CUMUL DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AVEC UN ABONNEMENT : C'EST MAINTENANT POSSIBLE GRÂCE A LA CFDT !

Réagissant à des demandes de la CFDT Fonctions publiques, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait accepté d’assouplir les conditions d’octroi du forfait « mobilités durables » lors de la dernière conférence salariale. Cet engagement s’est traduit par un arrêté et un décret qui améliorent le forfait « mobilités durables » sur quatre aspects.

Augmentation du plafond annuel du forfait de 50 % et diminution du nombre de jours nécessaires pour en bénéficier

Alors qu’il fallait atteindre au moins 100 jours par an de déplacements à vélo ou en co-voiturage, un minimum de 30 jours suffit désormais pour bénéficier du forfait « mobilités durables ». Dans le même temps, le plafond annuel du forfait passe de 200 € à 300 €.

• 100€ pour une utilisation entre 30 et 59 jours
• 200€ pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
• 300€ pour une utilisation d'au moins 100 jours

Ces dispositions sont mises en œuvre rétroactivement à compter du 1^er janvier 2022.

Possibilité de cumuler forfait « mobilités durables » et remboursement partiel des abonnements de transport en commun

Alors que nombre d’agents de la Fonction publique cumulent différents modes de transport pour leurs trajets domicile-travail, il n’était jusqu’ici pas possible de cumuler le remboursement partiel des frais d'abonnement des transports en commun et le forfait « mobilités durables ». Cela est désormais possible, avec une application rétroactive au 1^er septembre 2022.

Extension des modes de transport éligibles

Jusque-là limité aux déplacements à vélo ou en co-voiturage, le bénéfice du forfait « mobilités durables » s'étend à de nouveaux modes de transports durables (gyropodes, trottinettes, scooters électriques…), y compris lorsqu'ils sont loués dans le cadre de services de « mobilité partagée ».