Mouvement des géomètres : la CFDT réclame plus de transparence

UN « PETIT MOUVEMENT » QUI EN DIT LONG SUR LA POLITIQUE RH DE LA DGFIP

De l’aveu même de la Direction Générale, il s’agit d’un « petit mouvement ». Pour la CFDT Finances publiques, c’est un euphémisme : 134 demandes de mutations, émanant de 119 titulaires et 15 stagiaires !

Un mouvement des titulaires sous le signe des restructurations

La direction générale souligne que 47 % des demandes ont été satisfaites. Quand on regarde en détail, cette statistique intègre en fait les mutations/régularisations prononcées au motif prioritaire « restructuration » qui représentent environ la moitié des demandes satisfaites !

Ce sont donc seulement un quart des demandes hors restructurations qui ont été satisfaites. La CFDT Finances publiques dénonce la politique de la DGFIP : des agents n’ont pas eu leur mutation sur un département/une ville alors qu’il y avait un/des emplois vacants.

Un mouvement des stagiaires qui ne comble pas les vacances d’emploi :

Des 16 géomètres stagiaires, seulement 15 ont reçu une 1re affectation, un stagiaire n’ayant pas validé son stage.

La direction générale dit avoir eu le souci de « veiller à limiter les affectations d’office ». Au final, une affectation d’office a été prononcée, c’est à dire que ce stagiaire n’a obtenu aucun de ses vœux, alors qu’il en avait pourtant fait de très nombreux. La direction générale l’a affecté en Seine-Saint-Denis.

Alors que les vacances d’emplois de géomètres existent dans de nombreux départements, la CFDT Finances publiques s’étonne que la DGFIP choisisse le 93 pour une affectation d’office. Pour la direction générale, cette décision a été prise « selon les cibles fixées par le bureau métier par rapport aux besoins et les vœux faits par les agents ».

Le représentant du bureau « mission foncière » (GF3A) a précisé que c’est « une promotion assez faible mais on gère cette contrainte » ; quel optimisme ! Pourtant, les directions locales ont rempli leur mission en alertant la direction générale sur les futurs départs en retraite, pour calibrer au mieux les mouvements. Mais la CFDT Finances publiques se demande presque à quoi bon puisque pour l’administration, « c’est ensuite le jeu des mutations entre les demandes et les possibilités d’affectation ».

 

UN MOUVEMENT DIFFICILEMENT LISIBLE

La CFDT Finances publiques a dénoncé l’opacité du mouvement. Suite à l’insistance syndicale, la direction générale a finalement accepté de publier une carte de France du mouvement. Elle n’avait pas voulu le faire de prime abord au motif que, le mouvement étant petit avec un seul entrant parfois par direction, des données individuelles pouvaient être déduites des éléments mentionnés sur la carte. La CFDT Finances publiques se félicite que la demande syndicale ait été finalement satisfaite car cela va dans le sens de la transparence envers les agents.

Il n’en reste pas moins que l’opacité règne. C’est ce que la CFDT Finances publiques craignait avec les LDG (Lignes directrices de gestion) qui n’obligent pas la direction générale à fournir toutes les données chiffrées et nominatives aux élus du personnel. Les organisations syndicales ont, une nouvelle fois, demandé la publication des rangs de classement, notamment de chaque entrant dans un département, en vain ! La direction générale s’est retranchée derrière une « difficulté technique » pour elle à le faire, faute d’outil dédié.

Les organisations syndicales ont fourni des exemples d’affectations qui semblent poser problème en termes de respect des règles d’affectation. Le bureau RH a d’abord rappelé la spécificité des géomètres : l’affectation à la commune. Puis elle a indiqué avoir prononcé déjà les apports au département, qui peuvent arriver directement sur une commune, puis les mutations internes. La CFDT Finances publiques dénonce cette méthode par laquelle des stagiaires « passent devant » des titulaires qui demandaient le même poste, ce qui n’est pas acceptable.

 

QUEL AVENIR POUR LES GÉOMÈTRES À LA DGFIP ?

Les représentants du personnel, dont la CFDT Finances publiques, ont saisi l’occasion de cette réunion sur le mouvement des géomètres pour aborder la question cruciale de leur avenir, tant en termes RH (ressources humaines) que métier.

Des géomètres en voie de disparition ?

A l’issue du mouvement perdurent de nombreux postes vacants dans toute la France. La CFDT Finances publiques a dénoncé le grave problème de faible recrutement des géomètres, qui conduit à de très petites promotions de stagiaires (16 cette année).

La CFDT Finances publiques a relayé les difficultés des services à fonctionner avec les vacances d’emplois. Au vu de la pyramide des âges des géomètres (dont beaucoup sont en fin de carrière), le recrutement minime de nouveaux géomètres inquiète à double titre : à court terme pour les vacances d’emplois et le quotidien des services, mais aussi à long terme pour la transmission des savoirs et la survie de ce métier très spécifique et technique à la DGFIP. De plus en plus de départs en retraite non remplacés, de trop faibles recrutements et des suppressions d’emplois, c’est le chemin pour demain, ou après-demain, d’une disparition des géomètres à la DGFIP.

En tout cas, en réponse à une demande CFDT Finances publiques, la direction générale a confirmé qu’elle continuera à réaliser un mouvement de mutation/1re affectation spécifique aux géomètres en 2023.

La CFDT Finances publiques a rappelé aussi à la Direction Générale que les problèmes de sous-effectifs des géomètres ont des conséquences au-delà : ils impactent en cascade toute la sphère foncière bien sûr, mais aussi les SIE, SIP, etc. pour leurs contentieux où le recours aux géomètres est nécessaire.

Moins de relevés sur le terrain et + de fiscalité

Profitant de la présence à cette réunion d’un représentant du bureau GF3A, les syndicats l’ont interpellé sur les modifications et l’avenir du métier de géomètre. Celui-ci a admis que le monde du foncier connaît un changement important avec le numérique.

Il y a 4 ans, le directeur général avait souhaité que les géomètres se réorientent : plus de sphère fiscale et moins de topographie. La cible nationale est que les géomètres réalisent 50 % de travaux fiscaux et 50 % de travaux topographiques. Le foncier innovant est une nouvelle méthode de travail topographique : on part des ortho-photos de l’IGN pour détecter, avec des algorithmes, des bâtiments non déclarés.

Tout en précisant que les géomètres doivent continuer à aller sur le terrain, le représentant du bureau métier a souligné que l’on « est encore en phase de réflexion mais on voit que les travaux de relevés du bâti des géomètres changent et on en fait de moins en moins. Le relevé du bâti ne doit plus être systématique mais spécifique ».

Quant à la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique), la direction générale travaille sur une nouvelle version « pour industrialiser le process ». La CFDT Finances publiques sera attentive à ce que la direction générale tire toutes les conséquences des difficultés rencontrées dans les directions expérimentatrices en la matière.

 

Vos représentants CFDT Finances publiques contrôleurs

Courriel : b-elus-fip@finances.cfdt.fr