Groupe de travail CNAS du 4 juin 2020 : La CFDT réaffirme le rôle fondamental de l'Action Sociale
Voici presque un an que le CNAS n’est pas été réuni (les textes prévoient pourtant 3 réunions annuelles). Il n’a donc pu exercer ses compétences durant cette période. Par ailleurs, le Secrétariat général ne répond pas aux courriers que nous lui adressons. En préambule, la CFDT Finances a dit que cette absence de dialogue social n’était pas acceptable.
La CFDT Finances a salué l’implication et la disponibilité des personnels des 3 associations, l’AGRAF (Restauration), l’ALPAF (Logement et Aides) et l’EPAF (Vacances/Loisirs) dans la période. En lien, la CFDT a aussi demandé que le manque à gagner de leurs salariés de droit privé, au chômage partiel pendant la période, donc payés à 84%, soit compensée à 100%. Réponse négative du SG, au prétexte de « rester en phase avec le secteur privé » à ce sujet.
La Restauration collective
Eu égard aux difficultés rencontrées par les 222 restaurants DGFIP, la CFDT a exigé qu’ils soient soutenus financièrement. La DGFiP s’engage à ce qu’aucune fermeture de restaurant ne survienne suite à la pandémie. Elle affirme qu’elle les soutiendra : les fermetures éventuelles seront décidées sur les ratios de gestion habituels tels que « nombre de rationnaires/nombre d’agents ».
La CFDT reconnaît également les efforts de l’AGRAF pour maintenir le service, mais s’inquiète de la qualité des prestations, de l’inadéquation entre les commandes et le nombre de paniers repas servis, enfin du prix de ceux-ci, au regard du contenu. L’AGRAF prévoit d’élargir l’offre avec des plats chauds dès la mi-juin. Elle assume les distorsions entre commandes et livraison des paniers repas, du fait des tâtonnements liés à toute pratique nouvelle.
La CFDT est intervenue sur les titres restaurant, notamment concernant les personnels placés d’office en ASA durant l’épidémie, et qui se sont vu retirer leurs titres à cette occasion. Ceux de l’ANFR se les sont même vu supprimer… alors qu’ils étaient en télétravail !
Sur ce sujet, le Président rappelle que: « Les agents en ASA ne peuvent pas recevoir de titres restaurant..». Il renvoie les représentants du personnel à une note DGAFP : « Pendant la crise sanitaire, les modalités d’attribution des titres restaurant sont les suivantes :
1° Agents concernés par la délivrance des titres restaurant à l’occasion de l’arrêt de l’offre de restauration collective : les personnels qui ne bénéficiaient pas de titre restaurant avant le confinement ne pouvaient s’en voir délivrer du simple fait de la fermeture des restaurants administratifs car le dispositif de délivrance des TR n’est pas conçu comme un dispositif d’urgence ou transitoire. En revanche, une prise en charge des frais des repas des agents en PCA est possible dans les conditions prévues par le décret 2020-404 du 7 avril 2020.
2° Concernant la délivrance des TR pour les agents qui en bénéficiaient avant la crise sanitaire : les agents qui bénéficiaient de TR avant la crise sanitaire continuent à en bénéficier. Toutefois, le code du Travail prévoit que seul un jour de travail effectif peut ouvrir droit à TR. Par conséquent, doivent être déduits du forfait mensuel les titres non dus, du fait des jours d’absence : congé maladie, autorisation d’absence (y compris ASA garde d’enfant et autres ASA mises en place durant la crise sanitaire), congé de maternité, congé formation,... A noter : les jours de télétravail n’ont pas à être déduits car considérés comme du temps de travail effectif. …… »
Incidemment, nous apprenons le renouvellement du contrat Natixis pour les cartes Apétiz, sans information ni consultation, des représentants du personnel élus au CNAS !
Aides à la Parentalité
Concernant le choix de la plate forme YOOPIES (aide à la garde des enfants), même attitude du SG, qui n’a informé les élus du personnel, ni sur l’appel d’offre, ni son coût, sa durée…Seule justification : « c’est « un choix pragmatique, pour l’ensemble du territoire ». L’abonnement est de 26 000 € jusqu’à fin juin, avec 22 contrats conclus. Un bilan et une enquête de satisfaction sont prévus.
Les CESU
Le confinement des familles durant l’épidémie explique sans doute la baisse des CESU utilisés en 2020. Mais, déconfinement ou pas, tous les enfants ne seront pas accueillis par les écoles, et, durant les vacances, certains CLSH n’ouvriront pas. La CFDT a donc demandé une augmentation des CESU de 300 € par enfant. Le SG prend acte de nos demandes. Il reconnaît que la communication à ce sujet doit être relancée, mais ne fournit pas de bilan sur les difficultés rencontrées. La réouverture des crèches est lente, avec seulement 500 berceaux aux Finances, et de nombreuses problématiques, des jauges très strictes, l’adaptation des locaux… Le CNAS du 2 juillet fera un point à ce sujet.
L' ALPAF, le logement et les Aides au logement
La CFDT s’est félicitée de l’attitude solidaire d’ALPAF et de RLF envers le personnel soignant. L’ALPAF indique que 33 logements ont été mis à disposition de ceux-ci, qui ont été tous libérés fin mai, et désinfectés avant nouvelle affectation. Nous avons demandé un état des lieux des loyers impayés, et des agents ayant des difficultés financières suite à la crise. L’ALPAF répond ne pas pouvoir intervenir quant aux loyers : cependant, les bailleurs proposent des facilités de paiement. Les agents concernés doivent donc se rapprocher d’eux.
