Alignement de l’IMT Insee sur celui de la DGFIP : Attente du feu vert de Bercy
Lors du CTR du 30 juin 2022, la Direction a confirmé sa proposition de demander à Bercy l’alignement de la valeur de l’Indemnité Mensuelle de Technicité des agents de l’Insee sur celle des agents de la DGFIP. Si le Secrétariat général de Bercy donne son accord, elle passerait de 94,26€ à 106,76€, montant en vigueur à la DGFIP depuis 2018. Cette hausse interviendrait pour tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels à compter du 1er juillet 2022.
Suite à la demande des élus de mettre en place des mesures salariales, la Direction a confirmé en CTR sa proposition faite le 16 juin d'alignement de l'IMTde l’Insee sur celui de la DGFIP, soit 106,76€. Ce montant correspond au montant de l’IMT déjà versé à la DGFip depuis 2018, et au montant de l’IMT des Douanes depuis mai 2022.
La CFDT et les autres représentants du personnel ont accepté cette proposition à l’unanimité, mais la CFDT déplore que l’alignement de l’IMT de l’Insee sur celui de la DGFip intervienne aussi tardivement (4 ans après !).
La Direction présentera la position des organisations syndicales Insee afin d’obtenir le feu vert de Bercy.
Des revalorisations à réaliser
Même si la CFDT est favorable à cette revalorisation de l’IMT, ces 12,50€ bruts supplémentaires sont insuffisants pour répondre aux problématiques de pouvoir d’achat et d’inflation.
L'alliance CFDT CFTC a demandé la rétroactivité de la hausse de l’IMT au 1er janvier 2022 et que les futures hausses au sein du Ministère soient également appliquées aux agents de l’Insee sans délai.
Elle a également demandé :
- l’ouverture des négociations sur le RIFSEEP des B et C en 2022,
- la revalorisation des grilles des enquêteurs en les faisant débuter au minimum à 120 % du SMIC pour ceux de catégorie 2 et à 140 % du SMIC pour ceux de catégorie 1,
- l’intégration de l’indemnisation du travail à domicile des enquêteurs,
- la revalorisation des différentes indemnités et primes des enquêteurs,
- la revalorisation des salaires des contractuels A, B, C sur la base de l’inflation annuelle et l’intégration de la hausse de l’IMT.
Votes de cette motion : 10 POUR (3 CFDT CFTC +5 CGT-SUD + 1 FO +1 CFE-CGC)
Concernant la rétroactivité, la Direction examinera si c’est faisable, mais cela n’a pas été obtenu dans les autres Directions du Ministère. Elle suivra les hausses dans celles-ci, mais elle n’est pas décisionnaire pour leur application à l’Insee.
Elle indique qu’elle va bien faire des demandes pour le prochain contrat budgétaire pluriannuel, en particulier pour des mesures salariales enquêteurs.
Pour les contractuels A, B et C, si la revalorisation de l’IMT est actée par Bercy, sa prise en compte se fera automatiquement avec la modification de la grille de rémunération (instruction du 1er juillet 2021).
Pour les autres demandes, la Direction attend les résultats des discussions Fonction publique et ministérielles sur les budgets de cet été.
* Pour aller plus loin : Lire la déclaration liminaire et les motions lues lors du CTR du 30 juin 2022.
Vos représentants CFDT à ce CTR
Nathalie Bailly
Stéphane Dupin
Valérie Villacres
Sandrine Goubet
