Contrôles des normes : des services exsangues face à l’explosion des importations

La CFDT Finances tire la sonnette d’alarme : les moyens de contrôle des produits importés sont très largement insuffisants pour garantir la sécurité des consommateurs français.

• 775 millions de petits colis importés en 2024 contre 279 millions en 2017
• 0,008 % des produits importés en 2024 ont été contrôlés, soit l’équivalent de 82 produits sur un million.
• 4 137 alertes émises en 2024 par l’Union européenne concernant des produits dangereux présents sur le marché. Les risques chimiques, notamment, progressent de 16 % depuis 2022.
• 86 % des jouets vendus en ligne sont non conformes aux normes européennes de sécurité et présentent des substances dangereuses.

Avec la signature du traité du Mercosur, le gouvernement français a dû prendre un arrêté suspendant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant des résidus de cinq pesticides interdits dans l’Union européenne.

Des effectifs en chute libre

Au-delà des annonces gouvernementales sur l’augmentation du nombre des contrôles, la réalité est celle d’un manque criant de moyens humains et matériels. La Douane, la DGCCRF et leur service commun des laboratoires ont perdu des centaines d’effectifs depuis des années, avec notamment une baisse de 18 % des agents de statut CCRF.

Pourtant, ce sont précisément ces deux administrations qui sont désignées par l’Union européenne comme « autorités de surveillance du marché », chargées de veiller au respect des exigences essentielles de santé et de sécurité dans l’Union, prévues par la réglementation européenne et juridiquement contraignantes.

L’État doit respecter ses obligations

La CFDT Finances exige un plan de renforcement immédiat des effectifs et des moyens alloués à la Douane et à la DGCCRF.

Nous demandons l’application de normes sociales et environnementales à l’importation.

Sans un investissement rapide et massif dans ces services publics essentiels, c’est la crédibilité de l’action de l’État et la sécurité des citoyens qui sont directement menacées.