DUERP : la CFDT Finances publiques demande des réponses.

Publié le 09/07/2015

Compte-rendu du comité de coordination DUERP du 8 juillet 2015

La Direction générale a réuni un comité de coordination DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) dont l’ordre du jour portait sur les résultats de l’enquête réalisée auprès du réseau, la formation sur la démarche d’évaluation des risques professionnels, le réseau collaboratif wiFiP de la communauté des assistants de prévention et les évolutions fonctionnelles de l’application DUERPAP.

Première étape du marathon de juillet, le comité de coordination DUERP, au lendemain du CTR ouvrait une série de consultations avec, à suivre, un groupe de travail consacré au télétravail et le comité national des conditions de vie au travail.

Le comité de coordination DUERP était axé sur les assistants de prévention.

A l’issu des déclarations liminaires, Solidaires Finances publiques, CGT Finances publiques et FO DGFIP ont quitté la salle.

La CFDT Finances publiques, qui a fait des conditions de vie au travail un marqueur de son ADN, a préféré rester et obtenir des réponses à ses questions.

 

La CFDT Finances publiques a insisté sur l’insuffisance des documents préparatoires, incomplets et ne permettant ni bilan exhaustif ni surtout la recherche de perspectives afin d’améliorer l’existant. La direction générale s’est juste contentée d’extraire les éléments chiffrés utiles à ses propres arguments.

La CFDT Finances publiques dénonce le non respect des engagements de fusion puisque 64 % des assistants de prévention ne sont pas à temps plein.

La CFDT Finances publiques a soulevé la question de la doctrine d’emploi. La spécificité de la fonction d’assistants de prévention exige une doctrine d’emploi particulière. La direction générale estime qu’une lettre de mission, en principe publiée sur Intranet Ulysse, suffit. Pourtant, leur positionnement parfois sur des postes incompatibles avec leur mission, au sein des divisions budget, immobilier et logistique par exemple, démontre la nécessité de clarifications.

La CFDT Finances publiques regrette :

-        Que l’analyse faite à partir de l’enquête réalisée auprès du réseau des assistants de prévention soit essentiellement quantitative,

-        Que l’ensemble des résultats n’aient pas été remis, rendant toute analyse inexploitable

S’agissant de la mission qualité de vie au travail mise en place dans les directions, la CFDT Finances publique déplore :

-        Que 16% des directions n’en aient pas encore,

-        Qu’un assistant de prévention sur 5 n’ait pu être sensibilisé par leur direction,

-        Que près de un sur deux n’y soit pas associé, alors même qu’ils en sont membre de droit.

Ce que veut la CFDT Finances publiques

La CFDT Finances publiques relève que les documents n’apportent aucune indication sur la mise en œuvre  et le suivi du PAP. Elle demande que plus de précisions soient apportées lors des prochaines réunions.

La CFDT Finances publiques réclame la communication des risques cotés en A. L’administration hésite…

La procédure allégée de mise à jour constitue une amélioration pour les intervenants sur le DUERP et répond aux obligations légales.

La CFDT Finances publiques souhaite un suivi au fil de l’eau, pour être au plus près des agents et suivre la survenance des risques en particulier lors des modifications de structures et/ou de missions. La direction générale considère qu’elle suit ce principe !

Suite aux constats relevés dans l’évaluation de la formation DUERP dont la durée était inadaptée, la CFDT Finances publiques demande la mise à disposition d’une vraie base-école.

Les évolutions fonctionnelles de l’application DUERPAP réclamées par la CFDT Finances publiques (numérotation des pages, conservation du numéro de ligne, enregistrement automatique des données, exportation au format tableur…) seront effectives dès la prochaine campagne du DUERP.

Réseau des médecins de prévention

Malgré les efforts affichés du secrétariat général, de nombreux départements restent sans médecin de prévention. La seule pénurie des vocations n’explique pas tout.

La CFDT Finances publiques réclame une couverture de l’ensemble du réseau.

 

Amiante et Tripode

 

La CFDT Finances publiques a interpellé la direction générale sur la question des archives des services du Tripode, suite au refus des Archives départementales de les recueillir.

 

La CFDT Finances publiques demande une identification des lieux de stockage, la mesure des fibres d’amiante dans les locaux d’archives, leur décontamination ainsi que celle des archives elles-mêmes, la destruction des documents scannés et une surveillance médicale des agents ayant réalisé celui-ci.

 

La direction générale examinera cette question dont elle vient de prendre connaissance. A suivre…


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