L'écoresponsabilité, c'est l'affaire de tous !

Publié le 15/03/2021

Pour la première fois, le Secrétariat général du MEFR a accepté d’inscrire le thème de l’écoresponsabilité demandé par la CFDT Finances dans l’agenda social 2021.

L’objet de la réunion était le bilan des actions du ministère en 2020. Mais l’enjeu était bien de savoir comment le ministère et les fédérations syndicales pouvaient travailler utilement à un sujet de société majeur qui nous engage tous.

Le ministère a proposé plusieurs pistes de travail avec les organisatons syndicales.

L’écoresponsabilité, c’est d’abord changer de modèle

La France s'est engagée, via sa stratégie bas carbone, à réduire ses émissions de 40% en 2030 (par rapport à 1990) et à la neutralité carbone en 2050. Selon le rapport 2020 du Panorama des financements climat de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), les financements nocifs au climat (71M€ en 2019) restent en France largement supérieurs aux dépenses bas-carbone (48 M€), ce qui retarde la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet institut constate que la France n'investit toujours pas assez pour le climat. Il manquerait entre 13 et 17 M€ chaque année d’ici 2023 et deux fois plus d’ici 2028.

Pour la CFDT Finances et la CFTC Finances, le développement durable est un levier de compétitivité et ouvre de réelles opportunités pour la création d’emplois. A cet effet, le plan de relance doit prioritairement s’engager vers une transition écologique juste et solidaire, l’emploi et la conditionnalité des aides.

Un bilan des actions ministérielles qui n’en est pas un

  1. Une liste de 20 mesures ne définit pas une stratégie

Ces vingt mesures obligatoires « portent sur :

  • la mobilité des agents,
  • des achats plus responsables,
  • la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics,
  • la suppression des produits phytopharmaceutiques,
  • le recours à l'économie circulaire
  • et la maîtrise de l'empreinte carbone du numérique ».

Tout le monde s’accorde à dire que la transition écologique est une priorité et que nous devons passer à la vitesse supérieure. Mais multiplier les actions volontaristes comme le fait le Secrétariat général ne définit pas une stratégie. Il faut penser global, moyen et long terme et non pas mesures ponctuelles et isolées.

 

Un bilan sans état des lieux préalable et sans indicateurs

Il n’y a pas d'état des lieux pour de nombreuses mesures et simplement un commencement pour les autres. Comment mesurer les progrès ? comment se fixer des objectifs dans ces conditions ? C’est impossible.

Des objectifs obligatoires en réalité facultatifs

Le ministère ne va pas au bout de la logique : il faut passer du facultatif ou de l'incitatif à l'obligatoire (ex : les produits phytopharmaceutiques), comme cela est prescrit dans la circulaire du Premier ministre.

Le ministère a répondu que le bilan n’était pas suffisamment construit mais qu’il s’inscrivait dans une démarche de collecte des données pour en assurer un suivi. Il a insisté sur le fait qu’il n’en était qu’au début d’un processus.

Des actions qui ne concernent pas la DGCCRF et peu les services déconcentrés

Le rapport du ministère mentionne principalement les actions au niveau du Secrétariat général et des directions générales mais omet de citer la DGCCRF. Ce point sera revu.

Pour la CFDT et la CFTC Finances, l’écoresponsabilité ne s’arrête pas aux portes du périphérique parisien. Le rapport cite très peu en effet les services déconcentrés. Pourtant, c’est bien là que se situe l’enjeu en terme d’écoresponsabilité.

L’écoresponsabilité, c’est aussi associer les organisations syndicales et les agents

Le Secrétariat général a réagi bureaucratiquement à l’injonction à verdir de la circulaire du Premier ministre et n’a pas engagé un dialogue social permettant aux fédérations de contribuer au débat, de faire des propositions et de montrer leur utilité.

Le Secrétariat général a répondu qu’il proposait plusieurs modalités de travail aux fédérations (partage de documents, d’idées, de connaissance de partenariats, d’initiatives locales, proposition d’intervention dans des événements liés à l’écoresponsabilité, mise en place d’un cercle de réflexion commun, lieu d’échange et de travail en commun, identification des thèmes de travail traités dans des réunions techniques plus opérationnelles et spécialisées que les groupes de travail, groupes de travail). Le Secrétariat général a laissé ses propositions à la réflexion des fédérations.

La CFDT et la CFTC Finances ont indiqué qu’elles étaient prêtes à s’impliquer sur l’écoresponsabilité car c’est l’affaire de toutes et de tous.

Des initiatives intéressantes

Le directeur de la direction nationale des interventions domaniales (DNID) a présenté une initiative en matière d’économie circulaire : un site de dons des biens mobiliers de l’Etat : https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/. Il s’agit de valoriser des biens qui seraient resté stockés ou auraient été jetés. La loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification), devrait ouvrir la possibilité de dons aux collectivités locales.

La Douane a présenté son plan d’acquisition de véhicules propres dans le cadre du plan de relance (25 millions d’€ sur 2020 et 2021). L’économie de CO² serait de 1128 tonnes.

Une difficile mise en œuvre

La mise en place des ambassadeurs de l’écoresponsabilité prévus par la circulaire du Premier ministre ne suffit pas. Ainsi, à l’INSEE, il n’y en a qu’un seul pour toute une direction à réseau qui dispose de l’équivalent d’une journée et demi par semaine à cette tâche.

De même, considérer qu’une plateforme numérique pourra animer le réseau des ambassadeurs est une erreur. Confondre l’outil avec l’action, c’est vouloir faire l’économie, comme dans beaucoup de réformes administratives, du temps nécessaire pour changer les usages et de l’accompagnement.

Le bâtimentaire ne se résume pas à Bercy ni aux cités administratives. Il existe de nombreuses passoires énergétiques. Concernant la rénovation thermique, Les études montrent que lorsqu'on séquence les travaux d'économie d'énergie, les bénéfices environnementaux ne sont pas au rendez-vous. Nous avons posé la question du choix budgétaire en la matière : le saupoudrage ou le ciblage d’opérations complètes ? Nous n’avons pas eu de réponse.

Concernant le remplacement des chaudières à fioul, le rapport n’est qu’un simple constat. Rien n’est dit sur la démarche de remplacement, le calendrier de mise en œuvre et moins encore sur les objectifs dans le temps.

Le rapport mentionne la participation du télétravail sur la diminution des gaz à effet de serre (GES). Il s’agit en réalité moins d’une diminution que d’un transfert sur les agents (fluides notamment -électricité, chauffage, eau).

La CFDT et la CFTC Finances ont réitéré la prise en compte des frais supplémentaires liés au télétravail et particulièrement dans la période de crise sanitaire.

 

Les propositions de la CFDT Finances et la CFTC Finances

Mettre en place une stratégie verte qui prenne en compte deux priorités :

  • La rénovation des passoires thermiques que constituent de nombreux sites administratifs est bénéfique pour l’environnement, l’emploi et les conditions de travail des agents.
  • Le déploiement d’un plan de mobilités durables ambitieux. Le développement des transports en communs, l’amélioration des trajets domicile-travail des salariés et agents, le dialogue sur le télétravail doivent être des sujets de discussion et de négociation

Restructurations et réformes

Les restructurations et les réformes ont en effet un impact sur les collègues et l'environnement.

La CFDT Finances et la CFTC Finances demande que toute restructuration ou réforme administrative soit obligatoirement Lire la suite