Suppressions d’emplois : une pause attendue mais bien trop tardive

Publié le 02/11/2023

Ce comité social d’administration ministériel (CSAM) était présidé par le ministre pour la partie budgétaire.

Le ministre s’est exprimé sur les attaques terroristes, les mesures de sécurité prises au niveau du ministère, en centrale et dans les réseaux. Il a salué la mémoire de Ludovic Montuelle et a rappelé que la sécurité des agents est une priorité.

L’alliance CFDT-CFTC Finances s’est associée aux condamnations des actes terroristes en France, Israël et Belgique et ses conséquences sur les populations civiles. L’enjeu est bien de rester unis contre le terrorisme islamiste et l’obscurantisme.

Le PLF 2024

Nous avons rappelé au ministre qu’un projet de loi de finances (PLF), ce sont d’abord des choix politiques qui se traduisent budgétairement.

Suppressions d’emplois : une pause …

Au niveau du Ministère, le nombre d’emploi du ministère est stabilisé (-33). Le ministre a pris en séance l’engagement d’une pause dans les suppressions d’emplois pour la DGFiP en 2025 (-200 en 2024). Tracfin et la Douane (DNRED) seront dotés de moyens supplémentaires dans le cadre de l’accent mis sur la lutte contre les fraudes.

La CFDT et la CFTC Finances saluent la rupture de ce PLF 2024 avec les précédents depuis vingt ans. Il passe en effet d’une moyenne de -2000 emplois à -33 pour le ministère et un chiffre de +3 avec les opérateurs.

…bien trop tardive

Mais cette rupture est bien trop tardive et nous ne cessons de payer le prix des politiques de suppressions d’emplois qui ont consisté à faire des économies sur le dos des agents.

Nous manquons d’effectifs pour faire notre travail et notre très grande conscience professionnelle ne peut servir de variable d’ajustement, sans risque de dégrader nos conditions de travail.

Ce ministère et ses administrations ne peuvent pas être en réformes permanentes. Les changements sont trop rapides et ne sont pas maitrisés. Le dernier Observatoire interne l’a encore un peu plus montré, particulièrement à la DGFiP.

Les 200 suppressions d’emplois à la DGFiP sont toujours de trop, surtout quand des redéploiements importants sont prévus vers le contrôle fiscal. A la Douane, les +48 ETP (45 ETP pour la Border force qui ne doit pas voir ses missions dévoyées) ne peuvent pas occulter les 52 transferts de la mission fiscale de la Douane vers la DGFiP.

Le budget 2024 du ministère

Le ministre a annoncé des investissements pour :

  • mettre à niveau les systèmes d’information (450 M €)
  • réaliser des travaux dans les locaux afin d’améliorer les conditions de travail et la performance énergétique

Le budget de l’action sociale (125M€) est sauvegardé (124 M€ en 2023) mais cette augmentation reste un peu plus faible que l’inflation prévue pour 2024 (2,4%).

Le Ministre a annoncé un encadrement et une réinternalisation du recours aux prestations intellectuelles. Le recours excessif aux cabinets de conseils est certainement passé par là.

La politique ministérielle de santé, sécurité et conditions de travail s’élève à 17M€.

La portabilité de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT) a reçu un avis favorable du gouvernement dans le cadre du PLF 2024.

Services publics : un enjeu démocratique et de justice sociale

Sur le réinvestissement dans les services publics prévu dans le PLF 2024, la CFDT et la CFTC Finances ont rappelé que les services publics ont été jusqu’ici la variable d’ajustements des choix budgétaires. Les services publics représentent pourtant une part importante dans la redistribution non monétaire (voir l'enquête de l'INSEE). Le recul des services publics dans les zones rurales et périurbaines est un enjeu démocratique fondamental et de justice sociale. 

L'urgence d'une transition écologique juste

La CFDT et la-CFTC Finances ont fait valoir qu’il faut aujourd’hui faire en dix ans ce que l’on n’a pas fait en trente ! Des investissements massifs sont en effet nécessaires pour sortir des énergies fossiles, pour réorienter le progrès technique, et pour une vraie sobriété. Annoncer des baisses d’impôts et parier sur la croissance ne suffiront à l’évidence pas.

Pour la CFDT et la CFTC Finances, l’urgence se double de l’exigence d’une transition socialement et économiquement juste. L’imposition des revenus du capital à hauteur de ceux du travail, la conditionnalité des aides aux entreprises, une imposition supplémentaire des plus hauts revenus, la suppression des niches fiscales brunes ou inefficaces ainsi qu’un endettement public pour les projets non rentables doivent être mis en place.