Les congés bonifiés restent possibles malgré la retenue de CA au titre de l'ordonnance du 15 avril

  • Temps de travail

Beaucoup d'inquiétudes ont émergé à la suite de l'application de l'ordonnance du 15 avril 2020 qui a obligé des agents en attente d'un congé bonifié à déposer des jours de congés. Or, pour prendre un congé bonifié, l'agent ne doit pas avoir posé de CA dans l'année.

En réponse à l'interpellation de la CFDT sur ce sujet, la Direction Générale a apporté quelques précisions.

Ainsi :

En l'absence à ce stade de directive contraire de la DGAFP, les agents peuvent déposer leurs demandes de départ en congé bonifié dans les conditions habituelles même s'ils ont consommé des jours de congés annuels en application de l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020.

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