Arbitrage sur la sécurité sanitaire des aliments, un coup de massue pour la DGCCRF et le SCL !

Publié le 13/05/2022

La directrice générale de la DGCCRF a réuni ce jeudi 12 mai 2022 les organisations syndicales suite à l’annonce de la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments. Un arbitrage rendu dans la précipitation, entre deux gouvernements.

Il s’agit d’un arbitrage de plus en défaveur de notre administration avec des conséquences désastreuses puisque le transfert des missions de sécurité sanitaire des aliments s’accompagne d’un transfert de 60 ETP vers la DGAl. La directrice générale avait pourtant mentionné à plusieurs reprises que la perte d’ETP constituait sa ligne rouge. Force est de constater qu’elle a échoué !

Il est précisé que la DGCCRF restera pleinement compétente sur tous les aspects relatifs à la loyauté et la lutte contre les fraudes et la DGAl aura en charge l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire. La frontière est parfois mince, la mise en œuvre de cet arbitrage risque de ne pas être simple.

Cette annonce soudaine est un coup de massue pour la DGCCRF et le SCL !

L’impact est violent pour les agents en charge de la mission dans les services déconcentrés mais également pour une partie des collègues de la sous-direction 4, de l’unité d’alerte et du SCL. Rappelons que les agents du SCL sont dans l’attente des conclusions de l’audit du Conseil Général de l’Economie (CGE) du MEFR qui génère beaucoup d'inquiétudes puisque pèse la menace d’une fermeture d'au moins un laboratoire.

La CFDT craignait que les crises alimentaires récentes (Buitoni, Kinder) soient l’occasion, comme cela a été le cas dans le passé, de pointer du doigt les multiples intervenants dans le secteur de l’alimentaire (ex : Lactalis en 2017) et de déterrer l’un des scénarios préconisé dans le rapport SSA : une police  unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments avec transfert d’ETP.

Alors que l’action de la DGCCRF est souvent déterminante dans les dossiers alimentaires qui ont une origine sanitaire, c’est elle qui est sacrifiée au profit de la DGAl.

Une telle décision dans le contexte politique actuel est incompréhensible ! Acter la perte d’une mission et des ETP associés alors que les ministres sont dans les cartons dans l’attente d’un nouveau gouvernement, c’est tout simplement inacceptable et irrespectueux ! La DGCCRF serait si peu considérée que les décisions relatives à son organisation, ses missions et ses ETP peuvent être prises dans cette période de transition ?

Un compte rendu détaillé de la rencontre est à télécharger :