3ème confinement : ce qu’il faut savoir

Une audio conférence sur la situation sanitaire s’est tenue avec le Secrétariat général vendredi 2 avril après-midi. Cette réunion a été l’occasion de préciser le dispositif envisagé par le ministère pour ce troisième confinement.

Le secrétariat général a indiqué que, contrairement au premier confinement de mars 2020, nous n’étions pas en situation de plan de continuité d’activité (PCA). Toutefois, les questions relatives à l’accueil, et en particulier de la campagne IR a été renvoyée aux réunions directionnelles.

Pour accéder à la FAQ de la DGAFP actualisée au 2 avril : https://www.cfdt.fr/portail/la-faq-covid-19-actualisee-au-2-avril-2021-66277459_DocumentGroupe

 

Garde d’enfants

Le parent d’un enfant de moins de 16 ans :

• a des activités qui ne lui permettent pas de télétravailler : il est placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfants
• a des activités qui lui permettent de télétravailler : il est placé en télétravail

Dispositif dérogatoire : si le parent télétravaille mais que son enfant est :

• En crèche, maternelle ou primaire : il est mis en ASA garde d’enfants
• Au collège ou au lycée : il reste placé en télétravail

Situation du parent d’enfant en situation de handicap : il est sous le régime des ASA garde d’enfants, même si le télétravail est possible.

Modalités

Le dispositif dérogatoire qui consiste à placer le parent d’un enfant au primaire ou en petite enfance est limité à 3 semaines, soit jusqu’au 25 avril. La demande doit être faite auprès du chef de service. Elle ne peut bénéficier qu’à un seul parent, fonctionnaire ou contractuel.

Pour la CFDT et la CFTC Finances

Le dispositif dérogatoire, même limité dans le temps, est un enseignement du vécu des agents en charge des enfants pendant la fermeture des établissements durant le premier confinement. Toutefois, nous avons plaidé pour que les parents d’enfants au collège puissent en bénéficier. La réponse a été négative.

Nous sommes également intervenus pour dire que le dispositif d’ASA garde d’enfants ne devait pas être systématiquement proposé à la mère mais à chacun des parents. Un bilan en termes d’égalité professionnelle aurait tout son intérêt.

Congés

Changements de dates

Les dates des vacances ont soudainement changé sur tout le territoire. Aussi, les agents qui ont posé des congés entre le 26/4 et le 7/5 « seront invités à faire avancer leurs congés ». Pour les autres agents qui ont déjà déposé des congés, la recommandation du Secrétariat général est de ne pas modifier les dates. Cela concerne surtout les agents de la zone A (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine).

Le Secrétariat général a indiqué que tout sera vu au plus près des agents avec le souci de la continuité des services. Il compte sur le dialogue entre les chefs de service et les agents pour concilier les intérêts des personnes et des services.

En cas de difficulté, rapprochez-vous de nos militants.

Report de congés :

la DGFiP permet le report de congés à des dates plus lointaiines que les autres directions. Cette année, ils sont reportables jusqu’au 9 mai. La DGFiP examine si cette date sera conservée ou modifiée.

Congés : de nouvelles suppressions en vue ?

Nous avons demandé si le ministère entendait supprimer des jours de congés comme l'an dernier contre lesquels la CFDT Finances avait été devant le Conseil d’État. La réponse du Secrétariat général a été de dire que ce n’était pas envisagé.

Dont acte. Peut-être que le gouvernement aura compris sa faute et que ce n’est pas en prenant des jours de congés aux agents qu’on les mobilise pour tenir la charge de travail dans la situation actuelle.

Télétravail

Le Secrétariat général a indiqué que des consignes très claires des ministres avaient été passées aux directions du ministère. En cas de difficulté, rapprochez-vous de nos militants.

Le principe est le télétravail de crise pour toutes les activités le permettant sur 5 jours. L’agent a la possibilité de revenir un jour par semaine s’il le souhaite. Le chef de service n’a pas, sauf nécessité de service, à obliger les agents à revenir.

Dans la réalité, tant que les administrations n’auront pas revu leurs process et leur organisation du travail, le principe devra s’accommoder de beaucoup d’exceptions. Pourquoi par exemple, les agents de la DGFiP sont-ils obligés de revenir au bureau pour imprimer leurs procédures, les signer et les envoyer alors que les douaniers disposent de la signature électronique ?

La CFDT et la CFTC Finances ont réitéré leur demande de prise en compte des frais supplémentaires liés au télétravail. La réponse du Secrétariat général a été de dire que cette demande devait être examinée au niveau Fonction publique. Comme si le MEFR ne pouvait rien décider de son côté ou comme si la Fonction publique n’allait pas se retourner vers lui pour évaluer le coût de la mesure…

Vaccination

La CFDT et la CFTC Finances ont demandé au Secrétariat général si le dispositif d’ASA pour permettre aux agents de se faire vacciner durant leur temps de travail était comme strictement limité aux vaccinations dans le dispositif ministériel. La Secrétaire générale a répondu que cette ASA devait s’appliquer en cas de vaccination dans tous les cas. Ne déposez donc aucun jour de congé pour aller vous faire vacciner. Rapprochez-vous de nos militants locaux en cas de difficulté.

Dès la semaine du 5 avril, le Secrétariat général va expérimenter à Bercy un dispositif de vaccination avec MFP Services. Ce dispositif se généralisera sur tout le territoire. À quelle date? La réponse dépend de l’accès aux doses qui est « complexe et limité ».

Concernant la priorité de vaccination, nous avons rappelé que les douaniers devaient figurer parmi les professions prioritaires, au même titre que les forces de l’ordre. Le Secrétariat général nous a indiqué avoir défendu cette position auprès des autres ministères. Nous avons également rappelé que nous souhaitions que les agents en charge de l’accueil du public, puissent bénéficier d’un accès prioritaire. Rien n’est encore décidé à ce stade.

Clusters (foyers épidémiques)

La CFDT et la CFTC Finances sont intervenus pour signaler le nombre important de contaminations sur les sites de Plöermel (Morbihan) et de Saint Sulpice (Paris). Le Secrétariat général a indiqué que seule l’Agence régionale de santé (ARS) compétente pouvait qualifier la situation de cluster et qu’elles menaient des investigations.

Masques FFP2

La CFDT et la CFTC Finances ont posé la quesiton de la doctrine d’emploi des masques FFP2 au ministère. Le Secrétarait général a indiqué qu’il n’y avait pas d’évolution de la Haute autorité de Santé (HAS) et de la médecine de prévention. Leur utilisation est limitée aux médecins de prévention, aux douaniers amenés à réaliser des interventions en contact direct et aux agents très vulnérables qui ne seraient pas en télétravail.