Guichet unique : manque de coordination et inquiétudes croissantes

Insee : baisse du stress mais les inquiétudes persistent 
Les recrutements qui sont déjà limités peinent à venir, il y a cependant moins d’alertes notamment du fait de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur. Le changement des règles de gestion internes liées au guichet unique ont permis de décharger les équipes.
Une vigilance reste de mise sur les nouveaux outils d’automatisation du codage APE et sur le suivi de la gestion des stocks toujours présents. 
La fermeture des CFE risque d’impacter fortement la charge de travail de l’équipe Sirene Association. En effet, elle a également en charge des déclarants employeurs  qui n’ont pas été pris en compte dans les missions initiales de l’Inpi.

INPI : des inquiétudes qui s’accroissent 
La CFDT (CFDT : made inPi) alerte sur l’impact sur la charge de travail qui ne pourra être absorbé lorsque le seuil passera à 10 000 formalités par jour, du fait du relèvement insuffisant du plafond d’emploi pour cette nouvelle mission. En septembre l’INPI n’a reçu que 4 000 formalités par semaine, le taux de décroché du centre d’appel de l’Institut est descendu à 66 %.
Pour essayer de faire face à l’afflux d’activité qui ne pourra pas être traité à partir de janvier 2023, des intérimaires vont être recrutés. Plusieurs marchés ont également été passés pour répondre aux appels et pour mettre en place une assistance au guichet unique les week-ends. 
Pour la CFDT, cela ne suffira pas pour résoudre le problème du traitement des formalités dans les CFE dont certains affichent déjà un retard de 6 à 8 mois 
Le niveau d’exigence par rapport à la performance système a été démultiplié avec la mise en place du système entièrement électronique. Sans actions pour améliorer la qualité des déclarations, ce niveau ne sera pas atteint.

La direction de l’INPI est concentrée sur la fin des développements du système et la montée en puissance du dispositif. Sachant que le déploiement au 1er janvier 2023 va être chaotique, la CFDT va mettre en place toutes les actions pour protéger les agents, en étant notamment au plus près des agents du centre d’appel. Un rappel sera fait sur les modalités d’exercice du droit de retrait. 

  
Coordination du Guichet unique : personne aux commandes, les décisions tardent à être prises 
3 arrêtés relatifs au guichet unique ne sont toujours pas publiés, ainsi qu’un article de loi étendant les missions de l’INPI.
Les missions de l’INPI ne recouvraient pas certains enregistrements de déclarations que les CFE géraient comme ceux des syndics de copropriété. Cela devrait être corrigé dans les nouveaux textes mais tardivement.
La question principale qui se pose est la coordination du guichet unique.
L’Insee s’est désolidarisé en affirmant que c’était à l’INPI que revenait la charge du Guichet Unique et qu’il devrait en assumer les responsabilités.
Or, la coordination de tous les acteurs n’est pour le moment pas dans les attributions de l’INPI.
Il faut encore définir les procédures à partir des arrêtés. La mise en place du pilotage opérationnel entre les différents acteurs (Urssaf, service des impôts entreprises, Insee, etc.) ne pourra pas être mis en place d’ici le basculement.
Par exemple, si l’applicatif INPI partagé avec d’autres administrations ferme, il faut que tous les utilisateurs soient prévenus. La CFDT s’interroge : qui prendra en charge ces situations ?
Pour la CFDT, la question reste commune à tous les acteurs en jeu.

Mandaté très tardivement par le Cabinet du Ministre, le Conseil Général de l’Economie, corps de contrôle du Ministère, doit mener une inspection auprès des différents acteurs du Guichet Unique avant l’échéance du 1er janvier 2023. Le rapport devait être remis fin octobre. 
La CFDT demandera à la direction de l’Insee ce qu’il en est. 

Vos représentants CFDT :

Jérôme CHATEAU (Inpi)

Prisca BLANCARD (Insee)