CTR du 15 juillet 2021 : l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques est présente mais ni le DG, ni son adjoint !

Lors du CTR du 6 juillet dernier, notre délégation avait voté contre le projet des lignes directrices de gestion (LDG) présentée par la DGFiP. Les autres organisations syndicales siégeant dans cette instance ayant voté également contre, l’administration était tenue de réunir en deuxième convocation le CTR. Cette instance s’est tenue le 15 juillet avec la seule participation de l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques. Pour la première fois, il faut le noter, la présidence de séance n’était exercée, ni par le directeur général, ni par son adjoint, ni par l’un de ses chefs de service, mais par l’un des deux sous-directeurs du service RH. De là à s’interroger sur la valeur qu’attribue la DG à l’importance de cette instance de dialogue social qu’est le CTR, il n’y a qu’un pas à franchir...

Notre participation à ce nouveau CTR, qui était logique, se justifiait pour deux raisons majeures :

• Faire acter le vote contre sur le projet des LDG car sinon l’administration aurait été en droit de communiquer que son projet était adopté en CTR, puisque le quorum n’était pas requis en deuxième convocation ;

• Saisir l’occasion d’une nouvelle rencontre avec le représentant de l’administration présidant cette instance pour lui demander des précisions suite aux déclarations successives du Président de la République et de son ministre de la santé intervenues cette semaine.

En effet, l’évolution de la situation sanitaire ayant fortement évoluée depuis le CTR du 6 juillet, avec un doublement des cas Covid de semaine en semaine, les annonces présidentielles récentes, qui ont été suivies de précisions apportées par le ministre de la santé, ont suscité depuis de multiples interrogations.

Malgré l’absence totale de visibilité quant à l’impact de ce nouveau variant, une chose est néanmoins assurée. Les personnes non vaccinées seront particulièrement impactées au vu des dernières publications concernant la France ou certains pays limitrophes. De fait, le sujet de la vaccination parmi nos collègues risque de créer des problématiques de gestion RH en cas de refus de présenter un pass sanitaire valide.

Toujours est-il que nous avons sensibilisé à nouveau sur le contexte de la prochaine rentrée et de la nécessité d’avoir à l’esprit le besoin de recruter des vigiles pour assurer cette fois les contrôles de pass sanitaire que devront avoir les usagers qui viendront dans les centres des finances publiques.

Le représentant de la DG a partagé notre analyse tout en indiquant que l’administration attendait de connaître le détail des textes d’application des annonces présidentielles avant de communiquer dans le réseau.

Concernant enfin les LDG, seul point inscrit à l’ordre du jour, la DG s’est limitée à remplacer dans un seul paragraphe du projet initial un « et » par un « ou » ce qui ne permettait nullement de répondre à à nos observations du 6 juillet dernier.

L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a donc voté contre ce projet à nouveau en précisant par ailleurs que l’administration ne devait pas écrire dans son texte que ces LDG avaient été adoptées en Comité Technique ministériel. Nous avons rappelé à ce sujet que l’ensemble des fédérations avait voté contre ces LDG promotion. Aussi, nous avons insisté en fin de séance pour que les directions locales ne disent pas non plus que ce projet a été adopté en CTR ! Notre vote CONTRE officiel lors de cette deuxième convocation en atteste !