ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60
Colère et Sidération, le Conseil Constitutionnel a déclaré anticonstitutionnel notre pouvoir principal, l’art. 60. Passé le choc, la Direction Générale a convié ce jour les représentants du personnel pour débriefer les premières conclusions des cellules de crise qui se sont réunies au Ministère et à la Direction Générale
LA DIRECTION GÉNÉRALE SE VEUT RASSURANTE
Dans son analyse de l’avis rendu par le Conseil Constitutionnel, elle retient que ce dernier reconnait l’importance des contrôles douaniers et que les conséquences de son annulation sine-die serait excessive.
La Direction Générale insiste donc sur le délai d’un an qui est donné au législateur pour réécrire l’art. 60.
UN OPTIMISME DIFFICILEMENT PARTAGÉ
En effet, même si l’art. 60 est toujours en vigueur, il est inexorablement fragilisé et c’est la sécurité juridique de nos procédures qui est désormais très affaiblie.
Nous pensons en premier lieu à nos services POC et aux agents poursuivants, qui vont devoir batailler en séance contre cet avis qui sera systématiquement mis en avant par les avocats.
Nous pensons également aux équipes de terrain Su et Co qui relèvent tous les jours des contentieux sur la base de l’article 60 et qui auront potentiellement affaire à des usagers au courant de l’avis du Conseil Constitutionnel. Il ne faut pas exclure une recrudescence des incidents.
LES TRAVAUX DE RÉÉCRITURE NE SONT PAS COMMENCÉS
La Direction Générale s’attendait à un avis plus précis et détaillé du Conseil Constitutionnel, or celui-ci se contente de déclarer l’art. 60 anticonstitutionnel, sans pour autant donner les pistes réelles de correction. Ainsi, il faudra attendre les commentaires du Conseil Constitutionnel qui devront arriver sous 8 jours.
La DG note :
- Que l’avis n’oriente pas les travaux sur une judiciarisation des contrôles douaniers sous la tutelle d’une autorité judicaire.
- Que le Conseil Constitutionnel constate, en résumé, que l’art. 60 est désuet et sommaire.
- Que les différentes jurisprudences des cours de cassation sur l’art. 60, ont été traduites dans des notes de services et que désormais le Conseil Constitutionnel invite à traduire ces jurisprudences dans la loi.
LES CONSÉQUENCES SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA FORMATION
Nous entrons aujourd’hui dans une phase de flou « pas très artistique ». Le brouillard commencera à se lever quand l’Administration nous donnera les premières pistes sur la réécriture de l’article 60. Il faudra ce moment venu, anticiper toutes les évolutions, en matière de charge de travail, de formation, d’organisation des services, de sécurité …
Une prochaine réunion est programmée sous 2 semaines
