Douane : 882… LA DG TEMPORISE OU ESSAYE D’ENTERRER LE DOSSIER ?
Vous le savez, la forme actuelle du 882, qui est détournée de son utilisation originelle en vue de constituer des dossiers disciplinaires (le plus souvent uniquement à charge d’ailleurs !) nous est, à la CFDT, totalement insupportable.
Vous le savez, la forme actuelle du 882, qui est détournée de son utilisation originelle en vue de constituer des dossiers disciplinaires (le plus souvent uniquement à charge d’ailleurs !) nous est, à la CFDT, totalement insupportable. ( 882... LA MACHINE À BROYER ! )
Véritable déni de justice tant les droits de la défense y sont totalement bafoués, cet instrument de torture administratif doit être supprimé et remplacé par une véritable procédure contradictoire qui protège les droits les plus élémentaires des agents interrogés.
La suite en pièce jointe.
