Stop aux satisfécits et au déni: la CFDT Finances soutient la parole des agentes victimes de violences

Publié le 25/11/2022

Le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Bercy communiquera comme chaque année, en mettant en avant une vision par trop idéalisée des avancées en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail.
Pour rétablir une vision plus lucide de la situation, la CFDT Finances préfère relater des faits dans leur réalité peu reluisante, tels qu’ils ont été recueillis auprès de 2 victimes, dans 2 directions différentes du Ministère. 

Que ce soit à la Douane ou à la DGFIP, les victimes de violences sexuelles et sexistes au travail sont contraintes de quitter leur poste, voir même le Ministère pour continuer à travailler dignement. Et encore, leurs carrières se retrouvent totalement bloquées par l'administration, complice de leurs agresseurs.

Vous trouverez le détail des témoignages de nos collègues en pièce jointe :

- Chloé à la douane qui n'est toujours pas soutenue par sa propre administration après 9 années de procédures alors que plusieurs jugements sont en sa faveur.

- Jeanne à la DGFIP dont le dossier suit le même chemin depuis 3 ans.

 

L’ADMINISTRATION DOIT RESPECTER SES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
Ces cas ne sont malheureusement pas isolés et nous démontrent à toutes et tous qu’il est plus que temps d’agir pour que ces situations ne se représentent pas et que les victimes puissent enfin être entendues et traitées comme il se doit.
L’administration doit sanctionner les comportements de harcèlement et prendre toutes les mesures de protection des victimes de tels agissements, sans attendre le positionnement du juge pénal.
Rappelons à cet effet que, lorsque le juge pénal a statué, ne s’impose à l’autorité disciplinaire que la réalité des faits (appréciation de l’exactitude ou l’inexactitude matérielle des faits et non qualification juridique des faits). En clair, si le juge pénal a relaxé une personne mise en cause pour du harcèlement sexuel, l’employeur public peut tout de même le sanctionner. En effet, la relaxe ne signifie pas qu’il n’existe aucune preuve, mais que les preuves étaient insuffisantes. Or la preuve de certains faits peut être suffisante pour une sanction administrative.
De même, les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives qui sont à ce jour quasi inexistantes.


Comment s’étonner ensuite que les victimes se taisent, souffrent en silence ? 
C’est inacceptable… 


La peur doit changer de camp : les agresseurs et harceleurs doivent savoir que leurs mauvaises actions ne 
resteront pas impunies.

 

LE GOUVERNEMENT DOIT ENFIN RESPECTER LA LOI MONDIALE SUR LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

La CFDT a choisi d'interpeller notre première ministre sur ces sujets pour que les droits des victimes soient enfin respectés et qu'elles puissent se reconstruire dignement.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier de saisine de Mme Borne.