Gaz toxiques pour les douaniers
Le groupe de travail du CHSCT Ministériel qui s’est tenu le 15 juin 2015 avait pour objet de faire le point sur les études concernant le contrôle des conteneurs douane.
En 2010, la DGDDI avait fait réalisé des études au port du Havre qui ont révélé qu’une part significative des conteneurs recelait des gaz toxiques (gaz de fumigation, colle, solvants...). Ce phénomène était également connu dans d'autres pays.
L’étude, financé par le CHSCTM, de toxicité des différents gaz contenus dans les conteneurs soumis au contrôle de la douane avait donc pour objet de valider ou d’infirmer l’instruction de 2011, fixant comme mesure de prévention pour les douaniers chargés du contrôle, d’intervenir qu’après une ventilation naturelle des conteneurs de 30 Minutes, puis muni d’un masque à cartouche.
Les chiffres de l'étude (note de présentation des résultats de l’étude mesurant l’exposition des agents de la DGDDI aux gaz présents dans les conteneurs maritimes pour le GT CHSCTM du 15 juin 2015)
- 1ère campagne de mesures (avril 2014) : sur les 51 conteneurs contrôlés, 15 contenaient des gaz toxiques à l'ouverture, soit 29 % (en majorité des Composés Organiques Volatils (COV), du bromométhane, et du dichloroéthane).
- 2ème campagne de mesures (juin/juillet 2014) : sur 76 conteneurs contrôlés, 19 contenaient des gaz toxiques à l'ouverture, soit 25 %. 15 conteneurs ont fait l’objet d’un mesurage en raison de teneurs en gaz trop faibles pour les 4 autres. En majorité, les gaz présents sont des Composés Organiques Volatils (COV).
- 3ème campagne de mesures (novembre/décembre 2014) : sur les 82 conteneurs contrôlés, 18 contenaient des gaz toxiques à l'ouverture soit 22%. À nouveau et en majorité, les gaz présents sont des Composés Organiques Volatils (COV). De la phosphine a également été détectée à l’ouverture de 3 conteneurs, sans qu'elle ne se retrouve dans les mesurages effectués sur les agents.
L’étude présentée au CHSCTM minore le risque d’exposition aux gaz pour les agents des douanes mais néanmoins préconise le port du masque, afin de prévenir les incidents (un conteneur mal ventilé…) En outre, cette étude souligne aussi l’existence du risque de sous oxygénation dans certains conteneurs, contenant des chaussures, vêtements, meubles, batteries, ce qui reviendrait à faire porter un 2 ème équipement de protection, un détecteur de taux d’oxygène.
La CFDT demande une prévention en amont, dans le cadre du ciblage de la visite, qui consisterait à transférer au préalable certains conteneurs à risque (contenant des batteries, meubles, chaussures) à la station de défumigation pour une ventilation mécanique, plutôt que de faire porter deux équipements de sécurité aux agents.
La douane s’engage à tenir compte des préconisations de l’étude et à examiner la généralisation de cette procédure pour d’autres situations, comme l’export de déchets de batteries. A suivre.
La DGDDI participe, depuis juillet 2013, au groupe de travail interministériel « fumigation et gaz toxiques dans les conteneurs », piloté par la Direction Générale du Travail. Ses travaux devraient très prochainement aboutir à la diffusion d’une circulaire destinée à sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés et à rappeler aux entreprises leur obligation l'évaluation et de prévention des risques chimiques dans les conteneurs. (note de présentation des résultats de l’étude mesurant l’exposition des agents de la DGDDI aux gaz présents dans les conteneurs maritimes pour le GT CHSCTM du 15 juin 2015.
