Indemnité d'organisation de collecte Insee : une adaptation en 2021

RAPPEL
Dans la circulaire d’emploi des enquêteurs, l’indemnité pour organisation de collecte est définie :
IOC = 150 € bruts + (nb FA ménages en face-à-face + nb tournées prix) x1 €
Les 150 € sont au prorata du nombre de mois travaillés.
Elle est versée une fois par an au premier semestre sur la base des enquêtes confiées l’année précédente.
Elle concerne tout enquêteur effectuant des enquêtes en face-à-face ou des relevés de prix.
Cette indemnité pour organisation de collecte a été versée pour la première fois en 2020 sur la base de l’activité des enquêteurs en 2019 suite aux négociations ouvertes pour tenir compte de l’augmentation des coûts de collecte.

CALCUL DE L’INDEMNITÉ EN 2021
Si la définition de cette indemnité était totalement respectée, le montant versé aux enquêteurs serait diminué de toutes les enquêtes programmées en face-à-face, mais réalisées par téléphone en raison des mesures sanitaires (confinement, travail à distance obligatoire).
La Direction propose d’adapter cette définition pour 2021 :

• Pour les enquêtes auprès des ménages, seront prises en compte les fiches-adresses des enquêtes dont le protocole prévoit un entretien en face-à-face quel que soit le mode de passation du questionnaire (face-à-face ou téléphone) lorsque le repérage était permis. Le protocole est donc déterminant.
  Le repérage fait en 2021 au titre de 2020 (pour l’enquête EEC par exemple) sera indemnisé.
• Concernant la collecte des prix, seront prises en compte les tournées confiées sur les périodes où la collecte terrain était autorisée.
  Cette indemnité sera versée en 1 seule fois au 2è trimestre 2022.

Cette indemnité concerne UNIQUEMENT les enquêtes auprès des ménages et les collectes de prix (mais pas le recensement de la population ni les enquêtes entreprises).

OPÉRATIONS PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ
EN MÉTROPOLE
Les enquêtes ménages 2021 prises en compte sont :
- Centres Aide alimentaire (une demi-journée dans un centre compte pour 5 FA),
- CVS,
Enquête Emploi en continu et sur-échantillon de l’Enquête Emploi,
- HVP (uniquement les FA reportées en 2021),
- Loyers et Charges,

- Pilote PIAAC,
- SRCV,
- TeO_3G,
- TIC.
Si les pilotes sont inclus, les tests ne le sont pas.
Pour les enquêtes couvertes sur 2 années, la décision concernant l’année de paiement n’a pas encore été prise.
Pour la collecte des prix, toutes les tournées sont prises en compte, hors celles affectées sur la période du 5 avril au 28 mai 2021 où la collecte terrain n’était pas autorisée.

DANS LES 4 DOM « HISTORIQUES »
Les enquêtes ménages 2021 prises en compte sont :
- Enquête Emploi en continu et sur-échantillon de l’Enquête Emploi,
- Loyers et Charges,
- MFV vagues 3 et 4.

Pour la Guadeloupe et la Martinique, les FA à collecter entre le 11 août et le 17 octobre, puis entre le 25 novembre et le 29 décembre, ne seront pas comptabilisées dans le calcul.

Les départements de Guyane et de La Réunion n’ont pas été concernés par des restrictions de déplacement empêchant le repérage sur le terrain.

Pour la collecte des prix, toutes les tournées sont prises en compte, hors celles affectées sur une période n’autorisant pas la collecte terrain :

Guadeloupe
- du 27 avril au 4 juin,
- du 4 août au 12 octobre,
- du 22 novembre au 17 décembre.

Martinique
- du 19 avril au 4 juin,
- du 29 juillet au 12 octobre,
- du 23 novembre au 17 décembre.

Guyane
- du 17 mai au 30 juillet,
- du 30 août au 5 novembre.

La Réunion
- du 2 août au 3 septembre.

À MAYOTTE
Les enquêtes ménages 2021 prises en compte sont :
- Enquête Emploi (hors les semaines de collecte entre le 5 février et le 14 mars 2021),

- Test de la base Fidéli (hors période du 5 février au 14 mars 2021),
- Enquête sur les Entreprises mahoraises informelles (ESEMI),
- VQS Mayotte.

Pour la collecte des prix, toutes les tournées sont prises en compte, hors celles affectées du 8 février au 29 mars 2021.

Les enquêteurs des DOM ayant subit bien plus de périodes de confinement que la Métropole, ils ressentent comme injuste la baisse de leur indemnité d’organisation de collecte.
La CFDT relaye la demande des agents des DOM de ne pas être pénalisés au vu du faible volume de FA que cela représente.

CALCUL DE L’INDEMNITÉ POUR 2022 ET SUITE

La CFDT demande si la Direction a prévu de modifier l’indemnité d’organisation de collecte compte tenu de la baisse de la part des enquêtes en face-à-face.
La Direction n’apportant pas de réponse, la CFDT demande une revalorisation de la base de calcul de l’indemnité d’organisation de collecte en face-à-face à partir de 2022.
La Direction indique qu’un GT ad hoc sera programmé pour examiner cette valorisation si toutes les organisations syndicales donnent leur accord pour le lancement du calcul dans le cadre de la refonte de la circulaire.

Vos représentants CFDT à ce GT

Céline Guyotte

Isabelle Dessagne

Valérie Villacres

Marie Michelle Soroman

Stéphane Dupin