Indemnitaire à la DGFIP : une avancée pérenne mais pas pour solde de tout compte
L’alliance CFDT-CFTC a pris ses responsabilités. Le 6 mai, elle a signé l’accord qui revalorise le régime indemnitaire des agents de la DGFIP dans un contexte d'économies budgétaires.
Après avoir abouti à un accord en octobre 2023 sur le premier volet relatif aux promotions inter et intra catégorielles, les négociations ouvertes entre la direction générale et les OS représentatives ont conduit à un accord unanime en matière de revalorisation pérenne du régime indemnitaire des agents de la DGFIP.
L’accord dans son volet indemnitaire porte sur une revalorisation de 10 points d’ACF technicité pour les agents de la DGFIP d’ici 2025, soit une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros.
ACF technicité : allocation complémentaire de fonction perçue par les fonctionnaires de la DGFIP à l'exception des comptables.
Valeur du point : 55,05€ bruts annuels.
Concrètement, pour les agents, cela représente :
- 6 points supplémentaires d'ACF avec rétroactivité à partir du 1er janvier 2024,
- 4 points supplémentaires d'ACF à partir du 1er janvier 2025.
C'est une somme totale de 498 € nets annuels qui sera versée de façon pérenne à compter du 1er janvier 2025, soit 41,50 € nets mensuels.
Qui est concerné ?
Tous les agents de la DGFIP fonctionnaires des catégories C, B et A jusqu’au grade d’AFIPA inclus, rémunérés par la DGFIP (ce qui exclut les agents en détachement).
La mesure sera effective à compter de la paye du mois de juin pour les agents percevant l’ACF.
Pour les agents qui ne perçoivent pas les ACF, une mesure équivalente a été négociée. C’est le cas pour les contractuels sur des emplois permanents, les stagiaires, les ouvriers de l’Etat. Les travaux de mise en œuvre étant plus conséquents, le versement sera différé selon un calendrier qui sera communiqué prochainement par la Direction Générale et qui tiendra compte du caractère rétroactif de la mesure.
Un pas en avant mais la route reste longue...
L’alliance CFDT-CFTC a validé cet accord parce qu’il constitue une avancée concrète pour les agents dans un contexte d’annulation de crédits. Cependant, ces mesures indemnitaires ne peuvent à elles seules répondre à la perte générale du pouvoir d’achat des agents de la DGFIP depuis trop longtemps soumis à l’absence de revalorisation et de reconnaissance de leur engagement.
C’est pour cette raison que l’alliance CFDT-CFTC demande au niveau de la Fonction Publique l’ouverture de négociations salariales. C’est pour cette raison que cet accord ne constitue en rien un solde de tout compte.
Notre détermination à obtenir plus pour les agents de la DGFIP reste intacte.
La poursuite de la négociation
Le 3ème volet de la négociation relatif à l’amélioration du cadre de vie devrait être discuté dans les mois à venir.
