Douane : 882… LA DG TEMPORISE OU ESSAYE D’ENTERRER LE DOSSIER ?
Vous le savez, la forme actuelle du 882, qui est détournée de son utilisation originelle en vue de constituer des dossiers disciplinaires (le plus souvent uniquement à charge d’ailleurs !) nous est, à la CFDT, totalement insupportable.
Vous le savez, la forme actuelle du 882, qui est détournée de son utilisation originelle en vue de constituer des dossiers disciplinaires (le plus souvent uniquement à charge d’ailleurs !) nous est, à la CFDT, totalement insupportable. ( 882... LA MACHINE À BROYER ! )
Véritable déni de justice tant les droits de la défense y sont totalement bafoués, cet instrument de torture administratif doit être supprimé et remplacé par une véritable procédure contradictoire qui protège les droits les plus élémentaires des agents interrogés.
La suite en pièce jointe.
Pour mémoire les différéntes publications CFDT sur ce point :
- Douane : On n’est pas sorti de l’auberge !
- Art 60 - La voyoucratie va-t-elle gagner la partie ? (20/01/2023)
- Douane : CHAMPAGNE POUR LES INFRACTEURS ! (14/12/2022)
- RÉÉCRITURE DE L'ARTICLE 60 LA DOUANE, ENNEMI PUBLIC NUMÉRO 1 ? (29/11/2022)
- La CFDT DOUANE REÇUE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR LA COMMISSION DES FINANCES (03/11/29/2022)
- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT (24/10/2022)
- Art 60 :Une ordonnance en urgence ! (19/10/2022)
- Art 60 - Le tir au pigeon commence (10/2022)
- LETTRE AU DOUANIERS ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60 (28/09/2022)
Tract 2303 - 882 la suite
