CAPN 7 : révision de l'évaluation des AAP2

La dernière séance . . . .

Après une première convocation boycottée par la CFDT, Solidaires et la CGT pour des temps de préparation trop court, la CAPN de recours en évaluation s'est finalement tenue.

Dans sa liminaire, la CFDT Finances publiques a réitéré son attachement à l'appel de la totalité des listes complémentaires des concours externes et internes ainsi que la fin des suppressions d'emplois et à un avancement linéaire des carrières.

Suite aux liminaires, le Président de séance répond en éludant, par devoir de réserve, les sujets de politique générale et les divers groupes de travail en attente (CTR et GT sur les mutations).

Il comprend que les organisations syndicales soient favorables à un avancement linéaire, cependant il rappelle que « la DGFiP fait partie de la Fonction publique d’État et qu'elle se doit d'en suivre les règles de fonctionnement. »

Sur les 40 mois restés en réserve, 5 ont été attribués lors de la CAPN de recours en évaluation pour les AA1. Le Président assure que « la totalité de ces 40 mois sera attribuée à la fin de la CAPN balai, fin décembre. »

Pour lui, « l'attribution d'un R2 doit venir récompenser un travail exceptionnel et seulement aux agents qui le méritent vraiment. Du fait du contingentement, l'attribution de ces réductions d'ancienneté est difficile à attribuer. Par ailleurs, la mention d'alerte n'est pas une sanction mais un signal d'alerte que doit entendre l'agent. »

Il assure que « la CAPN n'est pas seulement une chambre d'enregistrement mais un véritable lieu de dialogue où les décisions de l'administration peuvent être amendées. ». De même, il rappelle l'intervention de RH2A auprès des directions pour que toutes les réserves soient utilisées.

Concernant l'appel de la totalité des listes complémentaires, le Président rappelle que « L'appel des listes complémentaires ne peut se faire que si le budget existe, ce qui n'est plus le cas. L'administration a recruté au maximum de ses possibilités budgétaires. »

Enfin, si 1600 emplois seront encore supprimés en 2018, ce sera près de 5000 emplois qui le seront avant la fin du quinquennat (en 2020).

La CFDT Finances publiques proteste contre une telle vision de la DGFiP pour les années à venir.

Après ces échanges, l'administration et les OS ont entamé l'ordre du jour.

Le PV de la CAPN du 18 janvier 2017 (recours en évaluation AAP2) a été approuvé à l'unanimité.

Le nombre des recours en évaluation traités lors de cette CAPN a été de 33.

Sur ces 33dossiers, 13 ont été totalement rejetés (39%), 6 ont été rejetés partiellement (18%) et 14 ont obtenu une révision totale (43%).

Lors de cette CAPN les organisations syndicales ont toutes voté contre les propositions de l'administration à l'exception des 15 dossiers qui ont totalement obtenu satisfaction et ont été validésà l'unanimité.

L’Élu CFDT : Eric GOHIER

Paris le 05 décembre 2017