Télétravail / présentiel : sur le périmètre Administration Centrale et Services à Compétence Nationale (ENCCRF, SNE, SICCRF), le télétravail devient la norme à l'exception des activités non télétravaillables (enquêtes en entreprise, accueil du public, traitement des courriers physiques, gestion d’infrastructures ou d’équipement, …). Pour résumer, "tous les agents basculent en télétravail dès demain sauf exceptions". Un mail a été adressé aux agents. Pour les agents affectés en DD(CS)PP et en DIRECCTE, les consignes ne relèvent pas de la DGCCRF et ne sont pas encore connues à cette heure.
Attestation de déplacement : pour les agents qui doivent se déplacer dans le cadre de leurs missions, une attestation de l'employeur est obligatoire (la commission d'emploi ne suffit pas). Elle sera communiquée aux agents concernés.
Les autorisations spéciale d'absence (ASA) seront possibles dans trois cas :
- personnes identifiées comme cas contact à risque ;
- personnes considérées comme vulnérables. Sur ce point l'administration a précisé qu'elle suivait les prescriptions du médecin de prévention ;
- le parent devant assurer la garde de ses enfants en cas de fermeture de l’établissement d’accueil (crèche, école).
ENCCRF / Formations : la formation continue passe en visio et la formation initiale sera également délivrée en distanciel avec des aménagements possibles. Un courriel du directeur de l’ENCCRF doit être adressé prochainement.
PNE en cours : des consignes seront données aux unités déconcentrées. Une réunion avec les chefs de Pôles C se tiendra mardi matin. L'objectif est de pouvoir communiquer aux agents la doctrine pour les 2 prochains mois.
Prise en charge des repas/fermeture des cantines : le dispositif du premier confinement est reconduit. Les frais de repas seront pris en charge en frais de mission.
Concours/oraux : deux oraux de concours doivent se tenir au mois de novembre, celui de l'examen professionnel B en A (du 3 au 6 novembre) et celui de contrôleur principal (du 13 au 16 novembre).
- Les agents admissibles B en A ont été contactés pour savoir s'ils souhaitaient réaliser leur oral en présentiel ou à distance en visio. Une majorité avait déjà opté pour l'oral à distance et suite aux dernières annonces, une autre partie a également opté pour cette modalité. Si toutefois certains agents le souhaitent, ou sont dans l'incapacité faute d'équipement, d'être en visio, l'administration confirme la possibilité d'être en présentiel. Une attestation sera fournie par l’administration pour se rendre au concours.
- Les agents admissibles B+ seront contactés prochainement par l'administration pour recueillir leur souhait. Les mêmes possibilités que pour le B en A seront offertes.
CAP promotions : les organisations syndicales souhaitent que les CAP promotions se tiennent mais ont demandé à l'administration de mettre tout en œuvre pour qu'elles puissent avoir lieu dans de bonnes conditions. Pour la préparation des CAP, l'administration nous informe que l'accès dématérialisé aux comptes-rendus d’évaluation des agents et aux recours devrait être possible, elle répond ainsi favorablement à une demande formulée par la CFDT. Au regard du nombre de dossiers à examiner pour les promotions, la CFDT a demandé que cet accès soit possible sur une période supérieure à la seule journée de préparation prévue. L'administration va étudier cette possibilité.
Dans le contexte, les CAP se tiendront à distance. L'administration espère pouvoir proposer aux élus la visio en plus de l'audio. Pour rappel les dates de CAP sont les suivantes : - CAP C : 19 novembre
- CAP B : 26 novembre
- CAP A : 25 novembre
CTPM et GT du CTPM du 5 novembre : le CTPM devrait être maintenu mais sa durée pourrait être prolongée pour pouvoir aborder, dans une deuxième partie, avec la Directrice générale, les points d'actualités liés au contexte sanitaire.
Le groupe de travail prévu à la même date sera lui reporté à une date ultérieure en novembre. Il devait aborder les lignes directrices de gestion pour les promotions à la DGCCRF. Les organisations syndicales ont fait remarquer que le sujet ne sera vraisemblablement pas tranché au niveau ministériel à cette date. Pour la CFDT, c'est un sujet important sur lequel les discussions devront être amorcées avant la fin de l'année. Toutefois, les jours à venir doivent être consacrés à la gestion du contexte sanitaire et aux adaptations immédiates nécessaires en terme notamment d'organisation du travail et de continuité de l'activité d'enquête. | 
