réalisée en concertation avec les agents de terrain et non plus une politique totalement déconnectée des réalités décidée par une minorité de hiérarques.

L’aspect des moyens est également fondamental : 
Les services OPCO sont très souvent oubliés des dotations matérielles tant individuelles (équipements de contrôle, de sécurité…) que collectives (véhicules par ex).