COVID : elargissement de la liste des personnes considérées comme vulnérables

Publié le 21/10/2020

A compter du 16 octobre 2020, la liste des personnes considérées comme vulnérables redevient celle du décret du 5 mai 2020. Ces personnels doivent être de nouveau autorisés à effectuer un télétravail ou bénéficier d’une ASA.

Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés.

 

Quels sont les critères de vulnérabilité ?

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

 

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, l'agent est placé en autorisation spéciale d'absence (ASA).

Si l'agent vit avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, il est placé en autorisation spéciale d'absence.


La CFDT Finances Publiques veillera à la rapide mise en oeuvre de cette modification et à ce que la communication auprès des directeurs locaux soit faite dans les plus brefs délais afin que les agents à nouveaux '"agents vulnérables" bénéficient au plus vite des dispositifs auxquels ils ont droit.