Guichet Unique des Entreprises : face aux projets de transfert, la CFDT défend les intérêts des agents DGFIP

Depuis 2023, le guichet unique est devenu l’unique portail des entreprises pour effectuer l'ensemble de leurs démarches administratives. 

Le projet, confié à l'INPI en 2020, a connu de nombreuses difficultés de nature à compromettre la fiabilité des données utilisées par l’INSEE et des bases utilisées par la DGFIP pour collecter l’impôt. 

Depuis 2023, le guichet unique est devenu l’unique portail des entreprises pour effectuer l'ensemble de leurs démarches administratives. 

Une CFDT au diapason pour porter les revendications des agents 

Dès 2022, en réponse aux alertes des agents de l'INPI sur les difficultés à fiabiliser les données du registre, la fédération des Finances CFDT a réuni et coordonné les sections CFDT concernées par le guichet unique (DGFIP, INPI, INSEE, et celles des chambres consulaires -CCI et CMA).  

Son objectif : partager les informations et difficultés, élaborer un revendicatif commun et le porter auprès du ministre de l'Économie. 

Une action précoce auprès des cabinets ministériels 

Grâce à cette organisation et à la force de son réseau, la CFDT a été informée du lancement d’une mission d'inspection visant initialement à étudier l'articulation entre le répertoire SIRENE géré par l'INSEE et le Registre national des entreprises (RNE) géré par l'INPI. Par la suite, cette mission a été élargie au fonctionnement global du guichet unique. 

Des conclusions de la mission d'inspection pas satisfaisantes 

En avril 2026, la mission d'inspection a rendu ses conclusions. Celles-ci ne sont pas publiques. Selon nos informations, la mission préconiserait le transfert du guichet unique à la DGFIP et du RNE à l'INSEE, à rebours des orientations définies par la mission interministérielle ayant piloté ces deux projets et des décisions ministérielles qui les avaient validées. 

Face aux conséquences potentielles de ces recommandations pour les agents concernés, ceux de la DGFIP notamment, la CFDT s'est immédiatement mobilisée. 

Une audience ministérielle pour défendre les agents et leurs missions 

À l'initiative de la Fédération CFDT Finances, une audience a eu lieu le 31 août avec les cabinets de Roland Lescure et Serge Papin. 

Lors de cette audience, le cabinet du ministre de l'Économie a clairement indiqué que le transfert du guichet unique à la DGFIP et celui du RNE à l'INSEE n'étaient pas à l'ordre du jour. 

Une mobilisation qui se poursuivra 

La CFDT agit quotidiennement pour défendre les agents, leurs missions et leurs conditions de travail. 

C'est pourquoi elle continuera, au sein du groupe inter-CFDT, à intervenir auprès des cabinets ministériels afin de faire entendre la voix des agents et de défendre leurs intérêts. 

Notre action démontre une nouvelle fois l'utilité d'un syndicalisme, capable d'agir à tous les niveaux de l'État pour anticiper les évolutions, porter les revendications des agents et obtenir des garanties concrètes. 

Si vous voulez en savoir plus sur le guichet unique et l’action de la CFDT, lisez toutes les dépêches sur le sujet : Institut national de la propriété industrielle (INPI) | CFDT