Report de congés 2019 - Olivier Dussopt oblige le DG à revoir sa copie

Publié le 04/06/2020

Suite à l'intervention de la CFDT, la DGFiP doit revoir sa copie sur le report des jours de congès 2019 afin de ne pas léser ses agents.

Olivier Dussopt a été interpellé par la CFDT Finances publiques via sa fédération sur la question du reliquat des jours de congés 2019 non pris avant le 3 mai ...que les agents des Finances publiques concernés allaient perdre. En audioconférence avec les organisations syndicales (OS) ce 3 juin, le secrétaire d'Etat à la fonction publique a logiquement rappelé que son arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps visait bien les congés 2019. La DGFiP devra revoir sa copie et O. Dussopt se rapprochera de notre administration.

Concrètement, l'administration devra faire le nécessaire pour :

  • rouvrir une campagne d'abondement ad hoc ;
  • permettre à ceux qui n'ont pas de comptes épargne temps d'en ouvrir un.

En aucun cas, il ne s'agira dorénavant de se retrancher derrière des "règles internes" ou derrière des questions techniques.

Alors que le directeur général Jérôme Fournel se fend de messages laudatifs pour vanter les mérites et l'engagement des agents des Finances publiques pendant la période de crise d'état d'urgence sanitaire, on peut cependant relever le traitement plus ...distancié qu'il réserve à ses fonctionnaires sur des questions RH comme le report des jours de congés 2019 pendant cette même période.

On peut sinon s'interroger sur la communication entre les ailes de Bercy : comment l'arrêté du 11 mai pris à un étage n'emporte-t-elle aucune conséquence à un autre étage ? Alors que l'inédit ministre-bourgmestre de Tourcoing, Gérald Darmanin, et son dévoué DG Jérôme Fournel veulent relancer la machine au plus vite, les couloirs de "Colbert" seraient-ils, eux, restés confinés ? A-t-il échappé à certains hauts-fonctionnaires que nous sommes toujours en état d'urgence sanitaire ce qui justifie la prise de mesures adaptées, et pas un traitement ordinaire des situations exceptionnelles ?

>>> La CFDT Finances publiques n'avait pourtant pas manqué d'interpeller le DG et son état-major sur ce sujet concret.

Plus que la communication, ce sont les actions qui révèlent l'intérêt que l'on porte au personnel. Assez logiquement, pendant la période de confinement et le PCA (plan de continuité d'activité), un certain nombre d'agents n'avait pu utiliser leur reliquat de jours de congés (de 5 jours au maximum).

Moins de "blabla" et moins de "com" !

Prévenants, certains directeurs locaux avaient envisagé et anticipé que ce reliquat - initialement à poser avant la fin des vacances de Pâques - puisse être pris après la période de confinement. Un espoir alors douché par la Centrale ...et une drôle de façon de remercier le personnel de son engagement passé, actuel et à venir ! Pire, pour certains agents c'était la double-peine avec l'ordonnance Dussopt sur les jours de congés.

N'oublions pas que c'est parce que la situation dans les services est tendue en matière de charge de travail et/ou d'emploi que des agents se retrouvent à ne pas pouvoir poser normalement leur droit à congés chaque année.

Des solutions RH à trouver impérativement avec les OS

Pour démontrer son engagement au côté des agents, c'est à ce type de dossiers que ministres et hiérarques doivent impérativement s'attaquer au côté des organisations syndicales. Entre autres également : les questions d'heures supplémentaires et d'heures écrêtées, des heures travaillées hors bornes classiques, la situation des mutations, des carrières, des promotions internes, des échelons terminaux, la sélection des cadres, la valorisation des compétences, etc.

>>> Pour la CFDT Finances publiques, Bercy devraient proroger la période de report de congés et suivre la logique de l'article 2 de lOrdonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.