Restructuration en Douane. La série noire continue...

Publié le 05/09/2019
"Je vous demande de vous arrêter !"
 
La Douane sort d'un mouvement social sans précédent. Le départ précipité du Directeur Général, Rodolphe GINTZ, l’arrivée de Jérôme FOURNEL " ex DG Douane " à la tête des Finances Publiques et enfin la nomination d’Isabelle BRAUN-LEMAIRE comme directrice générale semblent marquer un nouvel acte fort de la politique du gouvernement.
 

On le sait désormais, Bercy sera une fois de plus, le ministère des efforts budgétaires. 5775 suppressions de postes (la part de la Douane dans l’exercice est de 649 postes ).
Le transfert des missions fiscales et du recouvrement douanier vers la DGFIP est lui confirmé et visiblement sans transfert d'emplois !

 

Pour résumer, hormis la TICPE et les droits de douane, qui semblent sanctuarisés, il ne nous restera pas grand-chose!
 

La dimension humaine, et notamment le dialogue social, n'est clairement pas une priorité de nos dirigeants, les décisions se prennent maintenant systématiquement avant les discussions.

La CFDT Douane aurait aimé être consultée préalablement, pour porter votre voix et vos inquiétudes , mais ce n’est pas la méthode choisie et pour cause !

Nous avions pourtant demandé, dès septembre 2018, des rencontres métiers de niveau ministériel pour avancer nos arguments, ces réformes étant transversales aux directions de Bercy. Mais rien !!

En effet, la CFDT estime que les analyses réalisées, et cela est valable sur de nombreux sujets, sont parfois trop parcellaires.

Les Rapports de la Cour de Comptes et des corps d’inspection ignorent trop souvent les aspects techniques et opérationnels ainsi que les attentes des agents et des usagers.

Les intérêts budgétaires et politiques sont bien trop prégnants.

La CFDT dénonce régulièrement le manque d’analyse au travers de vrais outils de contrôle de gestion, la performance n’étant pas le seul outil de suivi.

Lors de notre rencontre avec le ministre Darmanin et le secrétaire d’Etat Dussopt, il a bien été évoqué la question des « spécificités ». Néanmoins, l’absence de discussions en amont avec les personnels et leurs représentants risque bien de rendre la mise en œuvre des réformes bien plus complexe et surtout coûteuse.La CFDT place avant tout les agents et les usagers au cœur de ses préoccupations.

A ce stade, on ne peut que constater un éloignement accru du service public de ses usagers, des choix stratégiques assez éloignés de leurs besoins, menaçant la qualité de vie de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises.

Dans ce contexte, la CFDT continuera de porter ses arguments et compte intervenir à tous les niveaux pour porter ses propositions.

Sur le transfert du recouvrement et de la fiscalité, nos doutes sont multiples:

- Quel est le coût humain réel de ces annonces pour la douane et la DGFiP ?

- Quel est l’intérêt de transférer aujourd'hui des procédures à 85 % dématérialisées ?

- Quid de l’augmentation des fraudes complexes, de l’explosion des fraudes aux accises sur les alcools, les tabacs ? Quid des contrôles, seront-ils abandonnées, sur pièces uniquement ?

- N’y a-t-il pas un risque pour la perception, le recouvrement, notamment avec des systèmes informatiques souvent différents mais aussi à cause de liens importants entre les processus métiers et le recouvrement ?

- Qu'en est-il de la gestion concrète des marchandises saisies, de la liaison avec l’autorité judiciaire ?

- Quelle réactivité en cas de transaction suite à saisie ?

- N’y a-t-il pas un risque important de déstabiliser notre fragile chaîne de renseignement douanier ?

- Quid en outre de l’accompagnement des entreprises, gratuit et de haute valeur ajoutée que nous exerçons au quotidien ?

La communication du rapport Gardette apporte quelques éclaircissements sur les projets à venir et vient pour le moins confirmer nos inquiétudes. Néanmoins, les consignes sont claires, la réforme est souhaitée au plus haut niveau...

Mais n’oublions pas le contexte :

La douane sort d’une des plus graves crises internes de son histoire, par un accord majoritaire sans précédent, signe d’une identité forte.

Le BREXIT appelle notre inquiétude et bouleverse nos pratiques dans de nombreux services.

La CFDT, en pointe dans le dernier conflit en tant que première organisation douanière, sait particulièrement ce que les valeurs de solidarité, de démocratie signifient et par son implantation dans tout le territoire sait les inquiétudes de toutes et de tous face à ces annonces.

Nous vous tiendrons bien sûr informés du contenu de la réunion Finances Publiques-Douane du 12 septembre à Bercy ou des annonces plus précises et plus officielles seront faites.

Viendra donc ensuite un temps de mobilisation qu'il conviendra de réussir.

La CFDT Douane et la CFDT DGFIP sont côtes à côtes pour porter vos revendications !

Intervention sur Cnews de Denis Grégoire, secrétaire Général de la Fédération Finances CFDT

http://cfdtfina.cluster011.ovh.net/Films/cnewsCFDTDGregoire.mp4

Intervention sur France2 de David-Olivier Caron, secrétaire Général de la CFDT Douane:

http://cfdtfina.cluster011.ovh.net/Films/France204092019.mp4

Vous trouverez, sur ce sujet, ci-joint un article des "échos" qui confirme les craintes que nous avions exprimées au cours de l'été sur l'avenir de nos missions fiscales et le recouvrement, et ci-dessous nos interventions dans la presse.

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