Mouvement de mutation des inspecteurs Plus d’opacité, des priorités légales prises en compte mais pas toujours satisfaites… et des restes bien maigres pour les non prioritaires !
La DG a réuni les OS le 11 mai pour leur présenter le mouvement des inspecteurs, en expliquer son élaboration et permettre au OS de faire état de dossiers présentant des aspects humains et sociaux difficiles et parfois délicats à traiter.
En propos liminaire, la CFDT Finances publiques a remis en cause la « transparence accrue » tant vantée par la DGFIP dans l’élaboration des lignes directrices de gestion « mobilités ». La publication du tableau de classement des demandes n’est absolument pas en soi un gage de transparence.
C’est pourquoi la CFDT Finances publiques a demandé à la DG de préciser lors de la parution des prochains tableaux de classement et pour chaque direction, a minima le rang de classement des demandes formulées par les agents. Ainsi les agents pourront situer le rang de leur demande pour chacune des directions. Aucune réponse n’a été apportée sur ce point.
Petit rappel des règles de mutation 2021 Les nouvelles règles de mutation sont entrées en vigueur en 2021. Elles se traduisent par la fin de la règle dite du 50/50 : pour un agent prioritaire qui entrait, un agent entrait pour convenance personnelle. Dorénavant, les agents qui font état d’une priorité sont les premiers à voir leur dossier examiné par la DG.
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Un mouvement de mutation 2021 marqué par une stabilité du nombre de demandes de mutation mais une nette diminution des taux de satisfaction.
Au mouvement 2021, le taux de satisfaction global, toutes demandes confondues, s’élève à 60 % (pour 71 % en 2020). Même s’ils bénéficient le plus des nouvelles règles de mutation, le taux de satisfaction des demandes prioritaires s’effondre. De 92 % en 2020, il tombe à 76 % en 2021.
Analyse de la CFDT Finances publiques : Les suppressions de postes couplées au NRP ont pour conséquence une diminution du nombre d’emplois dans les directions. Si on y ajoute le décalage du mouvement de premières affectations des stagiaires, les possibilités de muter se réduisent, en particulier pour les agents sollicitant une mutation pour « convenances personnelles » (demandes non assorties d’une priorité légale). |
C’est dans ce contexte que nos collègues inspecteurs prioritaires ont pu espérer obtenir une mutation. Mais les choses ne sont pas si simples. Si 76% d’entre eux ont pu rentrer auprès de leurs proches, nombre d’entre eux ont pris connaissance avec amertume du tableau de mutation.
Quant aux inspecteurs sans priorité, leur faudra-t-il compter sur les appels candidatures pour pouvoir espérer obtenir le département tant convoité ? Pour eux, les portes se ferment. Pour espérer obtenir un département, il faudra que tous les prioritaires soient rentrés. Autant dire que pour certains départements, leur espoir se réduit à néant.
Collègues ultra-marins : les grands oubliés du mouvement
Derrière les statistiques, ce sont concrètement 110 inspecteurs titulaires qui n’ont pas obtenu leur vœu de rapprochement.
Les collègues ultra-marins sont les premiers concernés. Seuls 2 d’entre eux ont eu la chance de retourner dans un DOM alors que 53 inspecteurs avaient formulé une demande de rapprochement vers un DOM. Cette situation est scandaleuse ! Faudra-t-il que la DGFIP implante des services délocalisés dans les DOM pour permettre aux collègues domiens de rentrer auprès de leurs proches ?
Dorénavant à la DGFIP, entre vie professionnelle et vie personnelle, il faudra choisir.
Les perspectives d’un retour dans le département d’origine s’amenuisent d’année en année. En effet, en 2021, ce sont encore 10 départements pour lesquels des inspecteurs sont en attente de rapprochement.
La CFDT Finances publiques a dénoncé les effets pervers de la mise en concurrence du mouvement de première affectation des stagiaires avec celui des titulaires et en a profité pour rappeler qu’elle avait formulé des propositions concrètes lors du GT LDG mobilités pour éviter ou au moins atténuer les effets d’enjambement (relire le compte-rendu de cette réunion ici).
Mais au-delà de l’impact des nouvelles règles de gestion et de l’existence d’un mouvement spécifique pour inspecteurs stagiaires, vos représentants CFDT Finances publiques font globalement le constat que la fonte continue des effectifs de la DGFIP amplifie un phénomène de lente sclérose du mouvement de mutation national.
Vos élus en CAPN 4 :
Karine ROUSSEAU
David BRAASCH
Balf des élus :
