Mutations ou le jeu de l’équilibriste

  • Mutations et mobilités

La DG a réuni les OS pour présenter le bilan des mouvements de 2021 et expliquer leur élaboration.

Les Lignes Directrices de gestion (LDG) sont venues chambouler les règles de mutation des agents. Les réformes de la scolarité initiale des inspecteurs et des contrôleurs ont créé un mouvement de 1res affectation déconnecté des mouvements de mutation des titulaires.

L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a, à mainte reprises, pointé les effets néfastes de ces deux réformes sur les mouvements de mutation de tous les agents de la DGFIP. L’administration a enfin tenu une réunion pour expliciter la construction de ces deux mouvements qui sont très imbriqués.

Une demande de mutation est un moment fort dans la carrière des agents. Leurs questionnements sont multiples, en témoignent les nombreuses sollicitations auprès non seulement des services RH locaux ou de la DG mais aussi auprès des représentants des OS et des élus nationaux.

Beaucoup de collègues souhaiteraient pouvoir se projeter mais, entre les suppressions d’emplois qui rendent incertains les TAGERFIP des différentes directions, le télescopage des mouvements des stagiaires et des titulaires, les règles d’affectation qui ont été modifiées par les LDG, la départementalisation des affectations, les restructurations incessantes de notre administration, le recrutement de contractuels et tant d’autres aléas, les agents qui font une demande de mutation évoluent dans le brouillard jusqu’à la date de parution des mouvements.

L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a porté ses revendications en matière de mobilités, propositions qui pourraient permettre une meilleure prise en compte des souhaits des agents mais aussi une meilleure articulation des mouvements des stagiaires et des titulaires.

  • Une information transparente et sincère des emplois vacants de la DGFIP pour éclairer les agents dans leur choix de mutation et pourvoir les emplois vacants

  • La possibilité pour les agents titulaires de participer à un mouvement complémentaire concomitant à celui de 1res affectations des stagiaires, évitant ainsi les phénomènes d’enjambement

  • la fin de la départementalisation et l’affectation des agents la plus fine possible (résidence/mission) dès la parution du mouvement national

  • la suppression du recrutement « au choix

  • La suppression des délais de séjour qui freinent la mobilité des agents

  • L'abandon de l’idée de mettre en place un délai de séjour maximal pour certains emplois. Cette mesure va à l’encontre des intérêts des agents mais aussi de ceux de la DGFIP qui se privera ainsi de compétences et d’une expérience acquises par des agents qui occupent des emplois depuis de nombreuses années.

A quand une vraie et profonde réflexion sur les questions RH à la DGFIP ?

L’alliance CFDT-CFTC a dénoncé en séance l’enchainement de GT sur des sujets qui sont traités en ex-nihilo (mutations, contractuels, GPEEC, formation…) sans que la DGFIP ne prévoit une analyse globale des problématiques.

A chaque GT portant sur la politique RH de la DGFIP, l’alliance CFDT-CFTC entend le même refrain : « cette question n’est pas dans le périmètre du sujet traité aujourd’hui ».

Pourtant les sujets RH sont tous imbriqués et les décisions prises sur l’un d’eux ont des conséquences directes sur les autres.

Vouloir, par exemple, dissocier la réflexion de l’impact du mouvement des stagiaires sur celui des titulaires d’une réflexion d’ensemble sur les modalités de la réforme de la formation initiale n’est qu’un exemple parmi d’autres.

 

Quelques propositions (mais encore floues) …

L’administration  avait déjà dans ses cartons des propositions d’amélioration dont la dernière émane directement des revendications portées par notre alliance :

  • Améliorer la prévision et l’anticipation des vacances de postes.

  • Ajuster les cibles aux besoins des directions

  • Créer un mouvement de mutation intermédiaire en définissant le public concerné, le périmètre et la temporalité

Elle semble donc avoir entendu l’une des revendications de notre alliance : faire participer les agents titulaires à un autre mouvement. Reste à en définir les modalités. Nous veillerons à une mise en œuvre qui ne lèse aucun agent.

des rejets de propositions …

L’administration refuse toutefois de supprimer les délais de séjour qui ont, selon elle, limité les effets de turn-over dans les services. Notre proposition de supprimer le recrutement par appel de candidature sur des postes au choix n’a pas non plus trouvé d’écho auprès la DG.

et quelques pistes de réflexion

  • Une amélioration de la transparence en publiant le rang de classement des demandes lors de la publication des tableaux de classement

  • Une information des agents qui passent les concours externes quant aux possibilités de retour dans leur département d’origine (notamment pour les DOM)

 

Dates de parution des mouvements :

 

Publication mouvement national

Publication mouvement local

B titulaires

29 avril 2022

Fin juin

A titulaires

5 mai 2022

Fin juin

C titulaires

3 mai 2022 (au lieu du 9 mai)

Fin juin

C stagiaires

12 mai 2022 (au lieu du 23 mai)

Fin juin

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