Premières discussions sur la mise en place du RIFSEEP à l'Insee

1. Mise en oeuvre du RIFSEEP à l’Insee

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ne sera pas mis en oeuvre au 1er janvier 2017. Pour de multiples raisons que nous allons analyser ci-après.

La réunion du 8 décembre visait à mettre à jour le système existant de primes et prévoir sa transposition dans le dispositif futur.

Catégorie B et C

S’agissant des agents de catégorie B et C, les choses ne changent pas. Leur régime indemnitaire actuel est calqué sur celui des agents B et C de l’administration centrale du ministère des finances. Il est démodulé et évolue en fonction du changement d’échelon, de grade ou de corps.

La direction se propose de reproduire la même mécanique pour le RIFSEEP, conformément à la déclaration du ministre garantissant la démodulation pour les agents catégorie B et C au cours d’un CTM en septembre. Le seul changement est qu’il n’y aura plus qu’une seule ligne sur le bulletin de salaire au lieu de trois. Le montant indemnitaire acquis sera inchangé. Une précision importante, ces agents ne bénéficieront pas de la part variable, dénommée CIA (complément indemnitaire annuel), dans la mesure où actuellement ils ne perçoivent pas de “bonus”.

Catégorie A

En ce qui concerne les agents de catégorie A et A+, leur système est compliqué. Il a fait l’objet d’une translation à partir du système général, en toute opacité. Certes, d’après la direction, en fonction des tableaux qui nous ont été remis, il n’y aurait pas de fortes variations entre les agents. Les rares exceptions seraient plutôt très positives et occuperaient des postes hors de l’Institut. Nous n’entrerons pas dans le descriptif du système, ce serait beaucoup trop long et, par trop technique. Toutefois, si des personnes souhaitent avoir des précisions, nous sommes à leur disposition lors de nos permanences.

La difficulté consiste à rebaser ce système compliqué dans le RIFSEEP. Quelques pistes de réflexion ont été émises, mais pour le moment rien n’est décidé.

La problématique en cours pour les A et A+ est d’aboutir à un système dont les règles soient claires. Cela permettra à chaque agent de se situer dans le système.

Ill conviendra surtout de savoir quoi faire du crédit global représenté par les 15 % du RIFSEEP qui vont servir le CIA annuel.

S’agissant de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), son barême doit faire l’objet d’une ventilation par corps et par groupes de fonctions. Ainsi y aurait-il :

• 2 groupes pour les inspecteurs généraux

• 3 groupes pour les administrateurs

• 4 groupes pour les attachés (pour information, la direction indique 44 groupes dans le système actuel).

Le barême devra garantir pour chaque agent le montant indemnitaire acquis au moment de la mise en oeuvre du RIFSEEP.

Bien entendu, le montant indemnitaire évoluera en fonction du groupe et du corps d’appartenance.

Pour le CIA, tout est à fixer aussi. Il s’agit au bout de l’année de récompenser l’agent ayant obtenu de bons résultats, mais aussi celui ayant accompli un surcroît de travail sans oublier de récompenser les agents acceptant la mobilité géographique et la prise de risque d’un nouveau poste. Beaucoup d’arbitrages restent donc à effectuer. Nous sommes preneurs d’observations, ceci dans l’intérêt de tous.

Une incertitude règne aussi quant aux outils informatiques nécessaires pour mettre en oeuvre le RIFSEEP. Mais, cette fois-ci Bercy est préfigurateur et met en oeuvre le dispositif avant l’institut. Nous adopterons ce qui aura été adopté dans le cadre de l’administration centrale et de l’outil informatique SIRHIUS.

2) Mise à jour du statut des attachés

Le guichet unique a fait des observations quant à la version du statut qui lui a été soumise. Il s’agit essentiellement des règles devant prévaloir à la sélection des candidats à une promotion, soit par voie de concours ou par liste d’aptitude et par RAEP. D’autres observations ont porté aussi sur le maintien des RDM (réductions d’ancienneté) et sur la procédure de redoublement à l’ENSAI. Bref, nous sommes repartis pour un tour.

De plus, les fonctions doivent faire l’objet d’une autre rédaction et les taux de promotion progressifs (3, 5, 7 et 9%) prendront effet seulement à la parution du statut.

3) Mise à jour du statut des administrateurs

Présenté au CTM du 26 novembre, le texte sous réserve d’adaptations mineures doit passer au Conseil d’Etat en janvier 2016 pour une signature et publication en avril. Fin d’une longue procédure ayant duré plus de 4 ans!

Lien vers les documents de travail des CTR (intranet secrétariat général/ UCAT)

Prochaines réunions :

GT du CTR Réforme territoriale 12 janvier

Vos représentants au CTR :

Nathalie Bailly Wach, Lorraine

Henri Mons, Basse Normandie