Loi Douane : Une loi à monter soi-même !
On avance à tâtons sur la loi douane et sur la mise en place du nouvel article 60.
Au programme :
Article 60-2 , la culture de l’erreur !
Article 60-3, La Douane sous surveillance :
Articulation art. 61 / art. 60.
Cartographie
Loi Douane : Un chantier titanesque
La suite en pièce jointe.
