DGCCRF - Principaux éléments du rapport inter inspection relatif à la sécurité sanitaire des aliments !

 A partir des travaux de la mission, trois scénarios se dégagent :

 o  Une agence avec réseau national avec transfert des compétences et des effectifs DGCCRF et DGAl vers l’agence ;

  o Toute la sécurité sanitaire des aliments à la DGAl, avec transfert de compétences et d’effectifs de la DGCCRF vers la DGAl ;

  o Rattachement à la DGAl de l’ensemble des compétences de sécurité sanitaire des aliments à l’exception des « cas particuliers » (allergènes, additifs, arômes, auxiliaires technologiques, matériaux au contact des denrées, ingrédients ionisés, OGM, contaminants chimiques et physiques et résidus de pesticides) qui pourraient devenir une compétence partagée, sans transfert d‘effectifs.

Le troisième scénario semble être celui privilégié par la mission.

Même si le transfert d'effectifs pourrait être évité dans un cas, chacun des scénarios engendre des bouleversements à tous les niveaux : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, laboratoires). Quelle que soit l'organisation future, le rapport souligne la nécessité d'une meilleure coordination entre les deux administrations, faisant peser largement sur la DGCCRF la responsabilité de la situation actuelle. Il est également reproché à la DGCCRF de ne pas avoir voulu s'intégrer dans les DD(CS)PP depuis leur création. A la lecture, le rapport donne le sentiment d'une mission menée à charge contre notre administration.

Les conséquences sur les laboratoires du SCL, pourtant inéluctables, sont à peine évoquées. Il est mentionné qu'une "convention pourrait être établie entre la DGAl et le SCL de façon à ne pas en réduire l’activité ou le priver de prélèvements qui peuvent être nécessaires au maintien d’une expertise sur les sujets microbiologiques, en particuliers émergents." Le SCL, déjà fortement ébranlé, pourrait être conduit à de nouveaux bouleversements dans son organisation et ses missions.

Le Ministre de l'Economie a récemment annoncé, lors de ses vœux, que le rapport lui avait été remis par l'Inspection Générale des Finances et qu'il fallait "bouger là-dessus".

Comme tout rapport, le devenir de celui-ci est incertain. Cependant, des tractations entre administrations sont menées dans la plus grande confidentialité.

La CFDT CCRF et Laboratoires dénonce l'absence de communication officielle du rapport aux représentants du personnel. Elle exige, qu’avant toute prise de décisions, les organisations syndicales soient entendues par le ministre pour lui faire part de leurs revendications. Alors que l’action de la DGCCRF est reconnue, tant dans la crise à l’origine de cette mission que plus récemment, la CFDT refuse toute tentation de la démanteler.

La CFDT CCRF et Laboratoires vous livre les principaux éléments du rapport inter inspection relatif à la sécurité sanitaire des aliments dans l'Actu en pièce jointe (téléchargez le fichier ci-dessous).