La CFDT a exprimé à nouveau ses inquiétudes, quant à la gestion future des logements d’ALPAF, dans le cadre de la loi Elan. Le SG dit toujours travailler sur ses conséquences : un point sera fait au prochain Conseil de surveillance de l’ALPAF. Les conventions, obligatoires entre bailleurs sociaux et préfets, ne sont toujours pas parues … A suivre.
L’EPAF, et les vacances loisirs
La CFDT reconnaît l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de l’EPAF, et l’excellente réactivité de l’association face à une situation à la fois jamais connue, et très difficile.
Mais, pour la CFDT, une série de questions se posent : après la suppression, suite à l’épidémie, des colonies à l’étranger et du printemps : il est urgent de connaitre les possibilités et les conditions de celles de l’été 2020. Egalement, après la fermeture des sites Vacances/Loisirs, comment sera opérée leur réouverture ? Quels remboursements aux familles subissant des annulations ? Quelle organisation des transports vers les colonies ?
L’EPAF indique que beaucoup de prestataires « jettent l’éponge », s’agissant des colonies de l’été 2020. Les transports et plate forme de rassemblement sont toujours problématiques, ainsi que les règles sanitaires actuelles , en terme de rassemblements. Et une résurgence de l’épidémie anéantirait tous les efforts entrepris. L’EPAF va néanmoins tenter de maintenir ces colonies. Sur 4400 enfants partant d’habitude, l’association espère en prendre en charge entre 1000 et 1400 au maximum en 2020, et s’engage à rembourser tous les dossiers annulés. Les Résidences pourraient accueillir des vacanciers dès le 4 juillet, y compris avec du personnel supplémentaire.
Un point semble s’éclaircir : la CFDT Finances demande, depuis longtemps, que les colonies de la Toussaint soient organisées par l’EPAF. Pour la première fois, l’EPAF répond qu’il organisera celles-ci… en fonction des conditions sanitaires.
Enfin, la CFDT a réitéré ses vives craintes quant au devenir d’EPAF, au vu des audits et missions menés récemment, qui évoquent une possible vente de tout ou partie des résidences EPAF du parc immobilier, sans parler des investissements insuffisants de l’Etat-propriétaire, allant pour certains sites, jusqu’au non respect des normes incendie.
L’administration ne donne aucune information sur ce sujet, et se borne à évoquer un point à l’ordre du jour du CNAS du 2 juillet, ou en septembre. Ce n’est pas rassurant quant à l’avenir de l’EPAF, auquel, la CFDT le répète, les agents sont pourtant très attachés.
Les DELEGATIONS, les ASSISTANTS SOCIAUX, et leurs missions
La CFDT remercie les délégations et les assistants (tes) sociaux (ales) pour leur investissement et leur disponibilité durant l’épidémie. Cependant, le bilan d’activité du réseau dans la période, fait par le SG, est surtout fait de grandes généralités. La CFDT a donc demandé un bilan précis des aides pécuniaires, et des actions envers les agents. Pour la CFDT, les CDAS doivent re-fonctionner rapidement, avec des bilans locaux de la pandémie, et leurs conséquences budgétaires (Crédits d’Action Locale).
La CFDT a dénoncé, une fois de plus, le manque d’effectif de certaines délégations, encore plus criant dans un moment difficile. Cette période démontre l’inanité des conclusions du rapport Walterski, qui prône une « remontée » des délégations au niveau régional –toujours la logique budgétaire. On voit bien aujourd’hui les dégâts qu’aurait provoqué ce rapport, s’il était mis en œuvre.
En réponse, le SG se borne a saluer la mobilisation des équipes, et à rappeler (à la demande des représentants du personnel) que les Crédits d’Action Sociale ne doivent pas servir à financer l’achat de gel ou de masques ( compétence du CHSCT). Enfin, il estime que, s’agissant des CAL, « il est encore temps des solutions innovantes et alternatives pour optimiser les budgets 2020 ». Un bilan sur les aides et prêts sera effectué au CNAS du 02 juillet 2020. Enfin, le SG s’engage à doter l’ensemble des assistantes sociales d’ordinateurs portables dans les prochains mois.
Autres informations
La Cour des Comptes a diligenté 2 contrôles, l’un sur l’Action Sociale du ministère, l’autre concernant le Secrétariat Général lui même. L’administration, dont les rapports seront rendus à l’automne 2020, sont qualifiés « d’habituels par l’administration (sic).
Ce groupe de travail, que les Fédérations syndicales ont dû demander au ministre, montre les limites du dialogue social aux Finances, qui plus est, dans le domaine très sensible de l’Action Sociale. La crise sanitaire actuelle démontre, s’il en était besoin, qu’un réseau de proximité de l’Action sociale, donc , pour la CFDT Finances, au niveau départemental, reste indispensable, pour assurer et garantir l’accès à l’intégralité des aides et des prestations à tous les agents des ministères économiques et financiers, quel que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique, leur grade ou leur statut.
Paris le 15/06/2020
