Rapport de la Cour des comptes : pas de remise en cause des sites
La Cour des comptes a présenté ses observations dans un rapport sur la gestion de l’Insee entre 2016 et 2021. Celui-ci a fait l’objet d’un échange avec les syndicats lors du groupe de travail du ctr du 20 septembre 2022. La CFDT alerte la direction sur l’importance du maintien des sites et des activités en région et rappelle qu’elle s’oppose à une baisse d’effectifs et de moyens.
La Cour des comptes a transmis ce rapport à la Secrétaire générale du Ministère de l'Économie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, à la Direction du Budget, au Ministre, à la Direction de l’Insee et aux organisations syndicales.
La CFDT demande une communication auprès des encadrants et des agents sur les suites données à ce rapport.
Ce rapport reste confidentiel, seul un bref compte rendu est accessible aux agents de l’Institut sur l’intranet.
UNE GESTION DU BUDGET SALUÉE PAR LA COUR DES COMPTES
La Cour des comptes note avec satisfaction la réussite de l’Insee dans la maîtrise de son budget dans le cadre du contrat budgétaire signé avec le Ministère. Celui-ci a, en particulier, baissé de 1,2 % entre 2016 et 2020. Sur la même période, les effectifs de l’Insee ont fondu de 9,4 %, alors que la masse salariale a, elle, progressé de 1,1 %.
En vue de la fixation d’une nouvelle trajectoire pluriannuelle des moyens, la Cour des comptes recommande d’affiner les prévisions d’évolution des activités, de documenter les charges administratives des répertoires détachables des besoins statistiques et d’approfondir les estimations des gains de productivité. (Recommandation n°3)
Elle recommande également de préciser la doctrine concernant les prestations payantes et les moyens nécessaires à leur réalisation et de réactualiser le barème des prestations sur mesure. (Recommandation n°4)
La Direction souligne que le fait que le rapport confirme la bonne gestion du budget de l’Insee sur ces dernières années va permettre de faciliter les négociations budgétaires pour les prochaines années.
La CFDT continuera à demander l’arrêt des baisses d’effectifs, l’allocation de moyens pour les missions et l’amélioration de la rémunération des agents.
Tenir compte de l’aspect financier n’exclut pas de prendre en considération la dimension humaine !
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Vos représentants CFDT à ce GT
Nathalie Bailly
Stéphane Dupin
Prisca Blancard
