Douane : Projet de loi Douane La Réserve comme solution miracle !
La Réserve Opérationnelle !
Un miroir aux alouettes censé permettre à nos services de compenser les sous-effectifs criants et les fortes surcharges de travail qui pèsent fortement sur l’ensemble des services douaniers qu’ils soient SU, CI/Viti, OP/CO ou AG.

La Directrice Générale a souhaité profiter de la réécriture de l’art 60 pour selon elle « Moderniser » le code des Douanes en faisant passer au parlement une loi spécifique Douane : c’est une première !
On connaît l’usage détourné que fait usuellement l’Administration et le ministère du mot « moderniser » : il est synonyme dans leur langage de « restructuration » ou de « suppression d’emplois » !
Là, il faut reconnaître que visiblement, la doctrine évolue, si certains articles du futur projet de loi viennent effectivement renforcer les pouvoirs du SEJF et de la DNRED face aux nouvelles réalités numériques, le cœur du projet de loi semble consister en la création surprise de la Réserve Opérationnelle !
Un miroir aux alouettes censé permettre à nos services de compenser les sous-effectifs criants et les fortes surcharges de travail qui pèsent fortement sur l’ensemble des services douaniers qu’ils soient SU, CI/Viti, OP/CO ou AG.
La suite en pièce jointe
Pour mémoire les différéntes publications CFDT sur ce point :
- Article 60 Cataclysme et Révolution
- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT
- Art 60 - Le tir au pigeon commence
- Lettre aux douaniers anticonstitutionalité de l'article 60