Évaluations professionnelles : nos élus C à vos côtés

Quelques chiffres

• 59 dossiers ont été examinés

•  46 CREP ont été maintenus en l’état (soit près de 78%) 

• 4 dossiers ont été jugés irrecevables

• 9 CREP ont été modifiés, dans la majorité des cas de manière partielle

À noter : 

un agent a obtenu gain de cause sur l’ensemble de ses demandes, son CREP ayant été manifestement mal conduit de bout en bout. Ce cas illustre que l’administration ne reconnaît les droits des agents que lorsque les erreurs de forme sont flagrantes et qu’un juge pourrait aisément invalider l’évaluation.

En dehors de cette situation exceptionnelle, les marges de reconnaissance restent trop limitées, ce que nous dénonçons dénonce fermement. Nous continuerons à exiger que chaque recours soit examiné sur le fond et que la qualité du travail des agents soit réellement prise en compte.

Le CREP retient également les savoir-être pour reconnaître à un agent son aptitude à exercer des fonctions de grade supérieur. Un agent C qui réaliserait déjà des tâches de contrôleur doit également respecter les horaires variables et se conformer aux préconisations de son supérieur hiérarchique, comme l’utilisation de TCHAP dans les échanges informelle du service s'il veut pouvoir progresser par liste d'aptitude.

 Ce qu’il faut retenir

·       Cohérence indispensable entre le tableau synoptique et l’appréciation générale : cette dernière doit apporter des éléments complémentaires, tout en restant cohérente avec l’impression globale donnée par le tableau

·       Recevabilité des recours : seules les demandes explicitement formulées à la fois dans le recours hiérarchique et dans le recours CAP sont examinées

·       Constitution du dossier : il appartient à chaque agent de déposer un recours complet et explicite. Un dossier incomplet ne permet pas l’étude de pièces complémentaires et limite fortement les possibilités d’examen en CAP

·       Justification des décisions et des demandes : tout comme un agent qui demande un rehaussement doit fournir des éléments précis de contestation, un évaluateur qui baisse une croix doit le justifier devant la CAPN. Il en est de même en cas d’objectif non atteints

·       Précision de la demande de modification : la CAPN ne peut deviner ce que l’agent souhaite. S’il souhaite réduire le nombre d’objectifs à réaliser, il doit préciser lesquels [A notre, les objectifs individuels ne doivent pas être supérieurs à 3]

·       CREP et Handicap : aucune mention relative au handicap ne doit figurer dans le CREP mais la CAP est là pour dénoncer le non-respect des préconisations médicales

Rapprochez vous des élus en CAPN C pour défendre vos recours en évaluation professionnelle.