Modification du régime horaire des enquêteurs du SNE
Le comité technique ministériel du 16 novembre 2021 a examiné le projet d'arrêté modifiant le régime horaire des enquêteurs du service national d'enquêtes.
La DGCCRF considère qu'ils disposent d'une large autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, qu'ils se déplacent régulièrement sur le territoire national.
La CFDT et la CFTC Finances se sont abstenues lors du vote comme toutes les autres fédérations.
