Douane - Art 60 - le saut dans le vide
Comme nous tous vous venez d'apprendre la décision du Conseil Constitutionnel : L'article 60 du Code des Douanes est déclaré inconstitutionnel dans son ensemble.
Une décision redoutée malgré la "riche" jurisprudence cadrant la mise en oeuvre de cet article essentiel pour notre travail.
Son abrogation est reportée au 1er septembre 2023, mais rien ne nous garantit que d'autres décisions ne viennent réduire ce délai.
Vous pourrez visionner les plaidoiries (ici) et lire la décision (ici)
Nous avions déjà connu une situation assez semblable en 2011, quand le Conseil Constitutionnel avait retoqué la retenue douanière, la cour de cassation avait par la suite annulé le délai et rendu le caractère inconstitutionnel immédiat.
C'est un nouveau coup dur pour toute la corporation. De cet article découle la quasi-totalité de l'action de nos unités de contrôle SU et CO.
Nous voulons immédiatement des informations fiables et précises sur les pistes de "contre-attaque" des services de la direction générale et du ministère.
L'heure n'est pas à l'attentisme !
Nous sommes tous en attente d'instructions pour garantir et sécuriser nos procédures.
Chacun doit prendre la mesure de l'évènement.
La CFDT va immédiatement se rapprocher de l'intersyndicale pour demander audience à la commission des lois de l'Assemblée du Sénat. Il faut agir vite !
Nous allons vous tenir régulièrement informés de l'évolution de ce dossier.
Quelques soient les décisions à venir, elles vont inexorablement modifier profondement nos méthodes de travail.
Notre douane est atteinte en son coeur mais une nouvelle fois, nous ferons face et agirons collectivement pour surmonter cet obstacle.
