SCL- CAP catégorie A (20 mars 18)

Cette réunion était présidée par le chef du SCL, M. Gérard PERUILHE, assisté de son adjointe Mme Catherine THIL. Une agent du pôle Ressources humaines de l’UD-SCL assurait le secrétariat.
Le nombre de personnes siégeant pour l’administration a varié selon la nature de la commission (plénière ou restreinte). La responsable du pôle RH du SCL ou une agent du SCL, représentant la DGDDI, ou le responsable du pôle Financier, représentant la DGCCRF,  ont siégé autant que de besoin pour respecter la parité.

1) Formation Plénière (ING, DLN, DLS, DLE)

1-A : Approbation du procès-verbal de la CAP du 9 octobre 2017 en formation plénière
Le PV a été approuvé à l’unanimité, moyennant de nombreuses modifications phraséologiques à la demande d’une organisation syndicale.

1-B : Tableau de mutation des directeurs de laboratoires
Le tableau de mutation est adopté à l’unanimité ; 2 directeurs actuellement au L75 et L13, sollicitent un poste au L69. Le chef du SCL indique qu’il souhaite exploiter ce tableau et procéder à la mutation des deux personnes inscrites. De retour au laboratoire de Lyon, elles seront toutes les deux chargées d’une mission à hauteur de 50% de leur temps de travail en lien avec la rédaction des modules d’Odyssée. La date d’effet de la mutation n’est pas encore connue, elle reste à discuter entre toutes les parties intéressées.
L’administration a annoncé qu’à la prochaine CAP du mois de juin, deux nominations de Directeur de Laboratoire pourront être prononcées. Un appel à candidature va être prochainement lancé pour les résidences de Paris et Marseille.

1-C : Tableau de mutation des ingénieurs
Le tableau de mutation a été approuvé à l’unanimité.

Le tableau a été exploité en séance, au 1er septembre 2018, les ingénieurs du Havre, de marseille (2), de Lille et Lyon pourront rejoindre la résidence demandée.

A la demande des élus de la CAP, l’administration étudie la possibilité de mutation de Marseille vers Bordeaux sous réserve de reculer la date et de trouver une solution pour le remplacement.
L’administration indique poursuivre sa réflexion sur l’exploitation complémentaire éventuelle du tableau.

1-D : Titularisation d’une ingénieure stagiaire
La CAP a donné un avis favorable à la titularisation d'une ingénieure qui n’avait pu être titularisée lors de la précédente CAP. La date d’effet est le 1er Mars 2018.

1-E : Questions diverses

* Le chef du SCL rappelle que les élections professionnelles auront lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018. Le calendrier des diverses opérations liées à ces élections est désormais connu. Le vote sera électronique.
Le principal changement à noter concernera la composition des futures CAP. En effet de nouvelles règles vont s’appliquer: d’une part, il y aura 1 collège par grade et donc 1 CAP par grade et, d’autre part, il faudra respecter une représentativité femme/homme conforme à la proportion dans le corps concerné. Ainsi pour la catégorie A, le corps compte 47,6% d’hommes et 52,4% de femmes.

Une phase de test préalable est prévue début avril, à laquelle participeront le « bureau » - constitué du chef du SCL, de la responsable des ressources humais et d’un délégué de chacune des quatre organisations syndicales représentatives – et six électeurs qui seront sollicités par l’unité de direction pour représenter un panel des différentes situations possibles.
Les personnels en « position normale d’activité » qui ne sont pas actuellement en fonction au SCL (une douzaine, tous grades confondus) voteront pour les CAP mais par pour le comité technique spécial du SCL. Les personnels stagiaires au moment des élections (future promotion d’ingénieurs) voteront également car ils reçoivent une affectation dès leur recrutement.

* Perspectives de recrutement pour 2018

Un tableau des futures affectations prévisionnelles des ingénieurs en cours de recrutement, tenant compte des mutations déjà prononcées, a été présenté en séance mais reste confidentiel à ce stade.

M. Péruilhé indique par ailleurs que les ratio pro/pro (promus/promouvables) pour les promotions 2018 ne sont pas encore connus mais il est déjà certain qu’il n’y aura pas de plan de qualification ministériel supplémentaire.

2) Formation Restreinte n°1 (DLS, DLE)

Approbation du procès-verbal de la CAP du 9 octobre 2017, à l’unanimité.

3) Formation Restreinte n°2 (DLN, DLS, DLE)

Approbation du procès-verbal de la CAP du 9 octobre 2017, à l’unanimité.

4) Formation Restreinte n°3 (ING, DLN)

Approbation du procès-verbal de la CAP du 9 octobre 2017, à l’unanimité, moyennant un ajout.

Intégration d’une ingénieure de laboratoire  : La demande d’intégration de la responsable nationale Qualité, en détachement du Ministère de la Défense, a été approuvée à l’unanimité. Sa titularisation prendra effet au plus tard à la fin de son contrat actuel.