Déconfinement : des annonces, mais encore beaucoup de questions __ CR audioconférence auprès des Ministres du 04 mai

Publié le 05/05/2020

L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT. Eviter les actions décousues, tel a été l’objectif de la Fédération des Finances lors de la construction du  projet de « protocole cadre » au déconfinement porté par la CFDT Fonctions publiques au niveau interministériel.  

Les agents ont besoin de messages clairs, d’un plan construit collectivement et non d’annonces contradictoires. Les PCA ont laissé des traces…

L’objectif de cette réunion était d’obtenir les grandes lignes du plan de déconfinement de l’administration tant au regard du projet présenté par la CFDT, que depuis les éléments discutés lors du CHSCTM du 29 avril.  

Priorité à la situation sanitaire : 

Les ministres ont confirmé que la sortie du confinement  sera liée à l’évolution de l’épidémie et des conditions sanitaires. 

La CFDT Finances en fait une priorité, cela relève du bon sens et de la responsabilité. Mais il faut aller plus loin ! La CFDT ajoute que la prise en compte de la multitude d’acteurs intervenants dans la phase de déconfinement reste essentielle !  

Ecoles, SNCF, RATP, réseaux de transports locaux, capacités à obtenir des masques, gels, capacités à nettoyer les locaux autant de paramètres à considérer. 

Le secrétaire d’Etat Dussopt confirme la priorité au télétravail 

Le télétravail sera maintenu chaque fois que possible. La CFDT Finances demandait le maintien du télétravail et trouve satisfaction par cette déclaration du secrétaire d’Etat. Le télétravail est le principal levier pour concilier reprise et sécurité sanitaire. Nous continuons de demander la mise à disposition de moyens matériels et adaptés. Nous en vérifierons la déclinaison directionnelle, l’INSEE restant en pointe sur le sujet. 

La CFDT Finances souhaite également que les agents qui n’étaient pas en télétravail jusqu’ici, puisse y prétendre dès que cela est possible. Les managers et les agents sauront faire preuve de bon sens et de souplesse pour que le plus grand nombre d’agents puissent bénéficier de ce dispositif. A ce titre la CFDT Finances a demandé que les managers soient formés au management à distance.  

Congés : la CFDT continue son combat contre l’ordonnance.

Une confirmation a été donnée : il n’y aura pas de seconde ordonnance pour les congés sur la période d’après 11 mai jusqu’à la fin de l’état d’urgence.  La CFDT reste opposée au dispositif prévu, sans discussion, et qui aujourd’hui s’avère être une véritable usine à gaz…  

Nous demandons aux agents de ne pas poser leurs congés, l’administration doit prendre seule ses responsabilités. 

Ecole et garde d’enfant(s) : un sujet de grande inquiétude et de contradictions.

Ce sujet est le plus sensible à l’heure actuelle. Beaucoup d’agents sont légitimement inquiets pour la reprise de l'école. Beaucoup de questions nous parviennent. La distinction entre premier et second degré n’est pas compréhensible, les questions de transports, des moyens de distanciation, de sécurité se posent tout autant pour les élèves. Comment gérer toutes les situations ? Encore une charge et une responsabilité pour les responsables locaux et un risque d’application très différenciée selon les lieux… 

Après les attestations de déplacement, les attestations "garde d'enfants" ! 

Le secrétaire d’Etat a annoncé que les agents dont les enfants pourront être scolarisés ne bénéficieront plus d’ASA. Pour pouvoir rester en ASA, il faudra apporter la preuve du contraire par une attestation. On imagine déjà les fils d’attentes devant écoles, mairies...

Pour les agents fragiles et pour les agents handicapés : le maintien en ASA et la prise de contact avec le médecin de prévention seront proposés pour identifier si le télétravail est possible. C’était une demande CFDT Finances. 


Travail en présentiel : Priorité à la santé et sécurité des agents. 

Partant du principe que toutes les solutions seront étudiées pour éviter une reprise en présentiel, le plan de reprise de l'activité doit prévoir l'ensemble des mesures pour garantir la sécurité et la santé des agents et usagers. Un cadre national  s'impose donc via les protocoles et un dialogue social local sera déterminant pour être au plus près des réalités. 

  • Sur la réouverture des bâtiments administratifs : recensement des espaces, des besoins en dispositifs de séparation, d’utilisation de salles de réunion comme bureaux, de gestion des flux et de nettoyage spécifique sont en cours et pour certains soumis à arbitrage interministériel.  

Pour la CFDT Finances, la gestion et séparation des flux des agents et usagers dans les locaux, dans les espaces partagés, la question du volume de 4m2 par agent hors armoires et espaces de circulation, la question de la présence d’une seule personne par bureau sont autant de sujets qui doivent être traités dans le cadre du dialogue social local.  

  • Les transports : La CFDT Finances a demandé la prise en compte de la spécificité de l’IDF et des villes métropoles. 

Une demande générale a été faite aux différents transporteurs de pratiquer des horaires décalés. C’était une demande de la CFDT Finances.  

Des modalités de parking y compris pour les vélos doivent être proposées par les directions. C’était une demande de la CFDT Finances.  

Par ailleurs, afin de permettre des modes de déplacement alternatifs (vélo, co-voiturage) le forfait mobilité durable (200€) qui devait entrer en vigueur le 1er juillet entrera en vigueur le 11 mai. 

  • EPI : masques, tests, organisation du lavage collectif des masques : ces sujets sont encore sous arbitrage interministériel. Une circulaire est en cours de rédaction sous l’arbitrage du haut conseil scientifique… 
  • Restauration collective : L’administration va tenter la généralisation de repas froids avant la réouverture des cantines. Les frais de mission sont maintenus en l’absence de possibilité de repas froids et tant que la restauration collective ne sera pas possible. C’était une demande CFDT. 
  • Reconnaissance en maladie professionnelle des affections au COVID19 :  Sur ce point, le ministre a juste indiqué que les travaux sont en cours.
  • Prime : Plusieurs décrets sont à venir, la volonté gouvernementale étant de faire sortir ces décrets pour tous les versants en même temps. 

La CFDT craint que cette prime ne crée des situations injustes, les premières annonces ayant déjà démontré des appréciations très disparates… 

Le ministre Darmanin a enfin confirmé son soutien aux administrations injustement attaquées en la période, c’est le cas notamment de la douane. Les annonces récurrentes d’un dédouanement en moins de cinq minutes ont certainement mal habitués certains importateurs, mais plus étonnant, certains élus sont devenus tout aussi impatients… Nos collègues ne font que garantir la protection du consommateur !