Mouvement des inspecteurs - Mise en place complète des LGD, Mouv’RH : pour une première...peut mieux faire !

  • Mutations et mobilités
  • Recours (CAP)

Si les CAPN de mutation ont été supprimées et ce, malgré l’opposition de la CFDT, la réunion post-mouvement des inspecteurs qui s’est tenue ce jeudi 16 mai a été l’occasion de faire un point sur cette première campagne nationale sous Mouv’RH.

Quelques chiffres pour commencer 

A l’issue du mouvement général de mutation 2024, 5 directions  sont complètement fermées (contre 1 en 2023). Des inspecteurs sont encore en attente de rapprochement sur 10 directions (contre 16 en 2023).  

Au 1er septembre 2024, les directions de la Côte d’Or, Haute-Garonne, Lozère, Pyrénées Orientales et Yonne sont fermées. Aucun inspecteur na pu rejoindre ses départements.

 

Le mouvement général

1 242 inspecteurs –ont déposé une demande pour participer au mouvement de mutation au 1er septembre 2024. 566 ont obtenu une mutation. 86 %  des inspecteurs mutés ont obtenu satisfaction sur l’un de ses trois premiers vœux. Ce taux était de 88% en 2023.

84 % des 619 inspecteurs qui ont fait valoir des priorités et/ou des critères supplémentaires ont obtenu leur vœu prioritaire.

Les postes au choix

1 751 inspecteurs ont candidaté sur des postes au choix -> 873 affectations (37% de postes au choix contre 36% en N-1) malgré élargissement des LDG sur les postes éligibles aux postes au choix.

Un taux de turn-over en légère hausse

Le mouvement 2024 aboutit à un turn-over de 6,24%  contre 5,31% en 2023.

Des affectations d’office plus nombreuses

11 lauréats de l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude ont été affectés d’office en 2024 contre 6 en 2023.   

Au cours de la réunion, les représentants des organisations syndicales ont appris que les collègues concernés par les affectations d’office ne seraient pas soumis à un délai de séjour, ce qui signifie qu’ils pourront faire une demande de mutation dès le prochain mouvement. Cette affirmation n’a pas manqué d’interpeller la CFDT.

Comment expliquer aux promus par liste d’aptitude et aux lauréats de l’examen professionnel qu’il est crucial d’élargir sa demande de mutation au risque d’être affecté d’office ? Et comment expliquer à ceux qui, parce qu’ils ont élargi leur demande, se retrouvent loin de chez eux mais que sans rapprochement ils sont soumis à un délai de séjour de 3 ans ? Où est l’équité dans tout ça ? Cette règle est-elle également applicable aux stagiaires affectés d’office ?

 

La CFDT Finances publiques peut vous accompagner au moment de la rédaction de votre demande de mutation. N’hésitez pas à demander conseils à nos militants locaux, ils sauront vous aider et vous orienter.

 

Le double mouvement titulaires / stagiaires ou les raisons de la colère  

Comme chaque année, l’effet néfaste des affectations de stagiaires, parfois en masse, dans les directions locales en a fermé un certain nombre aux titulaires. Le Vaucluse, pour ne citer que ce département, en est un exemple pour 2023 : 8 stagiaires y ont été affectés en octobre 2022 et un seul inspecteur titulaire a pu y rentrer en rapprochement laissant 2 autres inspecteurs avec rapprochement aux portes du département. 

La CFDT Finances publiques a fait des propositions concrètes en matière de mobilité lors des groupes de travail sur les LDG mobilités sans être entendue. Or ces propositions pourraient atténuer les effets pervers de ce double mouvement. La DG n’a toujours pas daigné y réfléchir (à ce sujet, lire CFDT - Mutations ou le jeu de l’équilibriste).

Des stagiaires affectés sur les postes doivent s’organiser sous 8 jours

Les stagiaires ont la faculté de participer au mouvement de janvier sur les postes au choix. Ils connaissent leur affectation en même temps que les inspecteurs titulaires, sauf que leur prise de poste se fait 8 jours après la parution du mouvement puisque la nouvelle formation exige d’eux qu’ils effectuent leur stage pratique probatoire dans leur service d’affectation. Ce délai, bien trop court pour pouvoir s’organiser sereinement, est de nature à dissuader certains stagiaires de solliciter des postes du choix, d’autant que cette année la semaine d’installation était précédée d’une semaine avec 2 jours fériés et pour certains un pont.  Sans compter les difficultés liées à la recherche de logements en Région parisienne dans un contexte olympique…

 

L’origine de tous ces maux ne serait-elle pas la réforme de la formation initiale ? 

L’affectation des inspecteurs stagiaires dès le mois d'octobre pour « professionnaliser la formation » – formation qui au passage est parfois bafouée par les directions locales qui affectent les agents comme elles l’entendent, sans tenir compte de leur spécialisation – a engendré le double mouvement avec des « saturations » de directions pour affecter des stagiaires au détriment des mutations des titulaires.

Il est certain que la situation des emplois au moment de la confection par la Centrale du mouvement des stagiaires est différente de celle au moment de la confection du mouvement des titulaires.  Mais comment expliquer à un titulaire sans priorité qu’il n’a pas obtenu satisfaction mais que le département qu’il a demandé sera pourvu à l’automne par quelques-uns des plus de 1000 stagiaires que la DG devra affecter à l’automne ?

Tant de situations RH pourraient être résolues par une réflexion sur l’articulation des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et de la formation initiale… Pour cela il faut être ouvert au dialogue et accepter que les réformes ne sont pas toutes bonnes pour les agents de la DGFIP. La CFDT a toujours été ouverte au dialogue sur ce sujet…

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