Personnes vulnérables et garde d’enfants : quelques précisions

La circulaire du Premier ministre du 1^er septembre réaffirme le principe de la mise en œuvre des mesures du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 du ministère du Travail en date du 31 août 2020.

La situation des personnes vulnérables est précisée :

• Dans tous les cas, le principe est de privilégier le télétravail.
• Si l’activité ne peut être télétravaillée, deux situations se présentent :
  • Si la pathologie figure dans la liste décret 2020-1098 du 29 août 2020, la personne continue de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
  • Si la pathologie se retrouve dans la liste de l’avis du Haut Conseil de Santé publique du 19 juin 2020, la personne ne bénéficie plus de la possibilité d’une autorisation spéciale d’absence. Dans ce cas, la reprise du travail en présentiel doit se réaliser avec « des mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée ».

La circulaire du Premier ministre n’aborde pas le sujet des agents vivant avec des personnes vulnérables. Mais lors de la réunion du 27 août des fédérations de fonctionnaires avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, celle-ci a précisé qu’ils ne pourront plus être en ASA au-delà du 1^er septembre 2020. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est alors tenu de procéder aux adaptations nécessaires pour que ces agents puissent reprendre leur poste en présentiel. Si le médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail malgré les aménagements, l’agent peut être alors placé en congé pour raisons de santé.

La circulaire du Premier ministre ne prévoit pas non plus d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou les établissements scolaires. La CFDT Finances est intervenue le 26 août lors de la réunion avec le secrétariat général du MEFR à ce sujet. Le secrétariat général n’ayant pas pu apporter de réponse précise, la CFDT Fonctions publiques a relayé notre demande lors de la réunion du 27 août des fédérations de fonctionnaires avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et a obtenu la réponse suivante : si le télétravail des parents est impossible, les ASA pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement).