SIRENE 4 DES ÉCHÉANCES DIFFICILEMENT TENABLES
Début avril, la CFDT a renouvelé ses alertes et craintes sur l’atterrissage du guichet unique et son impact sur le projet Sirene 4, notamment du fait d’un manque de moyens au sein de l’Inpi. Lors du GT-CTR du 10 mai 2022, la Direction a fait un point sur ces projets et présenté le nouvel outil de réponse aux demandes des entreprises Wordline-SIRE. La CFDT a demandé plus de communication entre tous les acteurs et rappelé la nécessité d’avoir un plan B. Elle s’est opposée à la collecte d’informations visant à un contrôle exagéré des agents (temps de pause, nombre de pauses…) et demande la modification de l’outil Wordline-SIRE.
CONTEXTE LÉGAL
La loi PACTE du 22 mai 2019 instaure la mise en place du Guichet Électronique Unique (GU) et du registre général dématérialisé des entreprises au 1er Janvier 2023. Le GU remplacera les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE) afin de simplifier les démarches. Sa mise en place et sa gestion ont été attribuées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
À partir de janvier 2023, le répertoire Sirene géré par l’Insee sera donc alimenté directement par ce circuit unique.
En parallèle, la Direction a acté le passage à une nouvelle application de gestion du répertoire (Sirene 4) qui viendra remplacer Sirene 3 en janvier 2023. Celle-ci sera désactivée un mois plus tard.
Soucieuse de l’impact de ces projets sur les équipes Insee et Inpi et sur les entreprises, la CFDT Insee et la CFDT Inpi se sont tenues au courant de leur avancée. Elles ont alerté par courrier leurs Directions à plusieurs reprises en 2021 et 2022 sur les différents points pouvant faire déraper les échéances du Guichet Unique et de Sirene 4.
ÉCHÉANCES DIFFICILES À TENIR ET MANQUE DE COMMUNICATION
Le Guichet Unique a été ouvert aux entreprises en mai 2021 pour les mandataires puis étendu à toutes entreprises.
La Direction estime que l’échéance finale ne sera pas remise en cause.
Début avril et courant mai, la CFDT Insee et la CFDT Inpi ont rappelé à nouveau leurs craintes persistantes sur l’atterrissage du projet.
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Bonne lecture
Vos représentants CFDT à ce GT du CTR
Marielle Bigot
Antony Barillé
Adrien Contiero
Jean-Michel Rémond
CR GT CTR 100522 - Sirene 4
